Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 15 septembre 2022, 22-14.350
Mots clés
société • siège • pourvoi • désistement • référendaire • transports
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
14 septembre 2023
Cour de cassation
15 septembre 2022
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
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24 janvier 2022
Cour d'appel de Bordeaux
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Tribunal de grande instance de Bordeaux
5 décembre 2018
Cour d'appel de Bordeaux
4 février 2016
Tribunal de grande instance de Bordeaux
23 juin 2014
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :22-14.350
- Référence abrégée : Cass. ord., 15 sept. 2022, n° 22-14.350
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal de grande instance de Bordeaux, 23 juin 2014
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2022:OR61448
- Identifiant Judilibre :6322cdb639bd63fcb0944fad
- Commentaires :
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[J]
Pourvoi n°
: C 22-14.350
Demandeur(s)
: la société Liebherr location France
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: M. [D] et autres
Avocat(s)
: la SCP Gadiou et Chevallier,
la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 61448
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Liebherr location France, société par actions simplifiée, dont
le siège est [Adresse 9], a formé un pourvoi
le 1er avril 2022 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2022 par la cour d'appel
de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [F] [D], domicilié [Adresse 3],
[Adresse 7],
2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) [Localité 6], dont
le siège est [Adresse 2],
3°/ à la société Transports Illacais, société à responsabilité limitée, dont
le siège est [Adresse 5],
4°/ à la société AXA France Iard, société anonyme, dont le siège
est [Adresse 4],
5°/ à la société Guintoli, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8],
6°/ à EOVI MCD mutuelle, dont le siège est [Adresse 1],
[Adresse 1], venant aux droits de la mutuelle Myriade santé, par fusion absorption.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 juin 2022, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Liebherr location
France, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Liebherr location France de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 septembre 2022
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