Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin, 5 mars 2026, 25/00965

Cour d'Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 25/00965 N° Portalis DBY5-W-B7J-C5HN ADOPTION [Localité 2] De Mme [Q], [U], [F], [R], [D] Par M. [K], [M], [W] [H] époux de [B], [S], [E] [A] JUGEMENT DU 05 MARS 2026 REQUÉRANT : M. [K], [M], [W] [H] époux de [B], [S], [E] [A], né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 3] (Essonne ), demeurant [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Laurence MORIN, Vice-Présidente Assesseur : Emilie GEAY, Juge Assesseur : Laura BUFFART, Juge placée, sur les fonctions de JCP Greffier : Christine NEEL, Cadre greffier LE TRIBUNAL Vu la requête de M. [K] [H] du 05 septembre 2025 transmise au greffe par le ministère public le 4 novembre 2025 qui précède, les motifs exposés et les pièces à l'appui; Vu l'article 28 du Code de Procédure Civile ; Vu les conclusions écrites du Ministère Public ; Après avoir entendu Laurence MORIN, Vice-Présidente, en son rapport ; Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit : Statuant publiquement sans audience en matière gracieuse et en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Cherbourg en Cotentin;

Vu les articles

360 et suivants du Code Civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l'ADOPTION [Localité 2] DE : Mme [Q], [U], [F], [R], [D], née le [Date naissance 2] 2005 à [Localité 4] ([Localité 5]) de nationalité française PAR : M. [K], [M], [W] [H] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 3] (Essonne) de nationalité française DIT que conformément à l'article 363 du Code Civil, l'adoption conférera le nom de l'adoptant à l'adoptée en le substituant au nom de cette dernière soit : [H] ; DIT que dans le délai prescrit par l'article 362 du Code Civil et à la requête de M. Le Procureur de la République, le dispositif du présent jugement sera mentionné ou transcrit sur les registres de l'état-civil ; DIT que le présent jugement sera notifié par simple avis au Ministère Public et suivant lettre recommandée avec demande d'avis de réception à M. [K], [M], [W] [H], Mme [B] [A] épouse [H] et Mme [Q], [U], [F], [R], [D] . PRONONCE PUBLIQUEMENT le CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX, conformément aux dispositions de l'article 450 al2 du code de procédure civile et signé par Laurence MORIN, Vice-Présidente et Christine NEEL, Cadre greffier. LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,