Cour d'appel de Nancy, 22 janvier 2025, 24/01029

COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT RG N° : N° RG 24/01029 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLU6 Minute /2025 PARTIES EN CAUSE : Monsieur [L] [D], représenté par Me [X], avocat au barreau de METZ c/ S.A.S. WILLIS TOWERS WATSON FRANCE prise en la personne de son représentant légal pour ce domic ilié en cette qualité audit siège, représentée par Me [Y], avocat au barreau de NANCY Nous, Stéphane STANEK, Conseiller, assisté de Laurène RIVORY, Greffier; Vu le jugement rendu le 24 avril 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC ; Vu l'appel interjeté par Monsieur [L] [D], représenté par Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ à l'encontre du jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC dans une instance l'opposant à la S.A.S. WILLIS TOWERS WATSON FRANCE,représentée par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY, Vu le courrier daté du 15 Janvier 2025, reçu au greffe le 20 Janvier 2025, aux termes duquel Monsieur [L] [D], représenté par Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ indique se désister de son appel; Vu les conclusions datées du 21 Janvier 2025 aux termes desquelles la S.A.S. WILLIS TOWERS WATSON FRANCE,représentée par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY, indique accepter ce désistement ; Vu les dispositions des articles 400 et suivants 941, 945 du Code procédure civile ; Par l'effet du désistement, il y a lieu de constater le dessaisissement de la Cour et l'extinction de l'instance ; Ce désistement d'appel emporte acquiescement au jugement ;

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS l'extinction de l'instance par l'effet du désistement d'appel, qui emporte acquiescement au jugement ; RAPPELONS qu'à défaut de convention contraire, le désistement emporte soumission de payer les frais de l'instance éteinte ; RAPPELONS que la présente ordonnance peut-être déférée à la Cour, par simple requête, dans les quinze jours de sa date. Fait à [Localité 1], le 22 Janvier 2025 Le conseiller de la mise en état