Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 22 janvier 2026, 25-16.512
Mots clés
société • pourvoi • désistement • siège • référendaire
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
22 janvier 2026
Cour d'appel de Poitiers
7 mai 2025
Tribunal de grande instance de Limoges
10 février 2022
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :25-16.512
- Référence abrégée : Cass. ord., 22 janv. 2026, n° 25-16.512
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal de grande instance de Limoges, 10 février 2022
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2026:OR60104
- Identifiant Judilibre :6971c91ccdc6046d4734d0dc
Voir plus
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
22 janvier 2026
Cour d'appel de Poitiers
7 mai 2025
Tribunal de grande instance de Limoges
10 février 2022
Résumé
Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Auteur du pourvoi
Suggestions de l'IA
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Q 25-16.512
Demandeur(s)
: la société Ferroglobe France
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) et autre
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, la SARL Le Prado - Gilbert
Ordonnance
: 60104
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Ferroglobe France, société par actions simplifiée, dont le siège
est [Adresse 3],
[Localité 2], a formé un pourvoi le 1er juillet 2025 contre l'arrêt rendu
le 7 mai 2025 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant :
1°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), dont le siège est [Adresse 4],
2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Vienne, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 octobre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Ferroglobe France, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Ferroglobe France de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 22 janvier 2026
Commentaires sur cette affaire
L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...