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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 mars 2026, 25-19.169

Mots clés
société • pourvoi • désistement • référendaire • siège

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
26 mars 2026
Cour d'appel de Toulouse
4 juillet 2025
Conseil de Prud'hommes de Toulouse
16 octobre 2023

Synthèse

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Résumé

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Auteur du pourvoi
Défendeur au pourvoi
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SOCIETE GILLES THOUVENIN, OLIVIER COUDRAY ET MANUELA GREVY, AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR...

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-19.169 Demandeur(s) : la société Airbus opérations Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : Mme, [M] et autre Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60360 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Airbus opérations, société par actions simplifiée, dont le siège est, [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2025 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme, [D], [M], épouse, [Q], domiciliée , [Adresse 2], 2°/ à France travail, dont le siège est, [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 janvier 2026, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de la société Airbus opérations, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Airbus opérations de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 mars 2026

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