Tribunal judiciaire de Metz, 20 février 2025, 25/00407

/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE 2025/ N° RG : N° 25/00407 [X] [F] Nous, Doris BREIT, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de METZ, étant en notre cabinet au Tribunal judiciaire de Metz, assistée de Agathe LEFEVRE, greffier,

Vu les articles

L.3222-5-1 et suivants, R.3211-10 et suivants du Code de la Santé Publique ; Vu la procédure de soins psychiatriques sans consentement sous la forme de l'hospitalisation complète concernant : Monsieur [F] [X] né le 20 mai 1964 à [Localité 2] actuellement domicilié à l'EPSM de [1] (57) ; Vu la requête présentée par le Directeur de l'EPSM de [1] le 19 février 2025 à 15h33 et enregistrée au greffe à 15h44 aux fins de maintien de la mesure d'isolement concernant l'intéressé ; Vu la transmission du dossier à l'association ACTIVE 57, curateur, par mail du 19 février 2025 à 15h44 ; Vu l'avis du ministère public par mail du 19 février 2025 à 17h41, favorable au maintien de la mesure ; Vu les observations de Maître Emile PINCEMAILLE, avocat, par mail du 19 février 2025 à 18h07, indiquant ne pas avoir d'observations à formuler ; Vu le procès-verbal d'audition en date du 20 février 2025 à 11h28, transmis aux parties à 11h38 ; [DÉBATS NON PUBLICS - Motivation de la décision occultée]

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et rendue en premier ressort, DECLARONS la requête recevable ; MAINTENONS la mesure d'isolement mise en œuvre dans le cadre de l'hospitalisation psychiatrique complète dont fait l'objet [F] [X] depuis le 08 janvier 2025 à 16h55 ; RAPPELONS aux parties que : - la présente ordonnance peut faire l'objet d'un appel devant le premier président de la Cour d'Appel ou son délégué, dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de sa notification ; - cet appel doit être formé par déclaration transmise par tout moyen au greffe de la Cour d'appel de Metz ; LAISSONS les éventuels dépens de la présente procédure à la charge du Trésor Public ; Ainsi rédigé au Tribunal Judiciaire de METZ, le 20 février 2025 à 15h30 ; Le greffier La Vice-Présidente La présente ordonnance a été notifiée par courriel à l'EPSM de [1] pour notification, à charge pour lui de notifier cette décision au patient, Le Greffier, SIGNATURE DU PATIENT APRES LECTURE (si le patient refuse de signer, l'indiquer. Si le patient n'est pas en état de signer mais a compris la lecture ou a lu la décision, l'indiquer. Si le patient n'est pas en mesure de comprendre et de signer l'indiquer par une mention manuscrite et signée du soignant ou du personnel administratif qui notifie) La présente ordonnance a été notifiée par courriel au Conseil du patient le à h La présente ordonnance a été transmise au Procureur de la République par courriel le à h Le Greffier,