Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 11 juin 2026, 26-12.388
Mots clés
pourvoi • désistement • société • référendaire • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
11 juin 2026
Cour d'appel de Paris
17 décembre 2025
Cour d'appel de Bordeaux
18 novembre 2025
Cour d'appel de Versailles
22 septembre 2025
Cour d'appel de Paris
10 septembre 2025
Tribunal judiciaire de Paris
29 février 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux
21 décembre 2023
Tribunal judiciaire de Bordeaux
5 avril 2023
Tribunal judiciaire de Chartres
11 mai 2022
Tribunal judiciaire de Paris
17 février 2022
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :26-12.388
- Référence abrégée : Cass. ord., 11 juin 2026, n° 26-12.388
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal judiciaire de Paris, 17 février 2022
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2026:OR60670
- Identifiant Judilibre :6a2bbd83cdc6046d47078f04
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Résumé
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Auteur du pourvoi
CONVENTION NATIONALE DES AVOCATS
défendu(e) par Cabinet SOCIETE BORE, SALVE DE BRUNETON ET MEGRET
Défendeur au pourvoi
ALLIANZ I.A.R.D.
défendu(e) par Cabinet SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ALAIN BENABENT
Suggestions de l'IA
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: C 26-12.388
Demandeur(s)
: l'association Convention nationale des avocats (CNDA)
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la société Allianz IARD
Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent
Ordonnance
: 60670
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'association Convention nationale des avocats (CNDA), domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 février 2026 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2025 par la cour d'appel de Paris (pole 4, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],
[Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mars 2026, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de l'association Convention nationale des avocats (CNDA), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Convention nationale des avocats (CNDA)
de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 juin 2026
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