Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER, 8 décembre 2025, 2025010162
Mots clés
recours
Chronologie de l'affaire
Synthèse
- Juridiction : Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand
- Numéro de pourvoi :2025010162
- Référence abrégée : T. com. Clermont-ferrand, 8 déc. 2025, n° 2025010162
- Identifiant Judilibre :69b8d158cdc6046d47ed1a18
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Chronologie de l'affaire
Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand
8 décembre 2025
Résumé
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Partie demanderesse
Partie défenderesse
Personne physique anonymisée
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Texte intégral
Débats à l'audience du 08/12/2025
Pour une bonne administration de la justice, le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 010162 avec l'affaire SAS LOCAM C/ CHEZ [U] inscrite sous le numéro de répertoire général 2025003772 ;
Dit que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours ;
Met les dépens à la charge provisoire du demandeur initial dont dépens du greffe taxés et liquidés à la somme de 57.23 euros ;
Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand.
Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié. Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce
N° 385.
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