Suggestions de l'intelligence artificielle

Enregistrer la décision dans vos dossiers

Copier le lien de la décision

1 colonne

2 colonnes

Imprimer la décision

Exporter la décision en pdf

Surligner

Chercher des extraits similaires

Copier la sélection

Copier la sélection et la référence

Supprimer le surlignage

Chercher des extraits similaires

Copier la sélection

Copier la sélection et la référence

Suggestions de l'intelligence artificielle

Enregistrer la décision dans vos dossiers

Copier le lien de la décision

1 colonne

2 colonnes

Imprimer la décision

Exporter la décision en pdf

Sommaire

Synthèse

Commentaires

Chronologie de l'affaire

31 décembre 2013

CNIL, 31 décembre 2013, DF-2013-368

Mots clés

société • surcharge

Chronologie de l'affaire

31 décembre 2013

Synthèse

Juridiction : CNIL
Numéro de pourvoi :
DF-2013-368, DR-2013-368
Nature de la délibération : Autorisation de recherche
État juridique : VIGUEUR
Nature : Décision
Identifiants Légifrance :
- CNILTEXT000027327639
- CNILTEXT000027837733
Liens Légifrance :
- https://www.legifrance.gouv.fr/cnil/id/CNILTEXT000027327639
- https://www.legifrance.gouv.fr/cnil/id/CNILTEXT000027837733

Voir plus

Résumé

Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.

Parties demanderesses

NOVARTIS PHARMA SAS

NOVARTIS PHARMA AG

Suggestions de l'IA

Texte intégral

Décision DR-2014-368 autorisant le laboratoire NOVARTIS PHARMA SAS POUR LE COMPTE DE NOVARTIS PHARMA AG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle multicentrique destinée à évaluer la tolérance du deferasirox dans le traitement des patients pédiatriques présentant une surcharge en fer non dépendante des transfusions (Demande d’autorisation n° 914295)

Commentaires sur cette affaire

L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.

Note...