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CJUE, 30 mai 2022, T-328/22

Mots clés
recours • propriété • règlement • requête

Chronologie de l'affaire

CJUE
30 mai 2022
Cinquième chambre de recours de l'EUIPO
23 mars 2022

Synthèse

  • Juridiction : CJUE
  • Numéro de pourvoi :
    T-328/22
  • Référence abrégée :
    CJUE, 30 mai 2022, n° T-328/22
  • Date de dépôt : 30 mai 2022
  • Titre : Affaire T-328/22: Recours introduit le 30 mai 2022 — Korres /EUIPO — Naos (EST. KORRES 1996 HYDRA-BIOME)
  • Décision précédente :Cinquième chambre de recours de l'EUIPO, 23 mars 2022
  • Lien EUR-Lex :https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:62022TN0328
  • Décision liée :Décision de la CJUE
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Résumé

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Partie demanderesse
Korres AE - Fysika Proionta
Parties défenderesses
Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

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Texte intégral

8.8.2022 FR Journal officiel de l'Union européenne C 303/50 ---------------------------------------- Recours introduit le 30 mai 2022 - Korres /EUIPO - Naos (EST. KORRES 1996 HYDRA-BIOME) (Affaire T-328/22) (2022/C 303/65) Langue de dépôt de la requête: le grec Parties Partie requérante: Korres AE - Fysika Proionta (Metamorfosi Attikis, Grèce) (représentant: S. Tsimikalis, avocat) Partie défenderesse: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) Autre partie devant la chambre de recours: Naos SAS (Aix-en Provence, France) Données relatives à la procédure devant l'EUIPO Demanderesse de la marque litigieuse: Partie requérante Marque litigieuse: Demande d'enregistrement de la marque figurative EST. KORRES 1996 HYDRA-BIOME désignant l'Union européenne - Demande d'enregistrement no 18 197 304 Procédure devant l'EUIPO: Procédure d'opposition Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l'EUIPO du 23 mars 2022 dans l'affaire R 1410/2021-5

Conclusions

La partie requérante conclut qu'il plaise au Tribunal: - annuler la décision attaquée; - condamner l'EUIPO aux dépens. Moyen invoqué - Interprétation et application erronées de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil. ----------------------------------------

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