Tribunal administratif de Toulon, 27 mars 2026, 2600703

Vu la procédure suivante

: Par un déféré, enregistré le 4 février 2026, le préfet du Var demande au tribunal d'annuler la décision en date du 10 décembre 2025 par laquelle le maire de Fréjus a accordé à la SAS Nexity IR Programmes Région Sud un permis de construire un ensemble immobilier sur un terrain cadastré section BL 212, 248, 259, 260 et 411. Par un acte enregistré le 13 mars 2026, le préfet du Var déclare se désister purement et simplement de l'instance. Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2026, la SAS Nexity IR Programmes Région Sud, représentée par Me Courrech, conclut au non-lieu à statuer. Vu la décision attaquée. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) Les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 2. Le préfet du Var s'est désisté purement et simplement de l'instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet du Var. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet du Var, à la commune de Fréjus et à la SAS Nexity IR Programmes Région Sud. Fait à Toulon le 27 mars 2026. Le président de la 1ère chambre, Signé : J-M. PRIVAT La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,