Tribunal judiciaire de Toulouse, 9 mai 2025, 25/01775

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01775 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAFH NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT RECTIFICATIF DU 09 Mai 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l'Organisation judiciaire GREFFIER lors du prononcé Madame RIQUOIR, Greffière JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe. Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE S.A. MAIF subrogée dans les droits de son assurée, Madame [E] [F], épouse [W], née le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 6], de nationalité française, aide-soignate, domiciliée [Adresse 1],, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laurent BOGUET de la SCP CATALA & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 325 DEFENDEUR M. [B] [Z] né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Amandine BURATTINI de la SELARL BURATTINI PUJOL AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 390 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant par décision réputée contradictoire et en premier ressort et par mise à disposition au greffe ; DIT que la mention figurant en page 6 dudit jugement « Ainsi, le calcul s'établit comme suit : 12 530 euros - 1 900 euros = 10 630 euros.

En conséquence

, Monsieur [B] [Z] devra régler la somme de 10 630 euros au titre du préjudice subi. » Sera rectifiée par : « Ainsi, le calcul s'établit comme suit : 12 350 - 1 900 = 10 450 euros. En conséquence, Monsieur [B] [Z] devra régler la somme de 10 450 euros au titre du préjudice subi. » DIT que la mention figurant au dispositif en page 7 : « CONDAMNE Monsieur [B] [Z] à payer à la compagnie d'assurance MAIF la somme de 10 630 euros au titre du remboursement des sommes engagées » Sera rectifiée par : « CONDAMNE Monsieur [B] [Z] à payer à la compagnie d'assurance MAIF la somme de 10 450 euros au titre du remboursement des sommes engagées » LAISSE les dépens à la charge du Trésor public ; DIT que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement rectifié et notifiée comme l'ordonnance. La greffière La présidente