INPI, 18 décembre 2017, 2017-2602

OPP 17-2602/ HT18/12/2017 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5, L 712-7, L 713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4 ; Vu l'arrêté modifié du 24 avril 2008, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision n° 2014-142 bis du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques. Vu la décision n° 2016-69 du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d'opposition à enregistrement d'une marque.

I.- FAITS ET PROCEDURE

Monsieur Olivier C a déposé, le 27 mars 2017, la demande d'enregistrement n° 17 4 349 101 portant sur le signe verbal OSCAR MY GUIDE OSCAR YOUR GUIDE. Le 21 juin 2017, la société OSCARO.COM (société anonyme) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque, sur la base de la marque verbale OSCARO, renouvelée le 8 février 2017 sous le n° 07 3 488 382. A l'appui de son opposition, la société opposante fait valoir les arguments suivants. Sur la comparaison des produits et services Les produits et services de la demande d'enregistrement contestée, objets de l'opposition, sont identiques et similaires à ceux invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d'enregistrement contestée constitue l'imitation de la marque antérieure. Le déposant a procédé au retrait partiel de la demande d'enregistrement contestée, retrait inscrit au Registre National des Marques le 24 juillet 2017 sous le numéro 704 761. L'opposition a été notifiée au déposant, le 29 juin 20157 sous le numéro 17-2602. Cette notification l'invitait à présenter des observations en réponse à l'opposition au plus tard le 11 septembre 2017. Aucune observation en réponse n'étant parvenue à l'Institut dans le délai imparti, il y a donc lieu de statuer sur l'opposition.

II.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que suite au retrait partiel de la demande d'enregistrement contestée effectué par son titulaire, le libellé à prendre en considération aux fins de la procédure d'opposition est le suivant : « Appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; caisses enregistreuses ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; fils électriques ; montres intelligentes ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; communications par terminaux d'ordinateurs ; radiotéléphonie mobile ; location d'appareils de télécommunication ; divertissement ; informations en matière de divertissement ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; rien de ce qui précède n'étant en relation avec l'organisation, la conduite et la remise de prix quels qu'ils soient, ou avec des activités relevant du domaine de l'industrie cinématographique ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information » ; Que la marque antérieure invoquée a été enregistrée pour les produits et services suivants : « Machines- outils ; moteurs ; accouplements et courroies de transmission ; transmissions de machines ; coupleurs (machines) ; convertisseurs de couples ; embrayages ; volants d'inertie ; volants amortisseurs ; ralentisseurs et freins de toutes natures, leurs organes et leurs dispositifs de commande ou de contrôle, notamment mécaniques, hydrauliques, pneumatiques, électriques, électrostatiques, électromagnétiques ; alternateurs ; démarreurs ; dynamos ; dispositifs d'allumage pour moteurs à explosion ; bougies d'allumage ; bougies de chauffage pour moteur Diesel ; garnitures de friction et garnitures antifriction ; sabots, patins, mâchoires, rondelles, secteurs, disques, bandes, fourrures, galets, réalisés en ou revêtus de corps de friction ou antifriction ; balais de charbon, notamment pour alternateurs, moteurs électriques ou dynamos ; ventilateurs pour moteurs ; actionneurs hydrauliques de commandes d'embrayages ; moteurs électriques autres que pour véhicules terrestres ; dispositifs de commandes hydrauliques ou pneumatiques pour appareils de chauffage, de réfrigération, d'aération, de ventilation, de conditionnement d'air, de climatisation, de désembuage pour véhicules ; turbines autres que pour véhicules terrestres ; commandes hydrauliques ou pneumatiques d'embrayages hydrauliques ; dispositifs de commande hydrauliques ou pneumatiques pour moteurs ; transmissions ; embrayages ; mécanismes d'embrayages ; disques de friction ; butées de débrayage ; commandes d'embrayages hydrauliques ; commandes électriques d'embrayages ; actionneurs électroniques et hydrauliques de commandes d'embrayages ; convertisseurs de couple pour véhicules ; générateurs électriques ; alternateurs ; moteurs pour l'aéronautique ; moteurs à air comprimé ; filtres pour le nettoyage de l'air de refroidissement pour moteurs ; filtres à huile, à essence ; pistons d'amortisseurs (parties de machines) ; dispositifs antipollution pour moteurs ; aspirateurs de poussière ; accessoires d'aspirateurs de poussière pour répandre les parfums et les désinfectants ; boîtes de vitesses autres que pour véhicules terrestres ; économiseurs de carburant pour moteurs ; cartouches pour machines à filtrer ; clapets de machines ; câbles de commande de machines ou de moteurs ; dispositifs de commande de machines ou de moteurs ; commandes hydrauliques pour machines et moteurs ; commandes pneumatiques pour machines et moteurs ; convertisseurs de combustible pour moteurs à combustion interne ; courroies de ventilateurs pour moteurs ; courroies pour moteurs ; crics (machines) ; culasses de moteurs ; cylindres de moteurs ; pistons de cylindres ; démarreurs pour moteurs ; séparateurs d'eau ; échangeurs thermiques (parties de machines) ; pots d'échappement pour moteurs ; injecteurs pour moteurs ; joints (parties de moteurs) ; appareils de lavage ; installations de lavage pour véhicules ; appareils de levage ; roues de machines ; pistons (parties de machines ou de moteurs) ; pompes à air (installations de garage) ; soupapes de pression (parties de machines) ; mécanismes de propulsion pour véhicules non terrestres ; radiateurs de refroidissement pour moteurs ; soupapes (parties de machines) ; échangeurs thermiques (parties de machines) ; turbocompresseurs ; ventilateurs pour moteurs ; modules de commande de moteurs électriques ; radiateurs ; pots d'échappement, ventilateurs pour moteurs ; motoréducteurs ; équipements pour l'élimination des gaz polluants par photocatalyse ; variateurs à courroie ; appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, d'indication de position, de détection, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), de sécurité et d'enseignement ; appareils, instruments et matériels et équipements électriques et électroniques pour véhicules, à savoir commandes d'essuie-glace, de phares, de chauffage et climatisation, de réglage de sièges, de lève-vitre, de toits ouvrants, de radio et de navigation, de régulateur de vitesse ; systèmes combinés d'autoradio, de navigation et de gestion de la climatisation ; coupe-circuits ; coupe-batterie (à l'arrêt et en cas de choc) ; matériel de gestion électronique de la batterie ; platines de servitude, câblages optiques, électriques et électroniques, y compris à l'état préassemblé, notamment pour véhicules et tous éléments de transmission par multiplexage, couplage ou autres, de signaux (sons, images, données) ou d'informations sur véhicules ; courants porteurs ; systèmes de liaison sans fil entre appareils électroniques ; boîtes de fusibles, traditionnels, à semi-conducteurs, boîtiers d'interconnexion électrique ; systèmes anti-pincements pour lève-vitre et toits ouvrants ; réseaux de communication de bord pour véhicules, notamment multiplexés et notamment appareils et instruments pour téléphones mobiles dits kits main libre incorporant un microphone, des écouteurs avec ou sans fil ; caméras ; microphones ; écouteurs ; connecteurs ; cosses ; raccords ; liaisons interfaces ; équipements électriques, électroniques ou optiques, embarqués sur véhicules, y compris véhicules terrestres, pour la conduite, la signalisation, le contrôle, l'information, la sécurité ainsi que le traitement des informations et des signaux (sons, images, données) y relatifs ; capteurs de niveau de liquide ; capteurs de niveau d'huile ; capteurs de température ; capteurs de pluie ; capteurs de salissure ; capteurs de pression ; capteurs de position, d'angle, de couple, de vitesse de rotation ; détecteurs de présence ; détecteurs de mouvement et d'analyse du mouvement ; dispositifs pour le réglage du faisceau lumineux des projecteurs ; systèmes de signalisation à diodes électroluminescentes, y compris de forte puissance ; régulateurs électriques ou électroniques pour alternateurs ; électronique de puissance (inverseurs de courant et variateurs de courant) ; convertisseurs de courant continu/continu (pour transformer la tension d'un courant continu) ; supercondensateurs ; redresseurs de courant ; ponts de diodes ; variateurs électriques ou électroniques ; accumulateurs électriques ; relais et commutateurs électriques ; circuits imprimés ; composants électroniques ; diodes et semiconducteurs ; redresseurs, notamment ponts de diodes, modules à effet Peltier, échangeurs pour diodes et modules ; modules d'allumage électronique ; calculateurs embarqués et de diagnostic au sol ; systèmes de diagnostic embarqués et systèmes de diagnostic interrogeables à distance ; systèmes de téléchargement de logiciels et de mises à jour de logiciels ; systèmes de communication entre véhicules et avec les infrastructures routières ; dispositifs électroniques pour la direction assistée électrique et/ou électronique ; dispositifs électriques pour la suspension assistée électronique ; relais électromagnétiques ; capteurs de mesure ; bobines d'allumage ; contacts d'allumage ; distributeurs d'allumage ; faisceaux électriques ; faisceaux d'allumage ; condensateurs d'antiparasitage ; commandes électriques et/ou électroniques d'embrayages ; commandes électriques ou électroniques de boîtes de vitesses ; boîtes de vitesses robotisées ; serrures électriques ; antivols de direction électriques ; systèmes de télécommande ; badges électroniques ; transpondeurs ; alarmes, notamment à détecteur par ultrasons ; allume-cigares ; commutateurs électriques ; interrupteurs électriques ; tableaux de commande ; instruments de tableaux de bord, à savoir comptetours, compteurs de vitesse, écrans d'affichage multifonctions, afficheurs à cristaux liquides, ordinateurs de bord pour véhicules, dispositifs d'aide à la navigation comprenant un lecteur de disques compacts ou autre support de données numériques, un écran d'affichage à cristaux liquides, un microphone, un clavier, des hauts-parleurs, des écouteurs ; calculateurs embarqués et de diagnostic au sol ; interrupteurs-commutateurs électriques ; manettes de commandes électriques ; systèmes d'aide au stationnement, à savoir radars d'aide au stationnement, capteurs de recul pour véhicules, capteurs anticollision et antichoc pour véhicules, dispositifs électroniques, lidars, caméras vidéo, capteurs à infrarouges, radars anticollision et antichoc pour véhicules, émetteurs, récepteurs d'ondes ultrasonores ; systèmes d'aide au stationnement et de stationnement automatisé ; dispositifs de détection d'obstacle ; systèmes de communication entre un véhicule automobile et une station fixe ; cartes électroniques ; boîtiers pour circuits électroniques ; connecteurs électriques ; contacteurs tournants ; commutateurs sous le volant ; modules produisant l'allumage intermittant de feux (clignotants) ; dispositifs électroniques d'alimentation de lampe à décharge ; supports pour l'information, notamment magnétiques ou optiques ; machines parlantes ; machines à calculer ; appareils extincteurs, dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; appareils pour l'analyse de l'air ; circuits imprimés ; circuits intégrés ; câbles à fibres optiques ; câbles coaxiaux ; câbles de démarrage ; pour moteurs ; thermorégulateurs électroniques de moteurs ; piloteurs électroniques de vannes, de pompes et de ventilateurs ; contrôleurs de vitesse pour véhicules, régulateurs de vitesse ; supports de données optiques, supports de données magnétiques ; émetteurs (télécommunication) ; émetteurs de signaux électroniques ; appareils pour l'enregistrement du temps ; appareils pour l'enregistrement des distances ; appareils pour l'enregistrement du son ; enregistreurs kilométriques pour véhicules ; distributeurs d'essence pour stations-service ; niveaux d'essence ; ferme-porte électriques ; fusibles ; imprimantes d'ordinateurs ; avertisseurs d'incendie ; indicateurs de pente ; indicateurs de perte électrique ; bouchons indicateurs de pression pour valves ; indicateurs de température ; indicateurs de vitesse ; appareils pour le traitement de l'information ; lecteurs (informatique) ; lecteurs de codes à barres ; lecteurs optiques ; logiciels (programmes enregistrés) ; appareils pour la mesure des distances ; modems ; moniteurs (matériel) ; moniteurs (programmes d'ordinateurs) ; appareils de navigation par satellite ; appareils de navigation pour véhicules (ordinateurs de bord) ; ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; triangles de signalisation pour véhicules ; émetteurs de signaux électroniques ; simulateurs pour la conduite ou le contrôle de véhicules ; tableaux d'affichage électroniques ; taximètres ; téléphones portables ; décéléromètres ; appareils pour vérifier l'efficacité d'un dispositif de freinage de véhicule ; cartes électriques ; variateurs d'intensité d'éclairage, notamment pour feux de stop en fonction du freinage ; voyants de feux de signalisation ; systèmes de détection, de traitement, de signalisation et de suivi des objets statiques et en mouvement autour d'un véhicule ; systèmes d'aide au stationnement, à la marche arrière, à la détection d'angle mort ; systèmes de détection pré-collision et d'évitement des collisions ; capteurs de variation de la lumière ; systèmes de condamnation et de dé condamnation automatique et à distance des ouvertures d'un véhicule ; systèmes de démarrage automatique et à distance des organes d'un véhicule ; systèmes d'accès et de démarrage sans clef d'un véhicule ; systèmes d'ouverture et de fermeture automatique des portes, du coffre, du capot, du toit d'un véhicule ; systèmes de commande à distance du chauffage ou du conditionnement d'air dans un véhicule par l'intermédiaire d'un badge, ou combiné avec un autre appareil du type téléphone, ordinateur de poche ou agenda électronique ; systèmes de récupération de certaines données du véhicules sur un badge ; écrans de contrôle ; logiciels ; écrans plats ; lecteurs de disques compacts, y compris disques compacts vidéo ; disques compacts numériques, y compris disques compacts vidéo et autres supports de données ; équipements multimédia pour l'information et le divertissement des passagers d'un véhicule ; équipements de communication par liaison Internet ou de même type et d'affichage de données à l'intérieur du véhicule ; antennes de réception, antennes pour l'émission d'images, de sons et de données ; écrans de visualisation 'tête haute' ; systèmes de surveillance de trajectoire latérale ; capteurs vidéo ; appareils de détection de marquage au sol ; appareils et instruments de traitement d'images vidéo ; systèmes et instruments de téléguidage de véhicules ; systèmes de surveillance d'angle mort et d'aide au changement de file ; systèmes de gestion électronique de l'éclairage et de la signalisation et des caméras ; systèmes d'éclairage à diodes électroluminescentes électro-aimants, notamment de portage ; voyants de feux de signalisation ; indicateurs de position pour vannes et robinets, et leurs éléments ; appareils pour vérifier l'efficacité d'un dispositif de freinage de véhicule ; correcteurs d'inclinaison des projecteurs ; dispositifs pour le réglage du faisceau des projecteurs ; tableaux de commande pour de tels appareils ; actionneurs électromécaniques notamment de verrouillage de portières, de réglage de la position des sièges, des rétroviseurs et d'orientation des projecteurs, de commande de toits ouvrants, de lève-vitre, logiciels et progiciels, notamment pour la gestion de flux ; installations d'éclairage, projecteurs pour véhicules ; vitres de projecteurs ; phares de véhicules ; plafonniers ; lampes ; feux de signalisation pour véhicules ; installations de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ozoniseurs d'air ; aérothermes ; conditionneurs d'air ; climatiseurs ; convecteurs ; échangeurs de température ; radiateurs, tubes à ailettes, chaudières ; installations de chauffage central ; installations de chauffage urbain ; appareils de chauffage, de réfrigération, d'aération, de ventilation, de conditionnement, de climatisation, de désembuage pour véhicules, leurs organes et leurs dispositifs de commande ou de contrôle ; tableaux de commande pour de tels appareils ; échangeurs de chaleur ; ventilateurs pour climatisation ; accumulateurs de chaleur ; appareils et machines pour la purification de l'air ; appareils pour la désodorisation de l'air ; filtres à air pour la climatisation ; installations de filtrage d'air ; ampoules d'éclairage ; ampoules d'indicateurs de direction pour véhicules ; ampoules électriques ; dispositifs chauffants antibuée pour véhicules ; dispositifs antiéblouissants pour véhicules (garnitures de lampes) ; dispositifs chauffants antigivre pour véhicules ; bouchons de radiateurs ; capteurs solaires (chauffage) ; récupérateurs de chaleur ; installations de climatisation pour véhicules ; économiseurs de combustibles ; installations de conditionnement d'air pour véhicules ; dégivreurs pour véhicules ; refroidisseurs de liquides (installations) ; soupapes régulatrices de niveau dans les réservoirs ; réservoirs d'eau sous pression ; soupapes régulatrices de niveau dans les réservoirs ; condensateurs ; évaporateurs ; radiateurs électriques ; dispositifs de stockage de chaleur ou de froid ; systèmes d'éclairage directionnels ; systèmes d'éclairage antiéblouissant pour les autres conducteurs ; feux de signalisation pour véhicules ; volets de réglage de l'admission d'air sur un radiateur ; installations de chauffage, de ventilation, comportant un dispositif pour la diffusion de fragrances et de parfums à l'intérieur d'un habitacle de véhicule, appareils de chauffage, d'aération, de ventilation, de conditionnement d'air, de climatisation, de désembuage pour véhicules comportant un dispositif pour la diffusion de fragrances et de parfums à l'intérieur d'un habitacle de véhicule ; installations de climatisation de véhicules comportant un dispositif pour la diffusion de fragrances et de parfums à l'intérieur d'un habitacle de véhicule ; véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs ; moteurs électriques pour véhicules ; transmissions ; embrayages ; mécanismes d'embrayages ; disques de friction ; butées de débrayage ; amortisseurs de torsion d'embrayages ; volants d'inertie ; volants d'inertie avec amortisseur de torsion ; commandes d'embrayages hydrauliques ; commandes électriques d'embrayages ; actionneurs électroniques et hydrauliques de commandes d'embrayages ; coupleurs (machines) ; convertisseurs de couple pour véhicules, leurs organes et leurs dispositifs de commande ou de contrôle ; ralentisseurs ; freins et installations de freinage pour véhicules, leurs organes et leurs dispositifs de commande ou de contrôle ; freins et ralentisseurs hydrodynamiques et freins et ralentisseurs à courant de Foucault pour véhicules ainsi que leurs parties composantes, les pièces détachées de fixation, de commande, de contrôle et de raccordement mécanique, hydraulique, pneumatique, électrique ou électronique ; ceintures de sécurité pour passagers de véhicules ; accessoires pour l'équipement ou l'ornementation des véhicules, à savoir capots, portes, pare-chocs, volants, pare-brise, vitres, capotes pour véhicules, boîtes de vitesses, essieux, roues, jantes de roues, pneus, chambres à air, clous pour pneus, enjoliveurs, plombs pour l'équilibrage des roues, pompes à air, chaînes pour automobiles, sièges, housses pour sièges, sièges de sécurité pour enfants, appuie-tête pour sièges, attelages de remorques, porte- bagages, porte-skis ; direction assistée électrique et/ou électronique ; suspension assistée électronique ; garnitures de freins ; antivols de direction ; actionneurs de serrures ; avertisseurs sonores ; essuie-glaces et leurs composants tels que balais d'essuie-glaces, connecteurs et systèmes d'attache de balais d'essuie- glace, bras d'essuie-glaces, déflecteurs ; organes de transmission de mouvement pour essuie-glaces ; platines de support d'essuie-glaces ; moteurs électriques ; bocaux de lave-glaces ; bouchons de réservoirs sans serrure ; bouchons de réservoirs avec serrure ; cylindres de freins de commande hydraulique d'embrayage ; maîtres-cylindres de freins ou d'embrayages ; poignées de portières de véhicules ; avertisseurs de marche arrière pour véhicules ; boîtes de vitesses pour véhicules terrestres, circuits hydrauliques pour véhicules ; garnitures intérieures de véhicules (capitonnages) ; systèmes de freinage automatique ; pare-brise intégrant un écran de visualisation de données et d'images ; rétroviseurs avec caméra vidéo, avec afficheur, avec feu de signalisation ; essuie-projecteurs ; turbines ; produits de l'imprimerie, livres, livrets, manuels, revues, journaux, en particulier pour l'automobile et les machines et machines-outils ; vente au détail, notamment par Internet, d'automobiles, de machines et de machines- outils, de produits pour l'automobile, pour les machines et pour les machines-outils ; réparation, nettoyage et entretien de véhicules, assistance en cas de pannes de véhicules (réparation), rechapage ou vulcanisation (réparation de pneus) ». CONSIDERANT que les produits et services suivants de la demande d'enregistrement contestée : « appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; caisses enregistreuses ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; fils électriques ; montres intelligentes ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; communications par terminaux d'ordinateurs ; radiotéléphonie mobile ; location d'appareils de télécommunication ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information » apparaissent pour les uns, identiques et, pour d'autres, similaires à ceux invoqués de la marque antérieure, ce qui n'est pas contesté par le déposant. CONSIDERANT en revanche, que les services de « divertissement ; informations en matière de divertissement ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; rien de ce qui précède n'étant en relation avec l'organisation, la conduite et la remise de prix quels qu'ils soient, ou avec des activités relevant du domaine de l'industrie cinématographique » de la demande d'enregistrement contestée ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les « disques numériques y compris disques compacts vidéo » de la marque antérieure invoquée, les seconds ne servant pas nécessairement de supports aux premiers, lesquels peuvent être rendus sans y avoir recours ; Qu'ainsi, il ne s'agit pas de services et produits complémentaires ni, dès lors, similaires, le public n'étantpas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT par conséquent, que les produits et services de la demande d'enregistrement contestée, objets de l'opposition, sont, pour partie, identiques et similaires à ceux invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que le signe contesté porte sur le signe verbal OSCAR MY GUIDE OSCAR YOUR GUIDE, ci-dessous reproduit : Que la marque antérieure invoquée porte sur la dénomination OSCARO, ci-dessous reproduite : CONSIDERANT que la société opposante invoque l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT qu'il résulte d'une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté est constitué de six éléments verbaux, alors que la marque antérieure comporte une seule et unique dénomination ; Que visuellement, les dénominations OSCAR, présente par deux fois dans le signe contesté et en position d'attaque, et OSCARO, constitutive de la marque antérieure invoquée, sont de longueur très proche (cinq lettres pour la dénomination du signe contesté, six lettres pour la marque antérieure invoquée) et possèdent cinq lettres identiques placées dans le même ordre et selon le même rang (O, S, C, A et R) pour former la longue séquence OSCAR, ce qui leur confère des physionomies des plus proches ; Que phonétiquement, bien que les dénominations précitées se prononcent respectivement en deux et trois temps, elles ont en commun les sonorités d'attaque [o-skar]) ; Que la différence consistant en la présence de la voyelle O au sein de la marque antérieure invoquée n'est pas de nature à écarter tout risque de confusion entre les signes, dès lors qu'elle ne porte que sur une seule lettre en position finale, les signes restant marqués par une longue séquence d'attaque commune OSCAR ; Qu'en outre, intellectuellement, les deux signes évoquent pareillement le prénom OSCAR, le terme OSCARO pouvant apparaître comme une version latine de ce prénom ; Que les signes en présence diffèrent également par la présence des termes MY GUIDE YOUR GUIDE au sein du signe contesté ; Que toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants des signes en cause conduit à tempérer les différences précédemment relevées ; Qu'en effet, les dénominations OSCARO et OSCAR apparaissent distinctives au regard des produits et services en cause ; Qu'en outre la dénomination OSCAR apparaît essentielle au sein du signe contesté, de par sa position d'attaque et sa répétition, les termes MY et YOUR GUIDE ne faisant que s'y référer ; Qu'ainsi, il résulte tant des ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles entre les signes pris dans leur ensemble que de la prise en compte de leurs éléments distinctifs et dominants, un risque de confusion sur l'origine de ces signes. CONSIDERANT que le signe verbal contesté OSCAR MY GUIDE OSCAR YOUR GUIDE constitue donc l'imitation de la marque antérieure invoquée OSCARO. CONSIDERANT en conséquence, qu'en raison de l'identité et de la similarité de certains des produits et services en présence et de l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe un risque de confusion sur l'origine de ces marques pour le consommateur ; Qu'ainsi, le signe verbal contesté OSCAR MY GUIDE OSCAR YOUR GUIDE ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque antérieure verbale OSCARO.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1 : L'opposition est reconnue partiellement justifiée, en ce qu'elle porte sur les produits et services suivants : « Appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; caisses enregistreuses ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; fils électriques ; montres intelligentes ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; communications par terminaux d'ordinateurs ; radiotéléphonie mobile ; location d'appareils de télécommunication ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ». Article 2 : La demande d'enregistrement est partiellement rejetée, pour les produits et services précités. Héloïse TRICOT, JuristePour le Directeur généralde l'Institut national de la propriété industrielle Héloïse TRICOTJuriste