CJUE, 30 mai 2022, T-328/22
Mots clés
recours • propriété • règlement • requête
Chronologie de l'affaire
CJUE
30 mai 2022
Cinquième chambre de recours de l'EUIPO
23 mars 2022
Synthèse
- Juridiction : CJUE
- Numéro de pourvoi :T-328/22
- Référence abrégée : CJUE, 30 mai 2022, n° T-328/22
- Date de dépôt : 30 mai 2022
- Titre : Affaire T-328/22: Recours introduit le 30 mai 2022 — Korres /EUIPO — Naos (EST. KORRES 1996 HYDRA-BIOME)
- Décision précédente :Cinquième chambre de recours de l'EUIPO, 23 mars 2022
- Lien EUR-Lex :https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:62022TN0328
- Décision liée :Décision de la CJUE
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Chronologie de l'affaire
CJUE
30 mai 2022
Cinquième chambre de recours de l'EUIPO
23 mars 2022
Résumé
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Partie demanderesse
Korres AE - Fysika Proionta
Parties défenderesses
Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
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Texte intégral
8.8.2022
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 303/50
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Recours introduit le 30 mai 2022 - Korres /EUIPO - Naos (EST. KORRES 1996 HYDRA-BIOME)
(Affaire T-328/22)
(2022/C 303/65)
Langue de dépôt de la requête: le grec
Parties
Partie requérante: Korres AE - Fysika Proionta (Metamorfosi Attikis, Grèce) (représentant: S. Tsimikalis, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Naos SAS (Aix-en Provence, France)
Données relatives à la procédure devant l'EUIPO
Demanderesse de la marque litigieuse: Partie requérante
Marque litigieuse: Demande d'enregistrement de la marque figurative EST. KORRES 1996 HYDRA-BIOME désignant l'Union européenne - Demande d'enregistrement no 18 197 304
Procédure devant l'EUIPO: Procédure d'opposition
Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l'EUIPO du 23 mars 2022 dans l'affaire R 1410/2021-5
Conclusions
La partie requérante conclut qu'il plaise au Tribunal: - annuler la décision attaquée; - condamner l'EUIPO aux dépens. Moyen invoqué - Interprétation et application erronées de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil. ----------------------------------------Commentaires sur cette affaire
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