Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 mars 2026, 25-20.330
Mots clés
pourvoi • désistement • société • référendaire • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
12 mars 2026
Cour d'appel de Basse-Terre
19 mai 2025
Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre
29 février 2024
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :25-20.330
- Référence abrégée : Cass. ord., 12 mars 2026, n° 25-20.330
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre, 29 février 2024
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2026:OR60343
- Identifiant Judilibre :69b26435cdc6046d4761195f
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
12 mars 2026
Cour d'appel de Basse-Terre
19 mai 2025
Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre
29 février 2024
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Auteur du pourvoi
Personne physique anonymisée
Défendeur au pourvoi
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Q 25-20.330
Demandeur(s)
: M. [J]
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: la société BNP Paribas Antilles-Guyane
Avocat(s)
: la SCP Marc Lévis
Ordonnance
: 60343
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [S] [J], domicilié [Adresse 1],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 20 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2025 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société BNP Paribas Antilles-Guyane, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 janvier 2026, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [S] [J], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [S] [J] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 mars 2026
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