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Tribunal judiciaire de Paris, 23 octobre 2025, 24/00297

Mots clés
banque • désistement • saisie • vente • immobilier • service • siège • société

Chronologie de l'affaire

Tribunal judiciaire de Paris
23 octobre 2025
Tribunal judiciaire de Paris
5 décembre 2024

Synthèse

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Résumé

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Partie défenderesse
Personne physique anonymisée

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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 24/00297 - N° Portalis 352J-W-B7I-C562T N°MINUTE : DÉSISTEMENT SERVICE DU JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT rendu le 23 Octobre 2025 DEMANDERESSE : BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 6] Société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable, régie par les articles L512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissement de crédit, inscrite au RCS de [Localité 6] sous le numéro 552 002 313, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité en leur siège [Adresse 5] [Localité 4] ayant pour avocat Me Armelle PHILIPPON-MAISANT, avocat au barreau de PARIS toque J0055, non comparante non représentée DEFENDEUR : Monsieur [F], [E], [G] [Z] Né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, non représenté Copie exécutoire et copie hypothécaire à : Me PHILIPPON-MAISANT par la toque, Le : JUGE : Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe, Juge de l'exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS ; GREFFIER : Madame Lise JACOB, greffière DÉBATS : A l'audience tenue publiquement le Jeudi 23 Octobre 2025 JUGEMENT : Prononcé publiquement Réputé contradictoire ------------------ FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS

Attendu que

la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 6] a déposé une demande initiale relative à une saisie immobilière ; Attendu que le bien immobilier objet de la saisie a été cédé dans le cadre d'une vente de gré à gré et que la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS a reçu la somme de 40 000 € sur le prix de vente et a également été réglée des frais taxés par le Tribunal dans son jugement ayant autorisé la vente amiable en date du 05 décembre 2024, la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, déclare se désister de ses poursuites de saisie immobilière; Attendu que son désistement est pur et simple, qu'il y a lieu d'y faire droit ; Attendu que les frais et dépens resteront à la charge du saisi Monsieur [F] [Z] et qu'ils ont déjà été réglés.

PAR CES MOTIFS

Le Juge de 1'Exécution, DONNE ACTE à la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 6] du désistement de sa demande ; DIT que ce désistement met fin à l'instance ; LAISSE le montant des frais et dépens à la charge de Monsieur [F] [Z]. Fait et Jugé à [Localité 6], le 23 Octobre 2025. La Greffière La Juge de l'exécution

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