Tribunal des activités économiques de Nanterre, 3ème chambre, 24 juin 2026, 2025F01808
Mots clés
désistement • recours
Synthèse
- Juridiction : Tribunal des activités économiques de Nanterre
- Numéro de pourvoi :2025F01808
- Référence abrégée : TAE Nanterre, NaNe ch., 24 juin 2026, 2025F01808
- Identifiant Judilibre :6a4d1aab93c619cd1f7ac375
Voir plus
Résumé
Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Partie demanderesse
Partie défenderesse
Personne physique anonymisée
Suggestions de l'IA
Texte intégral
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC
RG n° 2025F01808 Affaire : SA BNP PARIBAS c/ M. [O] [H]
ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE
Nous, Laurent BUBBE, juge présidant l'audience,
Avant dire droit,
Vu les articles 1528 et suivants du code de procédure civile,
Constatons que les parties ont recours à la conciliation et que le conciliateur,
Mme [F] [G]
, sollicite un délai supplémentaire,
Prorogeons la conciliation pour une durée de trois mois,
Disons qu'à l'expiration de sa mission, le conciliateur nous informera par écrit de ce que les parties sont, ou non, parvenues à trouver une solution au conflit qui les oppose,
Disons qu'en cas de difficulté dans l'exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte,
Renvoie la cause à l'audience du
28 octobre 2026 à 10 Heures 30
, pour désistement des parties en cas de succès de la conciliation, ou reprise de la procédure en cas d'échec de celle-ci,
Droits, moyens et dépens réservés,
La décision est signée électroniquement par le juge et le greffier.
Fait à [Localité 1], le 24 juin 2026.
Commentaires sur cette affaire
L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...