Tribunal administratif de Nîmes, 24 février 2023, 2201875

Vu la procédure suivante

: Par une requête et des mémoires enregistrés les 20 juin et 31 août 2022, M. C B, M. F A et M. D E, représentés par AARPI MB Avocats, demandent au tribunal 1°) d'annuler l'arrêté en date du 4 janvier 2022 par lequel le maire de Caissargues a délivré à la SCCV Bellecoste un permis de construire en vue de la réalisation d'un ensemble immobilier de 20 logements, ensemble la décision rejetant son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Caissargues la somme 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense enregistré le 28 septembre 2022, la commune de Caissargues, représentée par Me Cagnon, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit sursis à statuer, et à ce que soit mise à la charge de chacun des requérants la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par des mémoires en défense enregistrés les 1er juillet et 14 octobre 2022, la SCCV Bellecoste, représentée par Me Jehanno conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un acte, enregistré le 29 septembre 2022, M. B et autres déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Par un courrier en date du 8 février 2023, la commune de Caissargues déclare accepter sans réserve le désistement de la requête. Par un courrier en date du 24 février 2023, la SCCV Bellecoste déclare accepter sans réserve le désistement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. M. B et autres déclarent se désister purement et simplement de la requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B et autres. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B, premier dénommé dans la requête, à la SCCV Bellecoste et à la commune de Caissargues. Fait à Nîmes, le 24 février 2023. Le président, J. Antolini La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.