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Cour d'appel de Paris, 25 novembre 2025, 25/13755

Mots clés
Contrats • Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction • Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant • saisine

Chronologie de l'affaire

Cour d'appel de Paris
25 novembre 2025
Tribunal de proximité de PALAISEAU
30 juin 2025

Synthèse

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Résumé

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Partie appelante
Personne physique anonymisée
Partie intimée

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Texte intégral

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/13755 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLZ5P Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Juillet 2025 Date de saisine : 21 Août 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Décision attaquée : n° 11-24-160 rendue par le Tribunal de proximité de PALAISEAU le 30 Juin 2025 Appelant : Monsieur [Z] [J] [Z] [J] venant aux droits de Madame [G] [J] (née le 16 juin 1941 à ALGER (Algérie), de nationalité française, retraitée, demeurant de son vivant [Adresse 1], décédée le 4 octobre 2023 à ORSAY), représenté par Me Thierry PEYRONEL de la SELARL OÏKOS AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 250137 Intimée : S.A.S. SODIVITRAGE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 2 page) Nous, Laurence ARBELLOT, Le conseiller de la mise en état, Assistée de Caroline GAUTIER, greffière,

Vu les articles

400 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que

l'appelant s'est désisté de son appel ; Attendu que l'intimé ne s'est pas constitué ; Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS

, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Disons que les dépens d'appel seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant. Paris, le 25 novembre 2025 Le greffier Le conseiller de la mise en état Copie au dossier Copie aux avocats

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