Cour d'appel de Nancy, 2 juin 2026, 26/00677

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre N° RG 26/00677 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FWE3 du 02 Juin 2026 O R D O N N A N C E n° /2026 Nous, Thierry SILHOL, Président, agissant en tant que Président de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Monsieur Ali ADJAL, Greffier, Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/00677 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FWE3 ; APPELANT / DEFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [Q] [H] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2] Es qualité de co-gérant de la société en liquidation judiciaire BAR TABAC POINCARÉ, société en nom collectif, immatriculée au registre du commerce et de l'industrie de Nancy sous le n° 949 060 529, dont le siège est sis au [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Christophe SGRO, avocat au barreau de NANCY INTIME : Maître [Z] [L], mandataire judiciaire es qualité de mandataire liquidateur de la société BAR TABAC POINCARE, ayant son siège [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY INTIME / DEMANDEUR A L'INCIDENT Monsieur [T] [J] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 4] représenté par Me Loïc DEMAREST de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY MINISTERE PUBLIC [Adresse 5] [Localité 4] en la personne de Mme [O], comparante à l'audience du 5 mai 2026. Avons, après avoir entendu à l'audience de cabinet du 5 mai 2026 les avocats des parties en leurs plaidoiries, mis l'affaire en délibéré pour l'ordonnance être rendue le 02 Juin 2026. Et ce jour, le 02 Juin 2026, avons rendu l'ordonnance suivante : ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Exposé du litige Par jugement prononcé le 6 janvier 2026, le tribunal des affaires économiques de Nancy a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SNC Bar tabac Poincaré, a fixé la date de cessation des paiements au 6 novembre 2025 et a désigné Maître [L] en qualité de liquidateur judiciaire. Par déclaration du 24 mars 2026 reçue au greffe sous la forme électronique, la société Bar tabac Poincaré et Monsieur [Q] [H], ès qualités, ont relevé appel de ce jugement. L'affaire a été orientée vers la procédure à bref délai. Par conclusions d'incident du 14 avril 2026 reçues au greffe sous la forme électronique, Monsieur [T] [J] a demandé au président de chambre de déclarer l'appel formé par Monsieur [H] irrecevable et de condamner celui-ci au paiement de la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Attendu que

Me Christophe SGRO, avocat au barreau de NANCY a été convoqué à l'audience d'incident le 4 mai 2026 pour une audience fixée le 5 mai 202 ; Que par message reçu par Rpva le 13/05/26, il sollicite la réouverture des débats afin de répliquer aux conclusions d'incident du demandeur, qu'il convient de faire droit à sa demande et de renvoyer l'affaire à l'audience d'incident du 30 juin 2026 ;

PAR CES MOTIFS

: Nous, Thierry SILHOL, Président, agissant en tant que Président de la chambre commerciale statuant par ordonnance contradictoire prononcée par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Ordonnons la réouverture des débats ; Renvoyons l'affaire à l'audience d'incident du 30 juin 2026 ; Et avons signé la présente ordonnance ainsi que le greffier : LE GREFFIER : LE PRESIDENT: Minute en trois pages.