Tribunal administratif de Dijon, 20 janvier 2026, 2501379

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 15 avril 2025, la société Viamedis, représentée par la SCP Derriennic associés, demande au tribunal : 1°) d'« ordonner le rejet des titres payés tels que visés dans le tableau de synthèse, faisant corps avec le présent dispositif » ; 2°) d'« ordonner l'annulation des titres de recette non-conformes visés dans le tableau de synthèse, faisant corps avec le présent dispositif » ; 3°) d'« ordonner le rejet du titre non reçu » « tel que visé dans le tableau de synthèse, faisant corps avec le présent dispositif » ; 4°) d'« ordonner le remboursement par la trésorerie des hôpitaux Côte-d'Or » des « sommes prélevées sur le fondement de ces titres soit 20 504,15 euros » ; 5°) de « condamner in solidum la trésorerie hôpitaux Côte-d'Or et le CHU de Dijon » à lui verser une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ». Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2025, le CHU Dijon conclut au rejet de la requête. Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2025, la direction régionale des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or conclut au rejet de la requête et décline sa compétence au profit de l'ordonnateur. Par un mémoire, enregistré le 7 janvier 2026, la société Viamedis déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : / 1 Donner acte des désistements (…) ». 2. Le désistement de la société Viamedis de sa requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Viamedis de sa requête. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Viamedis, au centre hospitalier universitaire de Dijon et au directeur départemental des finances publiques de la Côte-d'Or. Fait à Dijon le 20 janvier 2026. Le président de la 3ème chambre, L. Boissy La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier