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Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER, 8 décembre 2025, 2025010162

Mots clés
recours

Synthèse

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Partie demanderesse
Partie défenderesse
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Texte intégral

Débats à l'audience du 08/12/2025 Pour une bonne administration de la justice, le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 010162 avec l'affaire SAS LOCAM C/ CHEZ [U] inscrite sous le numéro de répertoire général 2025003772 ; Dit que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours ; Met les dépens à la charge provisoire du demandeur initial dont dépens du greffe taxés et liquidés à la somme de 57.23 euros ; Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand. Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié. Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce N° 385.

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