Cour d'appel de Paris, 4 octobre 2023, 21/08562

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/08562 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTNO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mai 2021 Date de saisine : 11 Mai 2021 Nature de l'affaire : Demande en nullité des promesses de vente ou de vente de fonds de commerce Décision attaquée : n° 2021000169 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 08 Avril 2021 Appelantes : S.A.R.L. PICCOLO SAN agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège, représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 - N° du dossier 00083765 S.A.S.U. FRENCH CONCORDE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège, représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 - N° du dossier 00083765 Intimés : Monsieur [X] [Y] Monsieur [Z] [F], représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 - N° du dossier 22147547 Monsieur [S] [F], représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 S.A.S.U. OBD GRAND PARIS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 - N° du dossier 20211052 S.A.R.L. MANCAUX Chez Buro Club Guadeloupe, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège S.A.R.L. MANCAUX en qualité de propriétaire du fonds de commerce sous l'enseigne LE GENTLEMAN, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège S.A.R.L. PICCOLO SAN prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège, représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 - N° du dossier 00083765 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 page) Nous, Sandra LEROY, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Sonia JHALLI, Greffière,

Vu les articles

377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, Par ordonnance en date du 07 juin 2023, le conseiller de la mise en état a constaté l'interruption d'instance, fixé au 08 Septembre 2023, le délai pou accomplir les diligences sus-mentionnées, sous peine de radiation et renvoyé l'affaire à la conférence de mise en état du 20 Septembre 2023. Vu absence de l'accomplissement des diligences ;

PAR CES MOTIFS

, Ordonnons la radiation de l'affaire ; Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ; Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple. Paris, le 04 Octobre 2023 La greffière Le magistrat en charge de la mise en état