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Tribunal administratif de Bordeaux, 3 octobre 2024, 2400544

Mots clés
société • requête • désistement • rejet • requis

Chronologie de l'affaire

Tribunal administratif de Bordeaux
3 octobre 2024
Tribunal administratif de Bordeaux
22 novembre 2023

Synthèse

  • Juridiction : Tribunal administratif de Bordeaux
  • Numéro d'affaire :
    2400544
  • Type de recours : Plein contentieux
  • Dispositif : Désistement
  • Référence abrégée :
    TA Bordeaux, 3 oct. 2024, n° 2400544
  • Nature : Ordonnance
  • Décision précédente :Tribunal administratif de Bordeaux, 22 novembre 2023
  • Avocat(s) : CABINET D'AVOCATS SEBAN NOUVELLE AQUITAINE
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Résumé

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Partie requérante
Association Marchés Publics d'Aquitaine
Partie défenderesse

Suggestions de l'IA

Texte intégral

Vu la procédure suivante

: Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, la société Bechtle Direct, représentée par Me Grodwohl, demande au tribunal d'annuler la décision du 22 novembre 2023 déclarant sans suite la passation de l'accord-cadre de fournitures courantes et de services " 23-004 Ordinateurs fixes et portables environnement PC, écrans valises et chariots mobiles, accessoires et services destinés au monde de l'éducation ", et d'enjoindre à l'association des marchés publics d'Aquitaine (AMPA) de reprendre la passation de ce marché dans l'état du 22 novembre 2023. Par un mémoire en défense enregistré le 26 juin 2024, l'AMPA, représentée par le cabinet Seban, conclue au rejet de la requête. Par un acte enregistré le 26 septembre 2024, la société Bechtle Direct déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 2. Par un acte enregistré le 26 septembre 2024, la société Bechtle Direct a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E:

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Bechtle Direct Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Bechtle Direct et à l'Association Marchés Publics d'Aquitaine. Fait à Bordeaux, le 3 octobre 2024. Le président de la 1ère chambre, M. A La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,

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