Tribunal administratif de Versailles, 2 septembre 2024, 2401064

Vu la procédure suivante

: Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 février et 27 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Renoult, demande au tribunal : 1°) d'ordonner avant-dire droit une expertise médicale ; 2°) d'annuler la décision du 8 janvier 2024 par laquelle le centre hospitalier de Plaisir a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service de la maladie qu'elle a déclarée le 10 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier de reconnaitre l'imputabilité au service de cette maladie ; 4°) de mettre à la charge de l'établissement la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les dépens. La requête a été communiquée au centre hospitalier de Plaisir, qui n'a produit aucune observation. Par un mémoire enregistré le 15 août 2024, Mme B a déclaré se désister de l'instance et de l'action. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Gibelin, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

1. Aux termes de l'article

R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 15 août 2024, Mme B a déclaré se désister de l'instance et de l'action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au centre hospitalier de Plaisir. Fait à Versailles, le 2 septembre 2024. Le magistrat désigné, signé F. Gibelin La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.