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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 15 septembre 2022, 22-14.350

Mots clés
société • siège • pourvoi • désistement • référendaire • transports

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
14 septembre 2023
Cour de cassation
15 septembre 2022
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
3 mars 2022
Cour d'appel de Versailles
24 janvier 2022
Cour d'appel de Bordeaux
18 janvier 2022
Tribunal de grande instance de Nanterre
19 septembre 2019
Tribunal de grande instance de Bordeaux
5 décembre 2018
Cour d'appel de Bordeaux
4 février 2016
Tribunal de grande instance de Bordeaux
23 juin 2014

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : C 22-14.350 Demandeur(s) : la société Liebherr location France Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [D] et autres Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 61448 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Liebherr location France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], a formé un pourvoi le 1er avril 2022 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [F] [D], domicilié [Adresse 3], [Adresse 7], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) [Localité 6], dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Transports Illacais, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société AXA France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ à la société Guintoli, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], 6°/ à EOVI MCD mutuelle, dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 1], venant aux droits de la mutuelle Myriade santé, par fusion absorption. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 juin 2022, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Liebherr location France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Liebherr location France de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 septembre 2022

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