Logo pappers Justice

Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 mars 2026, 25-20.330

Mots clés
pourvoi • désistement • société • référendaire • siège

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
12 mars 2026
Cour d'appel de Basse-Terre
19 mai 2025
Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre
29 février 2024

Synthèse

Voir plus

Résumé

Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Auteur du pourvoi
Personne physique anonymisée
Défendeur au pourvoi

Suggestions de l'IA

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-20.330 Demandeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société BNP Paribas Antilles-Guyane Avocat(s) : la SCP Marc Lévis Ordonnance : 60343 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [S] [J], domicilié [Adresse 1], [Localité 1], a formé un pourvoi le 20 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2025 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société BNP Paribas Antilles-Guyane, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 janvier 2026, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [S] [J], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [S] [J] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mars 2026

Commentaires sur cette affaire

L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...