Tribunal administratif de Bordeaux, 15 mai 2026, 2403476

Vu la procédure suivante

: Par une requête enregistrée le 1er juin 2024, M. B... A... conteste la décision de la communauté de communes Vallée Dordogne Forêt Bessede de mandater le syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (SMD3) pour la gestion des déchets par la suppression de la collecte en porte à porte. Par un mémoire en défense enregistré le 5 janvier 2026 la communauté de communes Vallée Dordogne Forêt Bessede et le syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne, représentés par le cabinet Lexia, ont conclu à l'irrecevabilité de la requête et à ce que la somme de 1500 euros soit versée à chacun en application des dispositions de l'article L761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 8 janvier 2026, M. A... a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2016 la communauté de communes Vallée Dordogne Forêt Bessede et le syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne ont indiqué ne pas s'opposer à ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (…) 5º Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) ». 2. Par un mémoire enregistré le 8 janvier 2026, M. A... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de rejeter les conclusions présentées par la communauté de communes Vallée Dordogne Forêt Bessede et le syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... Article 2 : Les conclusions tendant au bénéfice d'une somme en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A..., à la communauté de communes Vallée Dordogne Forêt Bessede et au syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne. Fait à Bordeaux, le 15 mai 2026. Le président de la 4e chambre D. Katz La République mande et ordonne à la préfète de la Dordogne, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,