Cour d'appel de Douai, 24 octobre 2024, 23/03854
Mots clés
Contrats • Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction • Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction
Chronologie de l'affaire
Synthèse
- Juridiction : Cour d'appel de Douai
- Numéro de déclaration d'appel :23/03854
- Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
- Référence abrégée : CA Douai, 24 oct. 2024, n° 23/03854
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], 15 juin 2023
- Identifiant Judilibre :671c8672a2a1858e05800c3d
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Chronologie de l'affaire
Cour d'appel de Douai
24 octobre 2024
Résumé
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Partie appelante
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ANGLE DES
défendu(e) par LAFORCE Eric
Parties intimées
C2F ARCHITECTURE
défendu(e) par FRANCHI Bernard
LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS
défendu(e) par FRANCHI Bernard
S.E.L.A.R.L. MJ ALPES
défendu(e) par LE ROY Loïc
Société SMABTP
défendu(e) par LE ROY Loïc
Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
défendu(e) par EHORA Arnaud
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Suggestions de l'IA
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 3]
CHAMBRE 1 SECTION 2
ORDONNANCE DE JONCTION
du 24 Octobre 2024
Minute n°
Jugement (N° 21/01177) rendu le 15 Juin 2023
par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2]
N° RG 23/03854 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCC4 joint au dossier 23/3753
APPELANTE
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ANGLE DES [Adresse 4] pris en la personne de son syndic la société CAMAG COPRO, dont le siège social est [Adresse 1], elle- même prise en la personne de son représentant légal
Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI
INTIMEES
S.A.R.L. C2F ARCHITECTURE prise en la personne de ses représentants légaux
S.A.S. LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI
S.E.L.A.R.L. MJ ALPES prise en la personne de Maître [D] [V], en sa qualité de mandataire liquidateur de la société C2F ARCHITECTURE
Société SMABTP prise en la personne de ses représentants légaux
Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI
Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Représentant : Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE
Nous, Catherine Courteille, Magistrat chargé de la mise en état,
Vu les articles
783 et 907 du code de procédure civile ; Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros 23/3753 et 23/3854 ; Attendu qu'elles concernent la même décision ; Attendu qu'il y a lieu de les joindre ;PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/03854 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCC4 et 23/3753 sous le numéro 23/3753 ; Le Magistrat chargé de la mise en état, Copie aux avocats Catherine Courteille le 24 Octobre 2024Commentaires sur cette affaire
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