Cour d'appel de Besançon, 9 avril 2024, 23/01301

COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 Avril 2024 N° RG 23/01301 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVMP Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/01301 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVMP dans une instance entre les parties suivantes : S.A. SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE - RCS de [Localité 5] sous le numéro 552 108 722 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Camille BEN DAOUD de la SELARL HBB AVOCAT, avocat au barreau de BESANCON - Représentant : Me Nathalie SIU BILLOT de la SELARL ARGUO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS APPELANT S.A.R.L. BELLE LOUIS ET FILS Représentée par son liquidateur, Madame [R] [K] Meussia [Adresse 1] Représentant : Me Nicolas LEGER de la SELARL BPS, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉ Par conclusions déposées le 19 mars 2024, Maître Ben Daoud, conseil de la SA Société fuduciaire nationale d'expertise comptable, demande au conseiller chargé de la mise en état de constater son désistement d'appel et que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens. Suite à l'avis adressé aux parties le 19 mars 2024 relatif à la charge des dépens de l'instance, tant Me [L], conseil de la SARL Belle Louis et fils que l'appelante ont confirmé repectivement par conclusions et par courrier en date du28 mars, que les parties conserveraient la charge de ses propres dépens. Par conséquent, il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction de l'instance ;

Par ces motifs

Bénédicte Manteaux, conseiller de la mise en état, assistée de Leila ZAIT, Greffier Constate que le désistement d'appel est parfait. Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour. Dit que charge partie conservera la charge de ses propres dépens. Le Greffier Le Conseiller