Cour d'appel de Lyon, 10 mars 2026, 24/03504
Mots clés
Contrats • Contrats divers • Demande en paiement relative à un autre contrat • remise • rôle
Chronologie de l'affaire
Cour d'appel de Lyon
10 mars 2026
Cour d'appel de Lyon
27 janvier 2026
Synthèse
- Juridiction : Cour d'appel de Lyon
- Numéro de déclaration d'appel :24/03504
- Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
- Référence abrégée : CA Lyon, 10 mars 2026, n° 24/03504
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Cour d'appel de Lyon, 27 janvier 2026
- Identifiant Judilibre :69b14519cdc6046d47436070
- Président : Sophie DUMURGIER
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Chronologie de l'affaire
Cour d'appel de Lyon
10 mars 2026
Cour d'appel de Lyon
27 janvier 2026
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Texte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
3ème chambre A
ORDONNANCE DE RADIATION
N° RG : N° RG 24/03504 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUCK
Affaire :
S.A.S. SQUADRA MACONNERIE
Représentant : Me Philippe CIZERON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
APPELANT
S.A.S. LOCAM
Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELAS LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
S.A.S. AXECIBLES
Représentant : Me Laetitia PEYRARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
INTIMES
Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES,greffier
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/03504 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUCK,
Vu l'ordonnance interruptive d'instance prononcée le 27 Janvier 2026,
Attendu que
les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis; Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation d'office.PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l'affaire Disons que l'affaire ne pourra être remise au rôle qu'après exécution des diligences demandées. Fait à [Localité 1], le 10 Mars 2026 Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,Commentaires sur cette affaire
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