Tribunal judiciaire de Grenoble, 15 mai 2026, 24/02601
Mots clés
Responsabilité et quasi-contrats • Dommages causés par des véhicules • Demande en réparation des dommages causés par un véhicule aérien, maritime ou fluvial • désistement • siège • ressort
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Grenoble
- Numéro de pourvoi :24/02601
- Dispositif : Renvoi à la mise en état
- Référence abrégée : TJ Grenoble, 15 mai 2026, n° 24/02601
- Identifiant Judilibre :6a2c01c4cdc6046d470e38c9
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Résumé
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Parties demanderesses
Personne physique anonymisée
défendu(e) par LORIN Thibault du Cabinet ANAÉ AVOCATS
Personne physique anonymisée
défendu(e) par LORIN Thibault du Cabinet ANAÉ AVOCATS
Personne physique anonymisée
défendu(e) par LORIN Thibault du Cabinet ANAÉ AVOCATS
Personne physique anonymisée
défendu(e) par LORIN Thibault du Cabinet ANAÉ AVOCATS
Personne physique anonymisée
défendu(e) par LORIN Thibault du Cabinet ANAÉ AVOCATS
Personne physique anonymisée
défendu(e) par LORIN Thibault du Cabinet ANAÉ AVOCATS
Personne physique anonymisée
défendu(e) par LORIN Thibault du Cabinet ANAÉ AVOCATS
Personne physique anonymisée
défendu(e) par LORIN Thibault du Cabinet ANAÉ AVOCATS
Personne physique anonymisée
défendu(e) par LORIN Thibault du Cabinet ANAÉ AVOCATS
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Parties défenderesses
Association AEROCLUB DU DAUPHINE
défendu(e) par ABAD Johanna du Cabinet ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS
G.I.E. LA REUNION AERIENNE
défendu(e) par FAVET Laurent du CABINET LAURENT FAVET
RECTIMO AVIATION
défendu(e) par TAMBE Julien du Cabinet FICHTER TAMBE
Personne physique anonymisée
défendu(e) par GRIMAUD Alexis du Cabinet LX GRENOBLE-CHAMBERY
Personne physique anonymisée
défendu(e) par GRIMAUD Alexis du Cabinet LX GRENOBLE-CHAMBERY
Personne physique anonymisée
défendu(e) par GRIMAUD Alexis du Cabinet LX GRENOBLE-CHAMBERY
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
6ème chambre civile
N° RG 24/02601 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L2EN
N°
Copie
délivrée le :
à
la SELAS ABAD & [Localité 2] - AVOCATS ASSOCIÉS
la SARL ANAÉ AVOCATS
Me Anaïs BOURGIER
la SELARL CABINET LAURENT FAVET
la SCP FICHTER TAMBE
la SELARL LX [Localité 1]-[Localité 3]
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE PARTIEL
Le 09 Juin 2026
ENTRE :
DEMANDEURS
Madame [V] [I]
née le [Date naissance 1] 1979, demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Thibault LORIN de la SARL ANAÉ AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE
Madame [W] [O]
née le [Date naissance 2] 2004, demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Thibault LORIN de la SARL ANAÉ AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE
Madame [B] [I] [N]
née le [Date naissance 3] 1981, demeurant [Adresse 2]
représentée par Maître Thibault LORIN de la SARL ANAÉ AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE
Monsieur [M] [N]
né le [Date naissance 4] 1977, demeurant [Adresse 3]
représenté par Maître Thibault LORIN de la SARL ANAÉ AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE
Monsieur [T] [N] Représenté par ses représentants légaux Madame [B] [I] [N] et Monsieur [M] [N]
né le [Date naissance 5] 2010, demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Thibault LORIN de la SARL ANAÉ AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE
Monsieur [R] [I]
né le [Date naissance 6] 1984, demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Thibault LORIN de la SARL ANAÉ AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE
Madame [L] [X]
née le [Date naissance 7] 1973, demeurant [Adresse 4]
représentée par Maître Thibault LORIN de la SARL ANAÉ AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE
Madame [S] [P] épouse [C]
née le [Date naissance 8] 1996, demeurant [Adresse 5]
représentée par Maître Thibault LORIN de la SARL ANAÉ AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE
Madame [K] [P]
née le [Date naissance 9] 2000, demeurant [Adresse 6]
représentée par Maître Thibault LORIN de la SARL ANAÉ AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE
ET :
DÉFENDERESSES
Association AEROCLUB DU DAUPHINE, dont le siège social est sis [Adresse 7]
représentée par Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de GRENOBLE
Madame [H] [A], demeurant [Adresse 8]
représentée par Maître Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats au barreau de GRENOBLE
G.I.E. LA REUNION AERIENNE En sa qualité d'assureur responsabilité civile professionnelle aéronautique de l'AC DU DAUPHINE et de l'aéronef JODEL D140 (5PL), dont le siège social est sis [Adresse 9]
représentée par Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocats au barreau de GRENOBLE
Société RECTIMO AVIATION, dont le siège social est sis [Adresse 10]
représentée par Maître Julien TAMBE de la SCP FICHTER TAMBE, avocats au barreau de GRENOBLE
Monsieur [M] [A] es qualité d'ayant droit de son père, demeurant [Adresse 8]
représenté par Maître Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats au barreau de GRENOBLE
Monsieur [J] [A] es qualité d'ayant droit de son père, demeurant [Adresse 8]
représenté par Maître Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats au barreau de GRENOBLE
Organisme CPAM DE L'ISERE, dont le siège social est sis [Adresse 11]
représentée par Me Anaïs BOURGIER, avocat au barreau de GRENOBLE
Nous, Delphine HUMBERT, Juge de la Mise en Etat de la 6ème chambre civile, assistée de Magali DEMATTEI, Greffier,
Les demandeurs déclarent se désister de l'instance introduite suivant acte d'huissier en date du 13 Mai 2024, à l'encontre des défendeurs.
Les défendeurs constitués ne s'opposent pas à ce désistement d'instance.
Il convient donc de donner acte aux demandeurs de leur désistement d'instance et de l'acceptation de ce désistement par les défendeur constitués.
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge de la mise en état, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort,Vu les articles
394 et suivants du code de procédure civile, DONNONS acte au demandeur de son désistement d'instance. DISONS que sauf convention contraire entre les parties, chacune d'entre elles conservera la charge des frais qu'elle a engagés. Le Greffier Le Juge de la Mise en EtatCommentaires sur cette affaire
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