INPI, 10 juin 2024, OP 23-4613

1 OP23-4613 10/06/2024 DÉCISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION ****

Vu le

règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l'arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d'opposition à enregistrement d'une marque.

I.- FAITS ET PROCÉDURE

Madame J M M a déposé le 3 octobre 2023, la demande d'enregistrement n° 4995191 portant sur le signe verbal MATCHY CARE. Le 19 décembre 2023, la société HACHETTE FILIPACCHI PRESSE (société anonyme) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque sur la base de la marque verbale française MATCH, déposée le 21 janvier 2019 et enregistrée sous le n° 4517229, sur le fondement d'une atteinte à sa renommée et du risque de confusion. L'opposition a été notifiée à la titulaire de la demande d'enregistrement. Cette notification l'invitait à présenter des observations en réponse à l'opposition dans un délai de deux mois. Aucune observation en réponse à l'opposition n'ayant été présentée à l'Institut dans le délai imparti, la phase d'instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. $22

II.- DÉCISION

I. SUR LE FONDEMENT DE L'ATTEINTE A LA MARQUE DE RENOMMEE MATCH N° 4517229 Le titulaire d'une marque jouissant d'une renommée en France ou, dans le cas d'une marque de l'Union européenne, d'une renommée dans l'Union, peut s'opposer à l'enregistrement d'une marque lorsque la marque postérieure est identique ou similaire à la marque antérieure, indépendamment du fait que les produits ou les services soient identiques, similaires ou non similaires, et lorsque l'usage de cette marque postérieure sans juste motif tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, ou leur porterait préjudice. L'atteinte à une marque de renommée, au sens des articles précités ainsi que de la jurisprudence, suppose l'existence d'une renommée de la marque antérieure invoquée en France ou, dans le cas d'une marque de l'Union européenne, dans l'Union, l'identité ou la similitude des marques en conflit, et la démonstration d'une atteinte à la renommée, c'est- à-dire lorsque l'usage sans juste motif de la marque contestée tire ou tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porte ou porterait préjudice. Ces conditions sont cumulatives, l'absence de l'une d'entre elles suffisant à écarter l'atteinte. En vertu de la jurisprudence européenne, les atteintes visées ci-dessus, lorsqu'elles se produisent, sont la conséquence d'un certain degré de similitude entre les marques en conflit, en raison duquel le public concerné effectue un rapprochement entre les marques, c'est-à-dire établit un lien entre celles-ci. L'existence d'un tel lien doit être appréciée globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce. Sur la renommée de la marque antérieure La renommée implique un seuil de connaissance qui n'est atteint que lorsque la marque antérieure est connue d'une partie significative du public concerné par les produits ou services qu'elle désigne. Le public au sein duquel la marque antérieure doit avoir acquis une renommée est celui concerné par cette marque, c'est-à-dire selon le produit ou service commercialisé, le grand public ou un public plus spécialisé. Afin de déterminer le niveau de renommée de la marque, il convient de prendre en considération tous les éléments pertinents de la cause, à savoir, notamment, la part de marché détenue par la marque, l'intensité, l'étendue géographique et la durée de son usage, ainsi que l'importance des investissements réalisés par l'entreprise pour la promouvoir. En l'espèce, la société opposante invoque la renommée de la marque française portant sur la dénomination MATCH sous le n° 4517229. Dans le formulaire d'opposition, la renommée est invoquée au regard des produits suivants : «magazines ». $23 La société opposante fait valoir que la marque antérieure MATCH « du fait de son exploitation en France pour désigner un magazine diffusé largement et depuis plus de 75 ans, [bénéficie] non seulement d'une connaissance importante, mais d'une renommée, dans ce secteur et doit jouir d'une protection étendu ». Elle soutient notamment que : • « Le magazine Paris Match a été créé en 1949 par l'industriel Jean Prouvost. Ce titre initialement publié en 1938 sous le nom MATCH a pris son nom Paris Match depuis bientôt 75 ans. Le numéro 1 paraît le 25 mars 1949, avec W C en couverture. Le magazine est édité sans interruption depuis cette date » ; • « La marque MATCH est exploitée sur tout le territoire français, le magazine étant largement distribué dans tous les départements français » ; • Le chiffre de vente en 2022 en France était de « 25.024.776 exemplaires » ; • « Paris Match est le premier magazine d'actualité hebdomadaire vendu en France » ; • « Le magazine est très souvent simplement dénommé MATCH » ; • « A l'intérieur du magazine, de nombreuses rubriques récurrentes reprennent le seul terme MATCH : `CULTURE MATCH´, `LES GENS DE MATCH´, `MATCH DOCUMENT´, `VIVRE MATCH´, `MATCH DE LA SEMAINE´, `MATCH AVENIR´ » ; • « Les lecteurs ainsi que les journalistes de médias français indépendants se réfèrent au magazine en utilisant le seul signe MATCH et ce, depuis des décennies » ; • Le magazine a obtenu plusieurs prix et récompenses pour ses « articles et reportages » : le prix « Albert Londres », « Magazine de l'année », « meilleure enquête pour un reportage en Afghanistan » ; • Il est cité dans des œuvres de fiction grand public : dans Astérix & Obélix « La fille de Vercingétorix » (tome 38 paru en octobre 2019) sous le nom « LUTECE MATCH », dans Gaston Lagaffe « Le retour de Lagaffe » (tome 22 paru le 22 novembre 2023) sous la forme d'un « kiosque à journaux présentant un magazine MATCH » Afin de démontrer la renommée de sa marque antérieure, la société opposante fournit de nombreuses pièces, parmi lesquelles : Annexe n° 1 : Décisions émises par les tribunaux français et l'EUIPO reconnaissant la renommée de la marque MATCH Annexe n° 2 : Couvertures du magazine publié de 1950 à 2023 Annexe n° 3 : Pages intérieures du magazine avec les rubriques reproduisant l'élément MATCH Annexe n° 4 : Articles de presse citant le magazine Paris Match sous le nom MATCH $24 Annexe n° 5 : Page Wikipedia du magazine Paris Match Annexe n° 6 : Procès-verbaux de contrôle pour les années 2005, 2010, 2015, 2021 et 2022 établis par l'OJD/ACPM Annexe n° 7 : Classement établi par l'ACPM établissant que Paris Match est le premier magazine d'actualité hebdomadaire vendu en France Annexe n° 8 : Articles du magazine Paris Match, relatifs notamment à une ascension du Montblanc (p. 4), des témoignages d'hommes politiques faisant référence au magazine comme « MATCH » (p. 9), un article sur le chanteur D H dans la rubrique « les enfants de Match » (p. 12) ; Annexe n° 9 : Prix et récompenses obtenus par le PARIS MATCH Annexe n° 10 : reproduction de la marque MATCH dans des œuvres de fiction de tiers Annexe n° 11 : Annonces et publicités pour le compte de sociétés tierces publiées dans le magazine PARIS MATCH Annexe n° 12 : Articles du magazine PARIS MATCH dans le secteur culturel, et vente d'un livre intitulé « Paris Match : 70 ans 1949-2019 ». Il ressort de l'ensemble des pièces transmises par la société opposante, et en particulier des pièces énumérées ci-dessus que la marque antérieure MATCH a fait l'objet d'un usage intensif et qu'elle est connue sur le marché français où elle jouit d'une position consolidée parmi les marques dominantes dans le secteur de la presse. Ainsi la marque antérieure est renommée en France pour les « magazines » invoqués. En conséquence, il convient d'examiner l'atteinte portée par le signe contesté à la renommée de la marque antérieure pour les produits précités. Sur la comparaison des signes La demande d'enregistrement porte sur le signe verbal MATCHY CARE. La marque antérieure de renommée porte sur le signe verbal MATCH. La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L'appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n'a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l'image imparfaite qu'il a gardée en mémoire. $25 Il résulte d'une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté est composé de deux éléments verbaux et la marque antérieure d'une dénomination unique. Les signes présentent en commun les termes proches, MATCHY, du signe contesté, et MATCH, seul élément constitutif de la marque antérieure. En effet, ces termes ont en commun cinq lettres placées dans le même ordre et selon le même rang formant la séquence d'attaque MATCH-, ce qui leur confère des ressemblances visuelles, phonétiques et conceptuelles. A cet égard, la différence entre ces deux termes, tenant à la présence de la lettre finale Y dans le signe contesté n'est pas de nature à écarter la grande similarité entre les signes, dès lors qu'elle ne porte que sur une seule lettre, et que les signes restent dominés par les grandes ressemblances d'ensemble précitées, notamment leurs similitudes conceptuelles. Si les signes diffèrent également par la présence, en position finale, du terme CARE dans le signe contesté, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants conduit à tempérer cette différence. En effet, au sein du signe contesté, le terme MATCHY, placé en attaque, présente un caractère essentiel dès lors que le terme CARE, qui le suit, apparait accessoire en ce qu'il évoque le mot « soin » en français et est ainsi susceptible d'être perçu comme un élément laudatif mettant en avant la qualité des prestations rendues. Ainsi, compte tenu des ressemblances d'ensemble ainsi que de la prise en compte des éléments distinctifs et dominants, il existe une similarité entre les signes. Le signe verbal contesté MATCHY CARE est donc similaire à la marque verbale antérieure de renommée MATCH, ce qui n'est pas contesté par la déposante. Sur le lien entre les signes dans l'esprit du public Afin d'établir l'existence d'un risque de préjudice, il convient d'établir que, compte tenu de tous les facteurs pertinents, le public concerné établira un lien entre les signes. Les critères pertinents sont notamment le degré de similarité entre les signes, la nature des produits et des services ( y compris le degré de similarité ou de dissemblance de ces produits et services) ainsi que le public concerné, l'intensité de la renommée de la marque antérieure, (afin de déterminer si celle-ci s'étend au-delà du public visé par cette marque), le degré de caractère distinctif intrinsèque ou acquis par l'usage de la marque antérieure et l'existence d'un risque de confusion s'il en existe un. En l'espèce, et comme démontré précédemment, la marque antérieure MATCH jouit d'une renommée importante pour les produits suivants : « magazines ». En outre, ainsi qu'il a été précédemment relevé, il existe une certaine similitude entre les signes en cause et la marque antérieure possède, dans le domaine de la presse, un caractère distinctif accru par sa grande connaissance auprès du grand public. $26 L'opposition fondée sur l'atteinte à la renommée de la marque antérieure MATCH est dirigée à l'encontre des services suivants : « Publicité ; diffusion de matériel publicitaire ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; mise à disposition d'informations en matière de divertissement ; publication de livres ; production de films cinématographiques ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ». La société opposante soutient que les « magazines » pour lesquels la marque antérieure est renommée et les services de publicités de la demande d'enregistrement contestée ont un lien étroit. Elle ajoute que « les régies publicitaires sont des sociétés en charge de la commercialisation des espaces publicitaires d'un support (tel qu'un magazine) ou d'un groupe média. A ce titre, les régies publicitaires sont classiquement un département de la société dont elle commercialise les espaces ». Elle fournit également des extraits d'un numéro du magazine PARIS MATCH publiant des annonces et des publicités pour le compte de tiers (Annexe 11). En l'espèce, il n'est pas contesté par la déposante, que les services « Publicité ; diffusion de matériel publicitaire ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) » de la demande d'enregistrement contestée présentent un lien avec les produits « magazines » de la marque antérieure pour lesquels la renommée a été reconnue. De même, les « services d'abonnements à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers » de la demande d'enregistrement contestée présente un lien avec les « magazines » pour lesquels la marque antérieure est renommée, dans la mesure où il s'agit de services qui peuvent être proposés dans le cadre de la vente des produits de la marque antérieure. Enfin, la société opposante soutient que les services « divertissement ; activités sportives et culturelles ; mise à disposition d'informations en matière de divertissement ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; production de films cinématographiques ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs » de la demande d'enregistrement entretiennent également un lien étroit avec les « magazines ». Elle fait valoir que les magazines « sont lus par un public désireux de se détendre et se divertir en lisant des articles sur des sujets qui leur plaisent, qu'il s'agisse de magazines spécialisés sur l'actualité, les célébrités, les animaux, le sport, la santé, les magazines féminins, les jeux, etc. ». $27 A cet égard, elle ajoute que le magazine PARIS MATCH « contient des articles sur des sujets d'actualité en France et dans le monde (…), sur la vie et l'actualité des célébrités (acteurs, chanteurs, sportifs…), les membres de familles royales, le lifestyle, la culture… ». Elle fournit également des exemples de produits dérivés de la marque MATCH (annexe 12) : une chaine de télévision nommée « MATCH TV », une émission de radio « La photo Match » diffusée sur Europe 1, un jeu de société « PARIS MATCH », un carnet de vacances « en vacances avec Paris Match », un concours de reportage photographique organisé par la société opposante depuis 2003 le « Grand Prix Photoreportage Etudiant », et enfin des expositions photos issues des fonds d'archives de Paris Match. En outre, la marque antérieure MATCH possède un caractère distinctif accru par sa renommée auprès du grand public pour les produits « magazines », comme démontrée précédemment. Ainsi, il ressort des documents précités qu'il existe bien un lien entre ces services et les « magazines » de la marque antérieure. En conséquence, compte tenu d'une certaine similarité des signes et de la renommée de la marque antérieure pour les « magazines », lorsqu'ils rencontreront la marque contestée en relation avec les services « Publicité ; diffusion de matériel publicitaire ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; mise à disposition d'informations en matière de divertissement ; publication de livres ; production de films cinématographiques ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs », les consommateurs concernés pourront faire un lien avec la marque antérieure. Sur le risque de préjudice L'existence d'un lien entre les signes ne dispense pas de rapporter la preuve d'une atteinte effective et actuelle à la marque antérieure ou d'un risque sérieux qu'une telle atteinte se produise dans le futur (C-252/07 Intel, 27 novembre 2008). Cette atteinte est constituée par un usage sans juste motif de la demande d'enregistrement contestée qui soit tire ou tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, soit porte ou porterait préjudice à son caractère distinctif, soit porte ou porterait préjudice à sa renommée. Un seul de ces trois types d'atteinte suffit pour que la protection de la marque de renommée puisse s'appliquer. Il appartient à l'opposant d'établir que le préjudice ou le profit indu est probable en ce sens qu'il est prévisible dans des circonstances normales. En l'espèce, la société opposante soutient que « le consommateur sera légitiment susceptible de faire un rapprochement entre la marque antérieure enregistrée MATCH et la demande de marque Matchy Care dès lors que celle-ci reprend dans son attaque l'intégralité de la marque antérieure MATCH pour désigner des services directement similaires à son magazine ou pour lesquels la marque MATCH bénéficie d'une réelle présence réelle et prégnante dans le secteur $28 des médias et des divertissements. Ce lien poussera logiquement le consommateur à croire à une association ou une affiliation entre les marques et à reporter sur la marque seconde les caractéristiques d'une marque légendaire qui accompagne les Français depuis bientôt 75 ans ». La notion de profit indu englobe les cas où il y a exploitation et « parasitisme » manifestes d'une marque célèbre ou une tentative de tirer profit de sa réputation. En d'autres termes, il s'agit du risque que l'image de la marque renommée ou les caractéristiques projetées par cette dernière soient transférées aux services désignés par la marque contestée, de sorte que leur commercialisation serait facilitée par cette association avec la marque antérieure renommée. En l'espèce, la société opposante a démontré que la marque antérieure MATCH, en raison de son usage intensif et des investissements réalisés, a acquis une renommée dans le domaine des « magazines », pour lesquels elle a démontré un lien avec les services de la demande d'enregistrement contestée. Les signes sont similaires et les marques sont susceptibles de s'adresser à un même public, à savoir le grand public. Ainsi, l'usage de la demande d'enregistrement contestée MATCHY CARE est donc susceptible de tirer indûment profit de la renommée de la marque antérieure MATCH, ce qui n'est pas contesté par la déposante. En conséquence, en raison de l'atteinte à la renommée de la marque antérieure MATCH n° 4517229, la demande d'enregistrement contestée MATCHY CARE ne peut pas être adoptée comme marque pour désigner des services de « Publicité ; diffusion de matériel publicitaire ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; mise à disposition d'informations en matière de divertissement ; publication de livres ; production de films cinématographiques ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs », ce qui n'est pas contesté par la déposante. II. SUR LE FONDEMENT DU RISQUE DE CONFUSION DE LA MARQUE ANTERIEURE MATCH N° 4517229 Le risque de confusion s'entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d'entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d'association. L'existence d'un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. $29 Sur la comparaison des produits et services Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. L'opposition est formée contre les services suivants : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; services de photocopie ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; services de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour sites internet ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale ; Télécommunications ; mise à disposition d'informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; radiodiffusion ; télédiffusion ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; mise à disposition d'informations en matière de divertissement ; mise à disposition d'informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; production de films cinématographiques ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches technologiques ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciels en tant que service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; stockage électronique de données ». Sur le fondement du risque de confusion, la société opposante invoque les produits et services de la marque antérieure suivants : « Ecrans graphiques interactifs tactiles pour projection de photographies ; écrans tactiles pour la retouche de photographies ; Applications permettant l'authentification des photographies et des vidéos ; appareils pour agrandissements (photographie) ; bas de rinçage (photographie) ; appareils de cadrage pour diapositives ; cadres pour diapositives ; cadre de photos numériques ; caméras (appareils cinématographiques) ; $210 caméras d'imagerie thermique ; chambres noires (photographies) ; déclencheurs (photographie) ; diapositives; écrans (photographie) ; égouttoirs pour travaux photographiques ; enrouleurs (photographie) ; films cinématographiques exposés ; filtres pour la photographie ; flashes (photographie) ; lampes pour chambres noires (photographie); sécheuses pour la photographie ; appareils à glacer et sécher les épreuves photographiques ; pieds d'appareils photographiques ; viseurs photographiques; tirages d'arts graphiques ; tirages de photographies numérique ; tirages de photographies, à savoir sur papier baryté, sur papier brillant, sur papier satin, sur papier fine art mat, sur toiles canvas, sur vinyl adhésif ; appareils de tirage photographique ; tirages contact ; logiciels pour la prise et l'édition de photographies et l'enregistrement et l'édition de vidéos; logiciels pour la transmission de photographies et vidéos vers des téléphones mobiles ; Logiciel informatique téléchargeable pour modifier l'apparence et permettre la transmission de photographies ; Logiciel sous forme d'interface de programmation d'applications (API) pour logiciel facilitant les services en ligne de réseautage social, de création d'applications de réseautage social et permettant la récupération, le téléchargement en amont, le téléchargement, l'accès à et la gestion de données ; logiciels de traitement des images et de la chaîne graphique ; Appareils photographiques et cinématographiques; Appareils de traitement d'images; Imprimantes tout-en-un, à savoir une combinaison d'une imprimante, d'un scanneur et d'un télécopieur pour documents utilisés avec des ordinateurs; imprimantes d'ordinateurs pour l'impression de documents et photographies; imprimantes à jet d'encre pour photos et documents; nécessaires pour le transfert d'images pour imprimantes d'ordinateurs; nécessaires en tant que parties d'imprimantes comprenant des ceintures, toners et tambours à des fins de transfert d'images sur papier; logiciels informatiques pour la création l'impression et le partage de collages de photographies, cartes, calendriers et livres sur des ordinateurs personnels; logiciels informatiques pour la gestion de la production et des processus de laboratoire; logiciels informatiques pour la gestion, la création, le partage et l'impression de photographies et d'images; logiciels informatiques utilisés dans la gestion de l'information comprenant des solutions de processus de production, processus marketing, tri et gestion de couleurs et solutions de protection ; logiciels pour le formatage et l'impression de photographies; dispositifs d'imagerie numérique; convertisseurs numérique-analogique d'images photographiques; numériseurs de films; kiosques pour photos interactifs pour la saisie, l'impression, l'édition et le téléchargement d'images numériques pour utilisation future; bornes informatiques interactives composées d'ordinateurs, matériel informatique, micrologiciels informatiques, mécanismes d'entraînement de CD, lecteurs CD numériques, moniteurs d'affichage à cristaux liquides pour ordinateurs; claviers d'ordinateur; souris (informatiques) ; logiciels d'exploitation informatique, utilisés dans l'édition de photographies, l'impression de photographies, le redimensionnement et la réorganisation de photographies, la confection de livres photos, cartes de voeux, calendriers, affiches, agrandissements de photographies, DVD de films cinématographiques et DVD de photographies d'archive; scanneurs; systèmes de numérisation par balayage électronique comprenant des scanneurs et des logiciels d'exploitation de scanneurs ; Logiciels pour la gestion d'informations, à savoir pour les solutions de flux de travail de production, la gestion et l'examen de couleurs, et les solutions de tirage d'épreuves ; imprimantes photo ; DVD et CD préenregistrés proposant des photos, photos d'archives, et films cinématographiques ; objectifs pour appareils de prise de vues; objectifs pour appareils de prise de vues pour smartphones; supports et supports de fixation pour appareils de prise de vues; trépieds portables pour caméras vidéo, trépieds portables pour dispositifs vidéo, trépieds portables pour enregistreurs vidéo, trépieds portables pour appareils de visualisation de vidéos numériques; trépieds et pieds pour appareils de prise de vues et smartphones; appareils de prise de vues; appareils photo jetables; applications logicielles informatiques téléchargeables ; appareils et instruments pour l'astronomie; bagues intelligentes ; baladeurs ; bandes vidéos ; baromètres ; batteries d'allumage ; biopuces ; calculatrices de poche ; cartes magnétiques codées ; cartouches de jeux vidéos ; casques à écouteurs ; casques de réalité $211 virtuelle; chargeurs de piles et de batteries ; clés USB ; coques ( à savoir coques pour smartphones et tablettes électroniques) ; instruments de cosmographie ; émoticônes téléchargeables pour téléphones mobiles ; enseignes numériques ; gants de réalité virtuelle ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; appareils et instruments autres qu' à usage médical pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et la duplication de sons et/ou d'images, photographiques, cinématographiques, optiques et d'enseignement, récepteurs (audio, vidéo), appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques et accessoires d'ordinateurs, à savoir imprimantes, dispositifs pour l'entrée et la sortie de données numériques et analogiques, écrans, terminaux, dispositifs de stockage, claviers, tables graphiques, souris et autres dispositifs d'entrée manuelle, tapis de souris, supports de stockage magnétique, électrique, électronique et optique tel que unités de disques et bandes et mémoires, télécopieurs, scanners, trieuses, photocopieuses, modems, caméras digitales, graveurs et disques durs, appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; appareils et instruments d'exploitation de produits multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non à usage interactif ou non) ; lecteurs de disques compact, de disques interactifs, de disques compacts audionumériques à mémoire morte ; lecteurs de vidéocassettes, magnétoscopes, caméras, magnétophones, vidéophones, visiophones, caméra vidéo portative à magnétoscope intégré, appareils audiovisuels compacts, appareils électroniques portatifs et leurs périphériques à savoir casques audiovisuels, récepteurs de sons et d'images virtuelles, agendas électroniques, dictionnaires électroniques, et plus généralement publications électroniques et numériques ; traductrices électroniques ; appareils de télévision, téléphones ; téléphones portables et leurs accessoires, à savoir batteries, housses, façades, tours de cou ; appareils portables ou non pour l'enregistrement et la diffusion d'images, de sons et de musique et notamment ceux dits lecteurs MP3, ordinateurs portables, tablettes électroniques, assistants numériques personnels ; organisateurs électroniques ; bloc-notes électroniques ; supports d'information impressionnés ou non ; cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges, cassettes laser et disques laser préenregistrés ou vierges, cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques, supports d'enregistrements acoustiques et audiovisuels ; disques compacts audionumériques, vidéo disques, disques optiques ; cartes magnétiques ; cartes électroniques ; cartes d'identification magnétiques, optiques, électroniques ou biométriques ; cartes de fidélité magnétiques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartouches de jeux vidéos ; stylos magnétiques et électroniques ; programmes d'ordinateurs, logiciels sur tous supports matériels, logiciels de planification commerciale, à savoir, logiciels informatiques utilisés pour analyser les ventes et les informations en matière de profits et pour la planification publicitaire, promotionnelle, commerciale et de marketing, logiciels, à savoir base de données électronique et logiciels pour créer, accéder, visualiser, manipuler et préparer des rapports à partir de la base de données électronique précitée dans les domaines de la publicité et des études de marché, logiciels de jeux, bases de données à savoir bases de données vocales, banques de données, textuelles et sonores, banques d'images ; logiciels et micro logiciels à savoir programmes de systèmes d'exploitation, programmes de synchronisation de données et outils programmes de développement d'applications pour ordinateurs personnels et portables ; programmes informatiques préenregistrés de gestion des informations personnelles, logiciels de téléphonie mobile ; logiciels de synchronisation de bases de données, programmes informatiques d'accès, de navigation et de recherche de bases de données en ligne ; dispositifs électroniques numériques mobiles, dispositifs de positionnement mondial, téléphones ; logiciels de messagerie et de courrier électronique ; logiciels de radiomessagerie ; publications électroniques téléchargeables notamment par le biais d'un réseau international de télécommunications ; lunettes (optique), montures de lunettes, étuis à lunettes, chaînes de lunettes, articles de lunetterie ; machines à calculer ; programmes informatiques de divertissement ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; thermomètres ; adaptateurs électriques ; Papier $212 pour impression numérique ; produits de mémoire photographique, à savoir imprimés, plaques, papiers, pellicules et films cinématographiques et radiographiques sensibilisés, impressions thermiques ; guides touristiques ; mots croisés ; mots fléchés ; magazines relatifs aux jeux et aux jeux de hasard ; alamanach ; aquarelles ; ardoises pour écrire ; objets d'art lithographiés ; badges d'identification (articles de bureau) ; billets (tickets) ; blocs (papeterie) ; brochures ; bons imprimés ; cartes ; carton ; chansonniers ; chemins de tables en papier ; circulaires ; clichés d'imprimerie ; composteurs ; couvertures (imprimerie) ; crayons ; stylos ; décalcomanies ; déchiqueteuses de papier (articles de bureau) ; diagrammes ; duplicateurs ; écritoires ; instruments d'écriture ; encres ; feuilles (papeterie) ; fiches (papeterie) ; flyers ; formulaires ; images ; imprimés graphiques ; lithographies ; livres ; manuels ; manifolds ; maquettes d'architecture ; modèle de broderie ; modèles d'écriture ; papier ; papier-filtre ; papier-parchemin ; patrons pour la couture ; photographies (imprimées) ; photogravures ; plans ; plumes (articles de bureau) ; pochoirs ; porte-affiches en papier ou en carton ; portraits ; presse-papiers ; prospectus ; publications imprimées ; catalogues de photographies registre (livres) ; répertoires ; représentations graphiques ; reproductions graphiques ; revues (périodiques) ; toiles ; fiches de recette imprimées ; bandes dessinées ; produits de l'imprimerie, imprimés, journaux et périodiques, magazines, revues, livres, publications, catalogues, prospectus, albums, inclusivement albums photos ; atlas ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; cahiers, bloc-notes, carnets ; stylos et recharges de stylos, porte-stylos, crayons, taille-crayons ; trousses à dessin ; agrafeuses, agrafes de bureau ; classeurs, chemises pour documents ; étiquettes (non en tissu) ; corbeilles à courrier ; serre-livres ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; autocollants et décalcomanies ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; blocs à dessin ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; articles en papier, en carton à savoir : calendriers, agendas, affiches et posters ; patrons pour la confection de vêtements ; emballages en carton ou en papier ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs et sachets (enveloppe, pochettes) en matières plastiques pour l'emballage ; cartes de fidélité en papier; conteneurs d'archives ; Services de gestion d'archives, à savoir classement de photographies ; reproduction d'archives (papier) ; services d'abonnement aux archives ; services de ventes aux enchères de tirages photographiques ; Régie publicitaire ; gestion promotionnelle de célébrités ; Services de marketing et Promotion de biens et Services de tiers utilisant des kiosques ; Service de reproduction de documents, d'images et de données ; Services de capture et de stockage sur supports électroniques d'images photographiques ; Services de publicité, y inclus les services de publicité relatifs aux services numériques de chargement, de transmission, de traitement, de reproduction et d'impression d'images par le moyen de réseaux informatiques, y incluant le réseau internet; services de reproduction de documents, d'images et de données ; services de publicité, y inclus les services de publicité relatifs aux services numériques de chargement, de transmission, de traitement, de reproduction et d'impression d'images, par le moyen des réseaux informatiques y incluant le réseau Internet ; services de reproduction de documents, d'images et de données ; services de marketing événementiel ; marketing en matière immobilière ; diffusion d'annonces immobilières ; services de petites annonces dans le domaine immobilier ; analyse marketing de biens immobiliers ; services de publicité dans le domaine de l'immobilier ; services de publicité d'offres immobilières ; organisation et conduite d'enchères de biens immobiliers ; services de ventes aux enchères ; services d'abonnements à des services de télécommunications pour des tiers ; services d'agences de publicité ; organisation de défilés de modes à des fins promotionnelles ; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes ; optimisation du trafic pour des sites webs ; services de photocopie ; promotion de produits et services par l'intermédiaire du parrainage et de manifestations sportives ; recherche de parraineurs ; référencement des sites web à des fins commerciales ou publicitaires ; services de relations de presse ; services de revues de presse ; services de télémarketing ; traitement administratif de commandes d'achats; services $213 de vente au détail en ligne de sonneries, de musique numérique et films téléchargeables ; compression numériques de données informatiques ; analyse du prix et du revient ; services de comparaison des prix ; décoration de vitrines ; publicité notamment par le moyen de publi- rédactionnels pour le compte de tiers, par le moyen d'opérations de partenariat commercial, par la vente au détail, en gros, en ligne, et par correspondance et/ou la location de supports publicitaires et d'espaces publicitaires (écriteaux et supports promotionnels imprimés et/ou électroniques) pour la promotion de produits et services divers dans les domaines de la mode (articles et accessoires de mode, stylisme, défilés), de la beauté et de l'hygiène (cosmétiques, savons, produits de parfumerie, produits hygiéniques, soins esthétiques et de beauté, soins et massages corporels, soins de relaxation et de thalassothérapie), de l'alimentation (produits diététiques et de minceur, compléments alimentaires, produits gastronomiques incluant le vin et les alcools, services de restauration), de l'aménagement d'intérieurs et d'extérieurs (linge et services de table, linge de maison, objets de décoration, meubles, décoration intérieure et extérieure, paysagisme), salons et expositions y afférents, du tourisme (organisation de voyages et de séjours), du divertissement et de la culture (organisation de manifestations évènementielles dans les domaines du cinéma, du théâtre, de la musique, forums et rencontres, compilations musicales et d'ambiance, images et sons numérisés, jeux, jouets), de l'automobile et du sport (activités et compétitions sportives), issus des nouvelles technologies (produits informatiques, électroniques, de logiciels, téléphonie, robotique, domotique), de la finance, des services d'entraide ; de l'immobilier, des célébrités ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de matériel publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; courrier publicitaire ; couplage publicitaire à savoir publicité groupée sur plusieurs supports complémentaires (magazines, Internet, radio, télévision, affichage) ; publipostage ; publicité télévisée ; publicité radiophonique ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; offres de publicité interactive, à savoir publicité en ligne sur un réseau informatique ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale et notamment par le biais d'Internet ; travaux de bureau ; aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, services de conseils et d'informations commerciales en rapport avec la vente et la promotion de produits et services divers à savoir dans les domaines de la mode (articles et accessoires de mode, stylisme, défilés), de la beauté et de l'hygiène (cosmétiques, savons, produits de parfumerie, produits hygiéniques, soins esthétiques et de beauté, soins et massages corporels, soins de relaxation et de thalassothérapie), de l'alimentation (produits diététiques et de minceur, compléments alimentaires, produits gastronomiques incluant le vin et les alcools, services de restauration), de l'aménagement d'intérieurs et d'extérieurs (linge et services de table, linge de maison, objets de décoration, meubles, décoration intérieure et extérieure, paysagisme), salons et expositions y afférents, du tourisme (organisation de voyages et de séjours), du divertissement et de la culture (organisation de manifestations évènementielles dans les domaines du cinéma, du théâtre, de la musique, forums et rencontres, compilations musicales et d'ambiance, images et sons numérisés, jeux, jouets), de l'automobile et du sport (activités et compétitions sportives), issus des nouvelles technologies (produits informatiques, électroniques, de logiciels, téléphonie, robotique, domotique), de la finance, des services d'entraide, de l'immobilier, des célébrités ; consultation pour les questions de personnel, consultation professionnelle d'affaires ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ; estimations en affaires commerciales ; comptabilité ; services de secrétariat ; informations statistiques ; services de sténographie ; relations publiques ; abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, abonnements à des journaux, revues et publications électroniques disponibles et consultables par et sur l'Internet ; services de saisie et de traitement de données, à savoir saisie, recueil, systématisation de données, gestion de $214 fichiers informatiques ; sondages d'opinion ; études de marché, recherches de marchés, recherche commerciale, études de marché et services d'analyse à savoir services d'étude de marché assistée par ordinateur ; organisation, exploitation à savoir maintenance et mise à jour et supervision de programmes de stimulation d'études de marché ; organisation de programmes de fidélisation et de stimulation au rendement visant les fournisseurs d'informations liées aux études de marché ; programmes de stimulation de la clientèle liés aux études de marché, services d'études de marché, à savoir rassemblement, gestion et analyse d'informations sur les produits, les concurrents, les détaillants, les consommateurs, les ventes et la commercialisation ; préparation et fourniture de rapports et de recommandations commerciales basées sur ces rapports via l'Internet ; service de conseil d'orientation commerciale et publicitaire auprès des annonceurs concernant les médias digitaux ; services de conseil commercial dédié au référencement, aux liens sponsorisés, à la promotion des marques et au marketing ; promotion des ventes pour des tiers ; services liés à une activité de promotion commerciale sous toutes ses formes à savoir services de recommandation, de parrainage, de mécénat, d'opérations de partenariat commercial et campagnes d'informations promotionnelles portant sur des produits et services divers notamment dans les domaines de la mode (articles et accessoires de mode, stylisme, défilés), de la beauté et de l'hygiène (cosmétiques, savons, produits de parfumerie, produits hygiéniques, soins esthétiques et de beauté, soins et massages corporels, soins de relaxation et de thalassothérapie), de l'alimentation (produits diététiques et de minceur, compléments alimentaires, produits gastronomiques incluant le vin et les alcools, services de restauration), de l'aménagement d'intérieurs et d'extérieurs (linge et services de table, linge de maison, objets de décoration, meubles, décoration intérieure et extérieure, paysagisme), salons et expositions y afférents, du tourisme (organisation de voyages et de séjours), du divertissement et de la culture (organisation de manifestations évènementielles dans les domaines du cinéma, du théâtre, de la musique, forums et rencontres, compilations musicales et d'ambiance, images et sons numérisés, jeux, jouets), de l'automobile et du sport (activités et compétitions sportives), issus des nouvelles technologies (produits informatiques, électroniques, de logiciels, téléphonie, robotique, domotique), de la finance, des services d'entraide ; de l'immobilier, des célébrités ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; organisation d'expositions à but commercial ou publicitaire ; services de vente au détail et par correspondance et notamment par et sur l'Internet de produits et services divers à savoir dans les domaines de la mode (vêtements, articles de mode à savoir chaussures, chapeaux, bijoux, lunettes, ceintures, accessoires pour les cheveux à savoir pinces à cheveux, barrettes, élastiques à cheveux), de la maroquinerie et des bagages, de la beauté et de l'hygiène (cosmétiques, savons, produits de parfumerie, huiles essentielles, produits hygiéniques, articles de toilette), de la puériculture (meubles pour bébés, vaisselle pour bébés, bavoirs, chauffe biberons, couches, anneaux de dentition, poussettes, landaus, thermomètres, porte-bébé, biberons, produits de protection contre les accidents), de l'alimentation (produits diététiques et de minceur, compléments alimentaires, produits gastronomiques incluant le vin et les alcools), de l'aménagement d'intérieurs et d'extérieurs (linge et services de table, linge de maison, objets de décoration à savoir lampes, bibelots, vases, cadres, tapis, statuettes ; meubles), de l'électronique et de l'électroménager (logiciels, produits informatiques et électroniques à savoir lecteurs DVD, lecteurs MP3, assistants personnels, télévision, appareils de haute fidélité, vidéo, téléphonie, robotique à savoir robots de cuisine, appareils électroménagers), des articles de sport, des jeux et jouets, de la papeterie ; information et conseils en matière de recrutement ; assistance aux personnes à la recherche d'un emploi, d'une formation ou d'un conseil professionnel pour favoriser leur reclassement ou leur promotion professionnelle ; entretiens de définition d'un parcours de formation, évaluation des compétences de l'individu sur son poste de travail et entretiens de recherche d'offres d'emploi ; assistance aux employeurs pour l'embauche et le reclassement de leurs salariés, à savoir : recueil des offres d'emploi déposées $215 par les entreprises et aide à la définition du besoin et à la rédaction de l'offre d'emploi, reclassement, bureaux de placement, placement des demandeurs d'emploi sur des offres d'emploi ; conseil dans tous les domaines du Marketing et du marketing interactif, de l'Internet et des autres médias numériques ; délégation de personnel spécialisé dans les domaines du Marketing, de l'Internet et des autres médias numériques (services de mercatique) ; gestion opérationnelle de projets Marketing et relatifs à Internet et aux autres médias numériques (aide à la direction des affaires) ; organisation de campagnes d'informations et de manifestations commerciales ; exploitation à savoir gestion, location, transfert de banques de données et de bases de données commerciales, administratives ou publicitaires ; services d'organisation et gestion de programmes de fidélisation ; services d'organisation, exploitation et supervision de programmes d'incitation et de fidélisation ; services d'administration de programmes de fidélisation sur le principe de remises ou mesures incitatives ; services de partage de photos poste à poste, à savoir transmission électronique de photos, vidéos et fichiers multimédias numériques ; Services de partage de photographies de poste à poste, à savoir, transmission électronique de fichiers photographiques numériques entre internautes; Services de messagerie électronique et de transmission d'informations par le réseau internet, permettant l'obtention, la manipulation et la retouche d'images, ainsi que la prise de commandes de produits du domaine de l'image; services de transmission d'impressions numériques et de photographies sur réseaux internationaux ; Services de transmission d'images et d'informations; services de transmission d'impressions numériques et de photographies sur réseaux internationaux; services de messagerie électronique et de transmission d'informations par les réseaux informatiques, y incluant le réseau internet, permettant l'obtention, le stockage, le traitement, la retouche, la reproduction, la transmission et l'impression d'images, ainsi que la prise de commandes de produits du domaine de l'image; services de consultation technique relatifs à la visualisation et à la transmission d'images et de donnée ; Services de transmission d'images et d'informations. Service de transmission d'impressions numériques et de photographies sur réseaux internationaux ; service de messagerie électronique et de transmission d'informations par les réseaux informatiques, y inclus le réseau Internet, permettant l'obtention, le stockage, le traitement, la retouche, la reproduction, la transmission et l'impression d'images, ainsi que la prise de commandes de produits du domaine de l'image. Services d'entreposage de documents et d'images photographiques stockés électroniquement ; Fourniture de forums en ligne pour les communications, À savoir, Transmission sur des sujets d'intérêt général; Mise à disposition de forums de discussion et de tableaux d'affichage électroniques en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs sur des sujets d'intérêt général ; Services de transmission de vidéographies interactives par satellite ; radiomessagerie, Services de visioconférences ; transmission de séquences vidéo à la demande ; transmission de messages ; radiodiffusion ; télédiffusion ; services de téléconférences ; agences de presse et d'informations ; télécommunications ; services de communications électroniques, radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et télématiques et par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques, et notamment vidéophone, visiophone et vidéoconférence ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; transmission et diffusion d'images, de sons, de données, d'informations par terminaux d'ordinateurs, par câble, par supports télématiques et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services de communication interactive (télécommunication) ; diffusion de programmes de télévision et plus généralement de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; émissions radiophoniques et télévisées ; télévision par câble et par satellite et plus généralement diffusion de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; communication $216 audiovisuelle au public en ligne ; transmission de télégrammes ; location de temps d'accès à un serveur de bases de données ; services de transmission d'informations par réseau informatique et télématique et en particulier par réseau Internet, services de transmission d'informations par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données ; services de transmission d'informations destinées à l'information du public ; transmission d'informations sur réseaux informatiques en général ; services de communication au public par voie électronique ; vidéodiffusion, diffusion de vidéos préenregistrées proposant de la musique et du divertissement, des programmes télévisés, des films cinématographiques, des actualités, du sport, des jeux, des manifestations culturelles, et des programmes en tout genre liés au divertissement, via un réseau informatique mondial ; diffusion en contenu vidéo via un réseau informatique mondial ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture de forums de discussions pour utilisateurs inscrits pour la transmission de message concernant la communauté virtuelle et la constitution d'un réseau social ; services de transmission d'informations dans le domaine audiovisuel, vidéo et multimédia ; services de transmission d'informations contenues dans des bases de données ; communications et échange d'informations, à savoir transmission d'information, en matière de santé, beauté, forme, nutrition, sexualité, à destination des particuliers, notamment sur le réseau Internet ; services de transmission de textes, de sons, d'images, de logiciels et de vidéos par téléchargement à partir d'une base de données informatique ou téléphonique à destination des téléphones portables et de tous lecteurs enregistreurs de musique, d'images, de textes, de vidéo et de données multimédia ; conseil en matière de télécommunication dans tous les domaines de l'Internet et d'autres médias numériques ; service en ligne de transmission d'informations sur la constitution d'un réseau social et d'une communauté virtuelle d'internautes; services de téléchargement de photographies ; Services de prêt de photographies ; Services de studios photographiques ; Galerie d'arts à des fins culturelles, galerie de photographies ; galerie virtuelle d'arts et d'oeuvres photographiques ; organisation et conduite d'expositions photographiques organisation et conduite de concours de photoreportages et de photographies en général ; services de photographies et image numérique ; services de photographies aérienne ; services de publication de photographies ; reportages photographiques ; locations d'appareils cinématographiques ; techniques d'éclairage ; astrophotographie ; photographie aérienne ; photographie rapide ; photographie sous-marine ; macrophotographie ; flou cinétique ; photographie interférentielle ; photographie panoramique ; photomontage ; light painting (photographie) ; services de bibliothèque de consultation contenant des archives documentaires, à savoir des photographies ; Portraitiste [photographie]; Mise à disposition d'infrastructures pour la production vidéo, photographique et cinématographique ; Formation dans le domaine des opérations photographiques ; organisation de reconstitutions historiques ; sous-titrage ; organisation de loteries ; services de traduction ; services d'artistes de spectacles ; agences pour artistes ( à savoir agences de modèles pour artistes) ; planification de réceptions (divertissements) ; Projection de films ; services de billetterie (divertissement) ; coaching (formation) ; organisation et conduite de concerts ; location de décors de spectacles ; services d'interprètes linguistiques ; projection de films cinématographiques ; micro-édition ; services de modèles pour artistes; services de studios de cinéma ; représentation de spectacles ; services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement en général sur tout support et notamment tout support électronique (numérique ou analogique) quel qu'en soit le mode de consultation et de transmission ; services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement dans tous les domaines du Marketing, de l'Internet et des autres médias numériques, en général sur tout support et notamment tout support électronique (numérique ou analogique) quel qu'en soit le mode de consultation et de transmission ; activités culturelles ; services destinés à la récréation du public (divertissement) ; cours par correspondance ; édition de textes (autres que publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres (autres que publicitaires) et sous $217 toutes les formes y compris publications électroniques et numériques ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général ; organisation et conduite de séminaires, stages, cours, ateliers, lectures et débats ; organisation de conférences, forums, congrès et colloques ; organisation et conduite de séminaires, stages et cours, de conférences, forums, congrès et colloques dans tous les domaines du marketing, de l'Internet et des autres médias numériques ; production, organisation et présentation de films et de programmes audiovisuels dans le domaine du développement personnel, de l'éducation et de la ludo- éducation ; production et montage de programmes cinématographiques, radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; publication de livres ; organisation de loteries en tout genre (éducation ou divertissement) ; organisation de campagnes d'informations et de manifestations non commerciales ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; production, montage de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; production, organisation et représentation de spectacles ; production, montage et location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; services d'édition, de publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrements de sons et/ou d'images, de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; services d'édition de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; prêts de livres et autres publications, vidéothèque à savoir service de prêt ou location de cassettes vidéo, ludothèque ; services rendus par un franchiseur à savoir, formation de base du personnel ; services de reporters, reportages photographiques ; Services de laboratoires photographiques ; Authentification d'oeuvres photographiques ; Enregistrement (scannérisation) d'images photographiques sur supports de données optiques et supports de données magnétiques; services de manipulation (transformation) d'images photographiques par des moyens électroniques et ordinateurs ; services de numérisation ; Hébergement de contenus numériques sur Internet ; services informatiques, à savoir création de communautés virtuelles permettant à des utilisateurs enregistrés de participer à des discussions et de faire du réseautage social, commercial et communautaire; services de fournisseurs de services applicatifs (ASP) proposant des logiciels permettant ou facilitant le téléchargement vers l'amont, le téléchargement vers l'aval, la lecture en continu, la mise en ligne, l'affichage, la liaison, le partage ou toute autre fourniture d'informations ou de supports électroniques sur des réseaux de communication; mise à disposition temporaire d'applications logicielles non téléchargeables pour le réseautage social, la création de communautés virtuelles et la transmission de contenus audio, vidéo, images photographiques, textes, éléments graphiques et données; mise à disposition, pour utilisation temporaire, d'applications logicielles non téléchargeables pour la modification d'aspect et permettant la transmission de photographies et de séquences vidéo; mise à disposition, pour utilisation temporaire, de logiciels non téléchargeables pour le prélèvement et la retouche de photographies et pour l'enregistrement et le montage de séquences vidéo; mise à disposition, pour utilisation temporaire, de logiciels non téléchargeables permettant la transmission de photographies et séquences vidéo vers des téléphones portables ; fourniture d'un site en ligne permettant aux utilisateurs de télécharger des photographies; Services des technologies de l'information, à savoir, fourniture d'un site web interactif proposant une technologie qui permet aux utilisateurs de gérer leurs photographies en ligne et leurs comptes de réseaux sociaux; conception 3D ; services de prise de vue ; services de traitement des images et retouche photo ; décoration intérieure ; Architecture ; services de $218 dessinateurs d'art graphique à savoir (conception-rélaisation) d'images virtuelles et interactives ; services de dessinateurs d'arts plastiques ; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numériques et de logiciels ; reconstitution de base de données ; hébergements de contenus numériques en ligne, à savoir revues et blogs en ligne ; audit en matière d'énergie ; authentification d'oeuvres d'art ; authentification dessin industriel ; stylisme (esthétique industrielle) ; services de dessinateur de mode ; services de prévision météorologique ; services d'authentification (contrôle) permettant la certification de messages et de données transmis par télécommunication ; recherche technologique liée à la vidéo; développement de technologies pour la protection de réseaux électroniques ; plateforme informatique en tant que service [PaaS] ; Elaboration, conception et maintenance de logiciels ; mise à disposition de logiciels de planification commerciale utilisés pour analyser les ventes et les informations en matière de profits et pour la planification publicitaire, promotionnelle, commerciale et de marketing ; constitution (saisie), réalisation (conception) de banques de données et de bases de données (logiciels informatiques), constitution (saisie), réalisation (conception) et exploitation à savoir maintenance, mise à jour de sites Web ; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques (ordinateurs), pour équipements multimédias ; programmation de matériels multimédias (ordinateurs, logiciels) ; services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique, d'appareils et d'instruments d'exploitation de produits multimédias ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques ; services informatiques d'ingénierie, à savoir assistance (conseil, information) fournie par des ingénieurs à des tiers pour créer des pages d'accueil et des pages Web personnelles ; services informatiques, à savoir hébergement d'une base de données interactive en ligne afin de permettre une étude de marché et la fourniture d'informations liées au marketing et la gestion de ces informations ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; exploitation à savoir gestion et organisation de forums de discussion en ligne ; services de téléchargement de textes, articles de presse, photographies, dépêches, images, logos, messages, données, sons, sonneries, musiques, jeux, vidéos, logiciels, informations par terminaux d'ordinateurs, par réseau informatique et télématique, y compris par réseau Internet, par câble, par supports télématiques, par téléphones mobiles, par téléscripteur et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications; services de consultation technique relatifs à l'analyse assistée par ordinateur, au stockage, à l'extraction, à la manipulation d'images et de données; services informatiques (à savoir assistance (conseil, informations) fournies à des tiers pour publier des informations accessibles via des réseaux informatiques et des réseaux de communication mondiaux ». Les services restant à comparer de la demande d'enregistrement contestée sur le fondement du risque de confusion sont les suivants : « gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; services de photocopie ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; services de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour sites internet ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale ; Télécommunications ; mise à disposition d'informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; radiodiffusion ; télédiffusion ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Éducation ; formation ; mise à disposition d'informations en matière $219 d'éducation ; recyclage professionnel ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches technologiques ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciels en tant que service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; stockage électronique de données ». La société opposante soutient que les services de la demande d'enregistrement contestée sont identiques ou similaires aux produits et services de la marque antérieure invoquée. La déposante n'a pas présenté d'observations face à ces arguments. En l'espèce, il est expressément renvoyé aux arguments développés par la société opposante, que l'Institut fait siens et auxquels la déposante n'a pas répondus. Ainsi, les services de la demande d'enregistrement contestée apparaissent pour les uns identiques et pour les autres similaires, aux produits et services de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes La demande d'enregistrement porte sur le signe verbal MATCHY CARE. La marque antérieure porte sur le signe verbal MATCH. La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. Pour les raisons développées précédemment, dans la comparaison avec la marque antérieure de renommée n° 4517229, et auxquelles il convient de se référer, le signe contesté doit être considéré comme similaire à la présente marque antérieure. Le signe verbal contesté MATCHY CARE est donc similaire à la marque verbale antérieure MATCH, ce qui n'est pas contesté par la déposante. Sur l'appréciation globale du risque de confusion L'appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des signes et celle des produits ou des services désignés ; ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes et inversement. $220 En l'espèce, en raison de l'identité et de la similarité des produits et services en présence et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion sur l'origine de ces marques pour le consommateur. CONCLUSION En conséquence, le signe verbal contesté MATCHY CARE ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des services identiques et similaires, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante.

PAR CES MOTIFS

DÉCIDE Article un : L'opposition est reconnue justifiée, en ce qu'elle porte sur les services suivants « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; services de photocopie ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; services de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour sites internet ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale ; Télécommunications ; mise à disposition d'informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; radiodiffusion ; télédiffusion ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; mise à disposition d'informations en matière de divertissement ; mise à disposition d'informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; production de films cinématographiques ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches technologiques ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; $221 programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciels en tant que service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; stockage électronique de données ». Article deux : La demande d'enregistrement est partiellement rejetée, pour les services précités. $2