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Tribunal judiciaire de Grenoble, 15 mai 2026, 24/02601

Mots clés
Responsabilité et quasi-contrats • Dommages causés par des véhicules • Demande en réparation des dommages causés par un véhicule aérien, maritime ou fluvial • désistement • siège • ressort

Synthèse

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Résumé

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Parties demanderesses
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Parties défenderesses
Association AEROCLUB DU DAUPHINE
G.I.E. LA REUNION AERIENNE
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Suggestions de l'IA

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/02601 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L2EN N° Copie délivrée le : à la SELAS ABAD & [Localité 2] - AVOCATS ASSOCIÉS la SARL ANAÉ AVOCATS Me Anaïs BOURGIER la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SCP FICHTER TAMBE la SELARL LX [Localité 1]-[Localité 3] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE PARTIEL Le 09 Juin 2026 ENTRE : DEMANDEURS Madame [V] [I] née le [Date naissance 1] 1979, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Thibault LORIN de la SARL ANAÉ AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE Madame [W] [O] née le [Date naissance 2] 2004, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Thibault LORIN de la SARL ANAÉ AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE Madame [B] [I] [N] née le [Date naissance 3] 1981, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Thibault LORIN de la SARL ANAÉ AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE Monsieur [M] [N] né le [Date naissance 4] 1977, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Thibault LORIN de la SARL ANAÉ AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE Monsieur [T] [N] Représenté par ses représentants légaux Madame [B] [I] [N] et Monsieur [M] [N] né le [Date naissance 5] 2010, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Thibault LORIN de la SARL ANAÉ AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE Monsieur [R] [I] né le [Date naissance 6] 1984, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Thibault LORIN de la SARL ANAÉ AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE Madame [L] [X] née le [Date naissance 7] 1973, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Thibault LORIN de la SARL ANAÉ AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE Madame [S] [P] épouse [C] née le [Date naissance 8] 1996, demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Thibault LORIN de la SARL ANAÉ AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE Madame [K] [P] née le [Date naissance 9] 2000, demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Thibault LORIN de la SARL ANAÉ AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE ET : DÉFENDERESSES Association AEROCLUB DU DAUPHINE, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de GRENOBLE Madame [H] [A], demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats au barreau de GRENOBLE G.I.E. LA REUNION AERIENNE En sa qualité d'assureur responsabilité civile professionnelle aéronautique de l'AC DU DAUPHINE et de l'aéronef JODEL D140 (5PL), dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocats au barreau de GRENOBLE Société RECTIMO AVIATION, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Julien TAMBE de la SCP FICHTER TAMBE, avocats au barreau de GRENOBLE Monsieur [M] [A] es qualité d'ayant droit de son père, demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats au barreau de GRENOBLE Monsieur [J] [A] es qualité d'ayant droit de son père, demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats au barreau de GRENOBLE Organisme CPAM DE L'ISERE, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Anaïs BOURGIER, avocat au barreau de GRENOBLE Nous, Delphine HUMBERT, Juge de la Mise en Etat de la 6ème chambre civile, assistée de Magali DEMATTEI, Greffier, Les demandeurs déclarent se désister de l'instance introduite suivant acte d'huissier en date du 13 Mai 2024, à l'encontre des défendeurs. Les défendeurs constitués ne s'opposent pas à ce désistement d'instance. Il convient donc de donner acte aux demandeurs de leur désistement d'instance et de l'acceptation de ce désistement par les défendeur constitués.

PAR CES MOTIFS

Nous, Juge de la mise en état, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort,

Vu les articles

394 et suivants du code de procédure civile, DONNONS acte au demandeur de son désistement d'instance. DISONS que sauf convention contraire entre les parties, chacune d'entre elles conservera la charge des frais qu'elle a engagés. Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat

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