Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 mars 2026, 25-19.169
Mots clés
société • pourvoi • désistement • référendaire • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
26 mars 2026
Cour d'appel de Toulouse
4 juillet 2025
Conseil de Prud'hommes de Toulouse
16 octobre 2023
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :25-19.169
- Référence abrégée : Cass. ord., 26 mars 2026, n° 25-19.169
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Conseil de Prud'hommes de Toulouse, 16 octobre 2023
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2026:OR60360
- Identifiant Judilibre :69c4dcffcdc6046d47018abd
Voir plus
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
26 mars 2026
Cour d'appel de Toulouse
4 juillet 2025
Conseil de Prud'hommes de Toulouse
16 octobre 2023
Résumé
Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Auteur du pourvoi
Défendeur au pourvoi
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SOCIETE GILLES THOUVENIN, OLIVIER COUDRAY ET MANUELA GREVY, AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR...
Suggestions de l'IA
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: C 25-19.169
Demandeur(s)
: la société Airbus opérations
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel
Défendeur(s)
: Mme, [M] et autre
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 60360
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Airbus opérations, société par actions simplifiée, dont le siège
est, [Adresse 1], a formé
un pourvoi le 10 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2025 par
la cour d'appel de Toulouse (4e chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme, [D], [M], épouse, [Q], domiciliée
, [Adresse 2],
2°/ à France travail, dont le siège est, [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 janvier 2026, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de la société Airbus opérations, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Airbus opérations de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
Commentaires sur cette affaire
L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...