Tribunal judiciaire de Paris, 19 janvier 2024, 20/13135
Mots clés
Autres demandes en matière de baux commerciaux • désistement • vestiaire
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
- Numéro de pourvoi :20/13135
- Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
- Référence abrégée : TJ Paris, 19 janv. 2024, n° 20/13135
- Identifiant Judilibre :65b01283b98137c17478d38a
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Résumé
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Partie demanderesse
SUB 3 A
défendu(e) par GERBET Christophe
Parties défenderesses
Personne physique anonymisée
défendu(e) par PRIGENT Julien
Personne physique anonymisée
défendu(e) par PRIGENT Julien
Personne physique anonymisée
défendu(e) par PRIGENT Julien
Personne physique anonymisée
défendu(e) par PRIGENT Julien
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
18° chambre
2ème section
N° RG 20/13135
N° Portalis 352J-W-B7E-CTO5M
N° MINUTE : 6
[1]
[1] C.C.C.
délivrées le :
à Me GERBET
Me PRIGENT
ORDONNANCE
rendue le 19 Janvier 2024
DEMANDERESSE
S.A.R.L. SUB 3 A
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentée par Maître Christophe GERBET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0775
DÉFENDEURS
Monsieur [Z] [S]
Monsieur [R] [S]
Madame [E] [H] [S]
Madame [P] [B] veuve [S]
TOUS demeurant au : [Adresse 2]
[Localité 1])
représentés par Maître Julien PRIGENT de la SELARL MUTELET - PRIGENT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0411
Nous, Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge, juge de la mise en état, assisté de Henriette DURO, Greffier,
Vu les articles
394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 15 décembre 2020 par la S.A.R.L. SUB 3 A ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 09 janvier 2024, la S.A.R.L. SUB 3 A se désiste de l'instance et de l'action engagées. Par conclusions notifiées par la voie électronique le 18 janvier 2024, Monsieur [Z] [S], Monsieur [R] [S], Madame [E] [H] [S] et Madame [P] [B] veuve [S] acceptent ce désistement et se désistent de leurs demandes reconventionnelles. Ces désistements sont donc parfaits. Les parties conserveront chacune à leur charge les dépens qu'elles ont exposés.PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement de l'instance et de l'action engagées par la S.A.R.L. SUB 3 A à l'encontre de Monsieur [Z] [S], de Monsieur [R] [S], de Madame [E] [H] [S] et de Madame [P] [B] veuve [S], Déclarons parfait le désistement par Monsieur [Z] [S], par Monsieur [R] [S], par Madame [E] [H] [S] et par Madame [P] [B] veuve [S] de leurs demandes reconventionnelles formées à l'encontre de la S.A.R.L. SUB 3 A, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal, Disons que chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu'elle a exposés. Le GreffierLe Juge de la mise en état Henriette DUROCédric KOSSO-VANLATHEMCommentaires sur cette affaire
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