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Cour d'appel de Douai, 24 octobre 2024, 23/03854

Mots clés
Contrats • Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction • Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction

Chronologie de l'affaire

Synthèse

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Résumé

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Partie appelante
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ANGLE DES
défendu(e) par LAFORCE Eric
Parties intimées
S.E.L.A.R.L. MJ ALPES
défendu(e) par LE ROY Loïc
Société SMABTP
défendu(e) par LE ROY Loïc
Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
défendu(e) par EHORA Arnaud
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Suggestions de l'IA

Texte intégral

COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 24 Octobre 2024 Minute n° Jugement (N° 21/01177) rendu le 15 Juin 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] N° RG 23/03854 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCC4 joint au dossier 23/3753 APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ANGLE DES [Adresse 4] pris en la personne de son syndic la société CAMAG COPRO, dont le siège social est [Adresse 1], elle- même prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI INTIMEES S.A.R.L. C2F ARCHITECTURE prise en la personne de ses représentants légaux S.A.S. LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI S.E.L.A.R.L. MJ ALPES prise en la personne de Maître [D] [V], en sa qualité de mandataire liquidateur de la société C2F ARCHITECTURE Société SMABTP prise en la personne de ses représentants légaux Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Représentant : Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE Nous, Catherine Courteille, Magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles

783 et 907 du code de procédure civile ; Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros 23/3753 et 23/3854 ; Attendu qu'elles concernent la même décision ; Attendu qu'il y a lieu de les joindre ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/03854 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCC4 et 23/3753 sous le numéro 23/3753 ; Le Magistrat chargé de la mise en état, Copie aux avocats Catherine Courteille le 24 Octobre 2024

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