INPI, 13 août 2013, 13-1144

OPP 13-1144 / MAS 09/07/2013 PROJET DE DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** Devenu définitif le 13/08/2013 LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil du 26 fév rier 2009 sur la marque communautaire et notamment son article 9 ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5, L 712-7, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ; Vu l'arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société GROUPE OLVEA (société anonyme) a déposé, le 7 décembre 2012, la demande d'enregistrement n°12 3 968 053, portant sur le sig ne complexe OLVEA. Ce signe est destiné à distinguer notamment les produits suivants : "Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture, en ce notamment compris les farines végétales ou animales à usage industriel ; produits chimiques destinés à conserver les aliments en ce notamment compris les huiles végétales ou animales pour la conservation des aliments ; matières tannantes en ce notamment compris les huiles végétales ou animales pour la tannerie (telles notamment que l'huile de lard et l'huile de foie de morue). Préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois en ce notamment compris les huiles végétales ou animales pour la conservation du bois ainsi que les huiles végétales ou animales contre la rouille (telles notamment que l'huile de lin, l'huile de lard, l'huile de coupe, l'huile type pied de bœuf). Huiles à usage cosmétique, de toilette et de nettoyage, en ce notamment compris les huiles végétales (telles notamment que l'huile d'amande douce, l'huile d'arachide, l'huile d'argan, l'huile d'avocat, l'huile de babassu, l'huile de figuier de barbarie, l'huile de bourrache, le beurre de cacao, l'huile de carthame, l'huile de coco, l'huile de colza, l'huile de coton identité préservée, l'huile de germe de blé, l'huile de germe de maïs, l'huile de jojoba, le beurre ou l'oléine de karité, l'huile de lin, l'huile de macadamia, l'huile de marula, l'huile de noisette, l'huile de noix, l'huile de noyau d'abricot, l'huile d'olive, l'huile d'onagre, l'huile de palme, l'huile de pépin de cassis, l'huile de pépin de courge, l'huile de pépin de raisin, l'huile de pin, l'huile de pistache, l'huile de sésame, l'huile de son de riz, l'huile de soja identité préservée, l'huile de tournesol, le macérat huileux de millepertuis, le macérat huileux de carotte). Huiles végétales ou animales (en ce notamment compris l'huile de ricin, l'huile de tournesol, l'huile de poisson non-comestible, l'huile d'os, l'huile de lard, l'huile type pied de boeuf, les huiles végétales usagées, l'huile de colza, le beurre de karité, l'oléine de karité, les graisses animales, le concret de lard, l'huile de type capelan, l'huile de foie de morue, l'huile de poulet, l'huile de coupe) à usages industriels, telles que les huiles pour les tissus, les huiles pour la peinture, les huiles pour les moteurs, les huiles de mouillage, les huiles de graissage, les huiles de coupe, les huiles d'ensimage, les huiles de décoffrage, ou les huiles pour la conservation du cuir ; huiles végétales ou animales combustibles ; graisses industrielles ; oléine. Produits pharmaceutiques et vétérinaire en ce notamment compris les huiles végétales ou animales à usage médical, pharmaceutique et/ou vétérinaire (telles que les huiles camphrées, l'huile de ricin, l'huile de foie de morue, l'huile de foie de flétan, l'huile de foie de poisson, l'huile de foie de requin, l'huile de poisson riche en oméga 3, l'huile de thon, l'huile de sardine, l'huile de saumon, l'huile d'amande douce, l'huile d'arachide, l'huile d'argan, l'huile d'avocat, l'huile de babassu, l'huile de figuier de barbarie, l'huile de bourrache, le beurre de cacao, l'huile de carthame, l'huile de coco, l'huile de colza, l'huile de coton identité préservée, l'huile de germe de blé, l'huile de germe de maïs, l'huile de jojoba, le beurre ou oléine de karité, l'huile de lin, l'huile de macadamia, l'huile de marula, l'huile de noisette, l'huile de noix, l'huile de noyau d'abricot, l'huile d'olive, l'huile d'onagre, l'huile de palme, l'huile de pépin de cassis, l'huile de pépin de courge, l'huile de pépin de raisin, l'huile de pin, l'huile de pistache, l'huile de sésame, l'huile de son de riz, l'huile de soja identité préservée, l'huile de tournesol, le macérat huileux de millepertuis, le macérat huileux de carotte), ainsi que les farines végétales ou animales à usage médical, pharmaceutique et/ou vétérinaire (telles que la farine de lin, la farine de poisson, la farine d'amande) ; aliments et substances diététiques à usage médical, pharmaceutique et/ou vétérinaire, en ce notamment compris l'huile de foie de morue, l'huile de foie de flétan, l'huile de foie de poisson, l'huile de foie de requin, l'huile de poisson riche en oméga 3, l'huile de sardine, l'huile de saumon, l'huile d'amande douce, l'huile d'arachide, l'huile d'argan, l'huile d'avocat, l'huile de babassu, l'huile de figuier de barbarie, l'huile de bourrache, le beurre de cacao, l'huile de carthame, l'huile de coco, l'huile de colza, l'huile de coton identité préservée, l'huile de germe de blé, l'huile de germe de maïs, l'huile de jojoba, le beurre ou oléine de karité, l'huile de lin, l'huile de macadamia, l'huile de marula, l'huile de noisette, l'huile de noix, l'huile de noyau d'abricot, l'huile d'olive, l'huile d'onagre, l'huile de palme, l'huile de pépin de cassis, l'huile de pépin de courge, l'huile de pépin de raisin, l'huile de pin, l'huile de pistache, l'huile de sésame, l'huile de son de riz, l'huile de soja identité préservée, l'huile de tournesol, le macérat huileux de millepertuis, le macérat huileux de carotte ; Compléments alimentaires pour êtres humains et animaux, en ce notamment compris l'huile de foie de morue, l'huile de foie de flétan, l'huile de foie de poisson, l'huile de foie de requin, l'huile de poisson riche en oméga 3, l'huile de thon, l'huile de sardine, l'huile de saumon, l'huile d'amande douce, l'huile d'arachide, l'huile d'argan, l'huile d'avocat, l'huile de babassu, l'huile de figuier de barbarie, l'huile de bourrache, le beurre de cacao, l'huile de carthame, l'huile de coco, l'huile de colza, l'huile de coton identité préservée, l'huile de germe de blé, l'huile de germe de maïs, l'huile de jojoba, le beurre ou oléine de karité, l'huile de lin, l'huile de macadamia, l'huile de marula, l'huile de noisette, l'huile de noix, l'huile de noyau d'abricot, l'huile d'olive, l'huile d'onagre, l'huile de palme, l'huile de pépin de cassis, l'huile de pépin de courge, l'huile de pépin de raisin, l'huile de pin, l'huile de pistache, l'huile de sésame, l'huile de son de riz, l'huile de soja identité préservée, l'huile de tournesol, le macérat huileux de millepertuis, le macérat huileux de carotte. Huiles végétales comestibles, en ce notamment compris l'huile de coco, l'huile de colza, l'huile de maïs, l'huile de graines de lin à usage culinaire, l'huile de noix de palmiers, l'huile de palme, l'huile de tournesol, l'huile de sésame, l'huile d'amande douce, l'huile d'arachide, l'huile d'argan, l'huile d'avocat, l'huile de babassu, l'huile de figuier de barbarie, l'huile de bourrache, beurre de cacao, l'huile de carthame, l'huile de coton identité préservée, l'huile de germe de blé, l'huile de jojoba, le beurre ou oléine de karité, l'huile de macadamia, l'huile de marula, l'huile de noisette, l'huile de noix, l'huile de noyau d'abricot, l'huile d'olive, l'huile d'onagre, l'huile de pépin de cassis, l'huile de pépin de courge, l'huile de pépin de raisin, l'huile de pin, l'huile de pistache, l'huile de sésame, l'huile de son de riz, l'huile de soja identité préservée, le macérat huileux de millepertuis, le macérat huileux de carotte. Huiles animales comestibles, en ce notamment compris l'huile d'os comestible, l'huile de poisson pour l'alimentation humaine, le concret de poisson, l'huile de foie de morue, l'huile de foie de flétan, l'huile de foie de poisson, l'huile de poisson riche en oméga 3, l'huile de sardine, l'huile de saumon, l'huile de thon ; Graisses végétales comestibles ; Extraits d'algues à usage alimentaire. Aliments pour les animaux, en ce notamment compris les farines végétales (telles que les farines d'arachide) ou animales (telles que les farines de poisson), les algues et les tourteaux (tels que les tourteaux de colza, de maïs, d'arachide, de tournesol, de sésame, de soja) pour les animaux". Le 4 mars 2013, la société AKIOLIS GROUP (société par actions simplifiée) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque communautaire verbale OLEOVIA déposée le 4 août 2008 et enregistrée sous le n° 71 31022. Cet enregistrement porte sur les produits et services suivants : "Engrais pour les terres. Aliments pour les animaux. Traitement des déchets (transformation), tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation)". L'opposition a été notifiée à la société déposante le 27 mars 2013 sous le n° 13-1144 et cette dernière a présenté des observations en réponse. Le 25 mai 2013, l'Institut a notifié à la société déposante un relevé d'irrégularités de forme constatées dans la demande d'enregistrement et assorti d'une proposition de régularisation, réputée acceptée par son titulaire à défaut d'observation pour y répondre dans le délai imparti. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANT La société opposante fait valoir, à l'appui de son opposition, les arguments exposés ci-après. Sur la comparaison des produits et services Les produits de la demande d'enregistrement contestée objets de l'opposition sont identiques et similaires aux produits et services de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes Le signe contesté constitue une imitation de la marque antérieure, engendrant un risque de confusion et d'association entre ces signes. La société opposante invoque le caractère distinctif élevé et la notoriété de sa marque. B. - LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT CONTESTEE Dans ses observations en réponse à l'opposition, la société déposante conteste la comparaison des produits et services en présence en ce qui concerne les "Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à la sylviculture, en ce notamment compris les farines végétales ou animales à usage industriel ; produits chimiques destinés à conserver les aliments en ce notamment compris les huiles végétales ou animales pour la conservation des aliments ; matières tannantes en ce notamment compris les huiles végétales ou animales pour la tannerie (telles notamment que l'huile de lard et l'huile de foie de morue). Préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois en ce notamment compris les huiles végétales ou animales pour la conservation du bois ainsi que les huiles végétales ou animales contre la rouille (telles notamment que l'huile de lin, l'huile de lard, l'huile de coupe, l'huile type pied de bœuf). Huiles à usage cosmétique, de toilette et de nettoyage, en ce notamment compris les huiles végétales (telles notamment que l'huile d'amande douce, l'huile d'arachide, l'huile d'argan, l'huile d'avocat, l'huile de babassu, l'huile de figuier de barbarie, l'huile de bourrache, le beurre de cacao, l'huile de carthame, l'huile de coco, l'huile de colza, l'huile de coton identité préservée, l'huile de germe de blé, l'huile de germe de maïs, l'huile de jojoba, le beurre ou l'oléine de karité, l'huile de lin, l'huile de macadamia, l'huile de marula, l'huile de noisette, l'huile de noix, l'huile de noyau d'abricot, l'huile d'olive, l'huile d'onagre, l'huile de palme, l'huile de pépin de cassis, l'huile de pépin de courge, l'huile de pépin de raisin, l'huile de pin, l'huile de pistache, l'huile de sésame, l'huile de son de riz, l'huile de soja identité préservée, l'huile de tournesol, le macérat huileux de millepertuis, le macérat huileux de carotte). Huiles végétales ou animales (en ce notamment compris l'huile de ricin, l'huile de tournesol, l'huile de poisson non-comestible, l'huile d'os, l'huile de lard, l'huile type pied de boeuf, les huiles végétales usagées, l'huile de colza, le beurre de karité, l'oléine de karité, les graisses animales, le concret de lard, l'huile de type capelan, l'huile de foie de morue, l'huile de poulet, l'huile de coupe) à usages industriels, telles que les huiles pour les tissus, les huiles pour la peinture, les huiles pour les moteurs, les huiles de mouillage, les huiles de graissage, les huiles de coupe, les huiles d'ensimage, les huiles de décoffrage, ou les huiles pour la conservation du cuir ; huiles végétales ou animales combustibles ; graisses industrielles ; oléine. Produits pharmaceutiques et vétérinaire en ce notamment compris les huiles végétales ou animales à usage médical, pharmaceutique et/ou vétérinaire (telles que les huiles camphrées, l'huile de ricin, l'huile de foie de morue, l'huile de foie de flétan, l'huile de foie de poisson, l'huile de foie de requin, l'huile de poisson riche en oméga 3, l'huile de thon, l'huile de sardine, l'huile de saumon, l'huile d'amande douce, l'huile d'arachide, l'huile d'argan, l'huile d'avocat, l'huile de babassu, l'huile de figuier de barbarie, l'huile de bourrache, le beurre de cacao, l'huile de carthame, l'huile de coco, l'huile de colza, l'huile de coton identité préservée, l'huile de germe de blé, l'huile de germe de maïs, l'huile de jojoba, le beurre ou oléine de karité, l'huile de lin, l'huile de macadamia, l'huile de marula, l'huile de noisette, l'huile de noix, l'huile de noyau d'abricot, l'huile d'olive, l'huile d'onagre, l'huile de palme, l'huile de pépin de cassis, l'huile de pépin de courge, l'huile de pépin de raisin, l'huile de pin, l'huile de pistache, l'huile de sésame, l'huile de son de riz, l'huile de soja identité préservée, l'huile de tournesol, le macérat huileux de millepertuis, le macérat huileux de carotte), ainsi que les farines végétales ou animales à usage médical, pharmaceutique et/ou vétérinaire (telles que la farine de lin, la farine de poisson, la farine d'amande) ; aliments et substances diététiques à usage médical, pharmaceutique et/ou vétérinaire, en ce notamment compris l'huile de foie de morue, l'huile de foie de flétan, l'huile de foie de poisson, l'huile de foie de requin, l'huile de poisson riche en oméga 3, l'huile de sardine, l'huile de saumon, l'huile d'amande douce, l'huile d'arachide, l'huile d'argan, l'huile d'avocat, l'huile de babassu, l'huile de figuier de barbarie, l'huile de bourrache, le beurre de cacao, l'huile de carthame, l'huile de coco, l'huile de colza, l'huile de coton identité préservée, l'huile de germe de blé, l'huile de germe de maïs, l'huile de jojoba, le beurre ou oléine de karité, l'huile de lin, l'huile de macadamia, l'huile de marula, l'huile de noisette, l'huile de noix, l'huile de noyau d'abricot, l'huile d'olive, l'huile d'onagre, l'huile de palme, l'huile de pépin de cassis, l'huile de pépin de courge, l'huile de pépin de raisin, l'huile de pin, l'huile de pistache, l'huile de sésame, l'huile de son de riz, l'huile de soja identité préservée, l'huile de tournesol, le macérat huileux de millepertuis, le macérat huileux de carotte ; Compléments alimentaires pour êtres humains et animaux, en ce notamment compris l'huile de foie de morue, l'huile de foie de flétan, l'huile de foie de poisson, l'huile de foie de requin, l'huile de poisson riche en oméga 3, l'huile de thon, l'huile de sardine, l'huile de saumon, l'huile d'amande douce, l'huile d'arachide, l'huile d'argan, l'huile d'avocat, l'huile de babassu, l'huile de figuier de barbarie, l'huile de bourrache, le beurre de cacao, l'huile de carthame, l'huile de coco, l'huile de colza, l'huile de coton identité préservée, l'huile de germe de blé, l'huile de germe de maïs, l'huile de jojoba, le beurre ou oléine de karité, l'huile de lin, l'huile de macadamia, l'huile de marula, l'huile de noisette, l'huile de noix, l'huile de noyau d'abricot, l'huile d'olive, l'huile d'onagre, l'huile de palme, l'huile de pépin de cassis, l'huile de pépin de courge, l'huile de pépin de raisin, l'huile de pin, l'huile de pistache, l'huile de sésame, l'huile de son de riz, l'huile de soja identité préservée, l'huile de tournesol, le macérat huileux de millepertuis, le macérat huileux de carotte. Huiles végétales comestibles, en ce notamment compris l'huile de coco, l'huile de colza, l'huile de maïs, l'huile de graines de lin à usage culinaire, l'huile de noix de palmiers, l'huile de palme, l'huile de tournesol, l'huile de sésame, l'huile d'amande douce, l'huile d'arachide, l'huile d'argan, l'huile d'avocat, l'huile de babassu, l'huile de figuier de barbarie, l'huile de bourrache, beurre de cacao, l'huile de carthame, l'huile de coton identité préservée, l'huile de germe de blé, l'huile de jojoba, le beurre ou oléine de karité, l'huile de macadamia, l'huile de marula, l'huile de noisette, l'huile de noix, l'huile de noyau d'abricot, l'huile d'olive, l'huile d'onagre, l'huile de pépin de cassis, l'huile de pépin de courge, l'huile de pépin de raisin, l'huile de pin, l'huile de pistache, l'huile de sésame, l'huile de son de riz, l'huile de soja identité préservée, le macérat huileux de millepertuis, le macérat huileux de carotte. Huiles animales comestibles, en ce notamment compris l'huile d'os comestible, l'huile de poisson pour l'alimentation humaine, le concret de poisson, l'huile de foie de morue, l'huile de foie de flétan, l'huile de foie de poisson, l'huile de poisson riche en oméga 3, l'huile de sardine, l'huile de saumon, l'huile de thon ; Graisses végétales comestibles ; Extraits d'algues à usage alimentaire". Elle conteste également la comparaison des signes en cause.

III.- DECISION

Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur le signe complexe OLVEA ci- dessous reproduit : Que ce signe a été déposé en couleurs ; Que la marque antérieure invoquée porte sur la dénomination OLEOVIA. CONSIDERANT que la société opposante invoque l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT qu'il résulte d'une comparaison globale et objective, que le signe contesté comporte un élément verbal, des éléments graphiques et des couleurs alors que la marque antérieure possède une dénomination unique ; Que les signes ont visuellement en commun une dénomination de longueur comparable possédant cinq lettres identiques O, L, V, E et A formant les séquences d'attaque OL- et finale -A ; Que phonétiquement, les signes ont en commun une dénomination comportant les mêmes sonorités d'attaque [ol] et finale [a] et les mêmes sons [v] et [é] des lettres V et E ; Que les signes se distinguent par la suppression, au sein du signe contesté, des voyelles O et I et par l'inversion des lettres E et V ; que toutefois, même s'il en résulte une différence de longueur visuelle et phonétique, ces suppressions, situées au centre des signes, portent sur la voyelle O déjà présente dans chacune de ces dénominations, et sur la voyelle I peu visible et formant avec la voyelle A qui la suit la diphtongue [ia] dont l'accent tonique est porté sur la voyelle A lui conférant une prononciation proche de la seule voyelle A ; que l'inversion des lettres E et V n'altère pas non plus les ressemblances d'ensemble entre ces signes, la voyelle E se trouvant en outre à chaque fois suivie d'une voyelle (O/A) qui se prononce distinctement [é-o] / [é-a] ; Que ces deux dénominations restent ainsi marquées par un aspect visuel proche, un rythme et des sonorités comparables ; Qu'en outre, la couleur grise adoptée dans le signe contesté n'altère pas le caractère immédiatement lisible de la dénomination OLVEA au sein de ce signe ; Qu'il existe ainsi entre les deux signes des ressemblances prépondérantes ; Qu'il convient également de prendre en compte les éléments distinctifs et dominants pour apprécier le risque de confusion ; Qu'au sein du signe contesté, la dénomination OLVEA apparaît comme l'élément dominant en ce qu'elle est le seul élément verbal pas lequel le signe sera prononcé et lu ; que les éléments graphiques et les couleurs présentes dans ce signe n'altèrent pas le caractère immédiatement perceptible de la dénomination OLVEA qui est seule susceptible de retenir l'attention du consommateur ; Qu'il résulte de ce qui précède un risque de confusion entre les deux signes pris dans leur ensemble. CONSIDERANT ainsi que le signe contesté constitue l'imitation de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que, suite à la proposition de régularisation matérielle de la demande d'enregistrement faite par l'Institut et réputée acceptée par son titulaire, le libellé à prendre en considération aux fins de la présente procédure est le suivant : "produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture à savoir farines végétales ou animales à usage industriel ; produits chimiques destinés à conserver les aliments, à savoir huiles végétales ou animales pour la conservation des aliments ; matières tannantes, à savoir huiles végétales ou animales pour la tannerie (telles notamment que l'huile de lard et l'huile de foie de morue) ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois à savoir huiles végétales ou animales pour la conservation du bois ainsi que les huiles végétales ou animales contre la rouille (telles que notamment huile de lin, huile de lard, huile de coupe, huile type pied de bœuf) ; Huiles végétales à usage cosmétique, de toilette et de nettoyage, à savoir huile d'amande douce, huile d'arachide, huile d'argan, huile d'avocat, huile de babassu, huile de figuier de barbarie, huile de bourrache, beurre de cacao, huile de carthame, huile de coco, huile de colza, huile de coton identité préservée, huile de germe de blé, huile de germe de maïs, huile de jojoba, beurre ou oléine de karité, huile de lin, huile de macadamia, huile de marula, huile de noisette, huile de noix, huile de noyau d'abricot, huile d'olive, huile d'onagre, huile de palme, huile de pépin de cassis, huile de pépin de courge, huile de pépin de raisin, huile de pin, huile de pistache, huile de sésame, huile de son de riz, huile de soja identité préservée, huile de tournesol, macérat huileux de millepertuis, macérat huileux de carotte ; huiles végétales ou animales à usage industriel à savoir : huile de ricin, huile de tournesol, huile de poisson non-comestible, huile d'os, huile de lard, huile type pied de bœuf, huiles végétales usagées, huile de colza, beurre de karité, oléine de karité, graisses animales, concret de lard, huile de type capelan, huile de foie de morue, huile de poulet, l'huile de coupe, huiles pour les tissus, huiles pour la peinture, huiles pour les moteurs, huiles de mouillage, huiles de graissage, huiles de coupe, huiles d'ensimage, huiles de décoffrage, ou huiles pour la conservation du cuir ; huiles végétales ou animales combustibles ; graisses industrielles ; oléine ; produits pharmaceutiques et vétérinaire à savoir huiles végétales ou animales à usage médical, pharmaceutique et/ou vétérinaire (huiles camphrées, l'huile de ricin, l'huile de foie de morue, l'huile de foie de flétan, l'huile de foie de poisson, l'huile de foie de requin, l'huile de poisson riche en oméga 3, l'huile de thon, l'huile de sardine, l'huile de saumon, l'huile d'amande douce, l'huile d'arachide, l'huile d'argan, l'huile d'avocat, l'huile de babassu, l'huile de figuier de barbarie, l'huile de bourrache, le beurre de cacao, l'huile de carthame, l'huile de coco, l'huile de colza, l'huile de coton identité préservée, l'huile de germe de blé, l'huile de germe de maïs, l'huile de jojoba, le beurre ou oléine de karité, l'huile de lin, l'huile de macadamia, l'huile de marula, l'huile de noisette, l'huile de noix, l'huile de noyau d'abricot, l'huile d'olive, l'huile d'onagre, l'huile de palme, l'huile de pépin de cassis, l'huile de pépin de courge, l'huile de pépin de raisin, l'huile de pin, l'huile de pistache, l'huile de sésame, l'huile de son de riz, l'huile de soja identité préservée, l'huile de tournesol, le macérat huileux de millepertuis, le macérat huileux de carotte), ainsi que les farines végétales ou animales à usage médical, pharmaceutique et/ou vétérinaire à savoir farine de lin, farine de poisson et farine d'amande ; aliments et substances diététiques à usage médical, pharmaceutique et/ou vétérinaire, à savoir : huile de foie de morue, huile de foie de flétan, huile de foie de poisson, huile de foie de requin, huile de poisson riche en oméga 3, huile de sardine, huile de saumon, huile d'amande douce, huile d'arachide, huile d'argan, huile d'avocat, huile de babassu, huile de figuier de barbarie, huile de bourrache, beurre de cacao, huile de carthame, huile de coco, huile de colza, huile de coton identité préservée, huile de germe de blé, huile de germe de maïs, huile de jojoba, beurre ou oléine de karité, huile de lin, huile de macadamia, huile de marula, huile de noisette, huile de noix, huile de noyau d'abricot, huile d'olive, huile d'onagre, huile de palme, huile de pépin de cassis, huile de pépin de courge, huile de pépin de raisin, huile de pin, huile de pistache, huile de sésame, huile de son de riz, huile de soja identité préservée, huile de tournesol, macérat huileux de millepertuis, macérat huileux de carotte ; Compléments alimentaires pour êtres humains et animaux, à savoir : huile de foie de morue, huile de foie de flétan, huile de foie de poisson, huile de foie de requin, huile de poisson riche en oméga 3, huile de thon, huile de sardine, huile de saumon, huile d'amande douce, huile d'arachide, huile d'argan, huile d'avocat, huile de babassu, huile de figuier de barbarie, huile de bourrache, beurre de cacao, huile de carthame, huile de coco, huile de colza, huile de coton identité préservée, huile de germe de blé, huile de germe de maïs, huile de jojoba, beurre ou oléine de karité, huile de lin, huile de macadamia, huile de marula, huile de noisette, huile de noix, huile de noyau d'abricot, huile d'olive, huile d'onagre, huile de palme, huile de pépin de cassis, huile de pépin de courge, huile de pépin de raisin, huile de pin, huile de pistache, huile de sésame, huile de son de riz, huile de soja identité préservée, huile de tournesol, macérat huileux de millepertuis, macérat huileux de carotte ; Huiles végétales comestibles, à savoir : l'huile de coco, l'huile de colza, l'huile de maïs, l'huile de graines de lin à usage culinaire, l'huile de noix de palmiers, l'huile de palme, l'huile de tournesol, l'huile de sésame, l'huile d'amande douce, l'huile d'arachide, l'huile d'argan, l'huile d'avocat, l'huile de babassu, l'huile de figuier de barbarie, l'huile de bourrache, beurre de cacao, l'huile de carthame, l'huile de coton identité préservée, l'huile de germe de blé, l'huile de jojoba, le beurre ou oléine de karité, l'huile de macadamia, l'huile de marula, l'huile de noisette, l'huile de noix, l'huile de noyau d'abricot, l'huile d'olive, l'huile d'onagre, l'huile de pépin de cassis, l'huile de pépin de courge, l'huile de pépin de raisin, l'huile de pin, l'huile de pistache, l'huile de sésame, l'huile de son de riz, l'huile de soja identité préservée, le macérat huileux de millepertuis, le macérat huileux de carotte ; Huiles animales comestibles, à savoir : huile d'os comestible, huile de poisson pour l'alimentation humaine, concret de poisson, huile de foie de morue, huile de foie de flétan, huile de foie de poisson, huile de poisson riche en oméga 3, huile de sardine, huile de saumon, huile de thon ; graisses végétales comestibles ; extraits d'algues à usage alimentaire. Aliments pour les animaux à savoir : farines végétales (telles que farines d'arachide) ou animales (telles que farines de poisson), algues et tourteaux (tels que tourteaux de colza, de maïs, d'arachide, de tournesol, de sésame, de soja) pour les animaux" ; Que la marque antérieure a été enregistrée pour les produits et services suivants : "Engrais pour les terres. Aliments pour les animaux. Traitement des déchets (transformation), tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation)". CONSIDERANT que les "produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture à savoir farines végétales ou animales à usage industriel ; Aliments pour les animaux à savoir : farines végétales (telles que farines d'arachide) ou animales (telles que farines de poisson), algues et tourteaux (tels que tourteaux de colza, de maïs, d'arachide, de tournesol, de sésame, de soja) pour les animaux" de la demande d'enregistrement contestée apparaissent, pour les uns, identiques et, pour les autres, similaires aux produits invoqués de la marque antérieure, ce qui n'est pas contesté par la société déposante. CONSIDERANT que les "produits chimiques destinés à la sylviculture à savoir farines végétales ou animales à usage industriel" de la demande d'enregistrement contestée désignent des substances synthétiques de base destinées à être utilisées dans le cadre de la culture, l'entretien et l'exploitation des forêts ; Que ces produits présentent les mêmes nature, fonction et destination que les "Engrais pour les terres" de la marque antérieure invoquée qui désignent des substances, le plus souvent des mélanges d'éléments minéraux, destinées à apporter aux plantes des compléments d'éléments nutritifs de façon à améliorer leur croissance et augmenter le rendement et la qualité des cultures ; Que tous ces produits apparaissent ainsi similaires, le public étant amené à leur attribuer la même origine. CONSIDERANT que les "produits chimiques destinés à conserver les aliments, à savoir huiles végétales ou animales pour la conservation des aliments" de la demande d'enregistrement contestée se trouvent unis par un lien étroit et obligatoire aux "Aliments pour les animaux" de la marque antérieure, les premiers étant susceptibles de viser à conserver les seconds, lesquels peuvent être utilisés en association avec les premiers ; Qu'il ne s'agit donc pas de produits complémentaires et, partant, similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune ; Qu'il n'y a pas lieu d'apprécier les autres liens de similarité effectués par la société opposante, dès lors que la similarité entre les produits précités de la demande d'enregistrement et certains des produits de la marque antérieure ont été démontrées. CONSIDERANT en revanche que les "produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie à savoir farines végétales ou animales à usage industriel" de la demande d'enregistrement contestée désignent des substances synthétiques de base destinées à un usage industriel, scientifique et pour la photographie et pas dans le cadre de l'agriculture ; Que ces produits ne présentent donc manifestement pas les mêmes nature, fonction et destination que les "Engrais pour les terres" de la marque antérieure invoquée, tels que précédemment définis ; Que ces produits ne sont donc pas similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer la même origine. CONSIDERANT que les "matières tannantes, à savoir huiles végétales ou animales pour la tannerie (telles notamment que l'huile de lard et l'huile de foie de morue) ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois à savoir huiles végétales ou animales pour la conservation du bois ainsi que les huiles végétales ou animales contre la rouille (telles que notamment huile de lin, huile de lard, huile de coupe, huile type pied de bœuf) ; Huiles végétales à usage cosmétique, de toilette et de nettoyage, à savoir huile d'amande douce, huile d'arachide, huile d'argan, huile d'avocat, huile de babassu, huile de figuier de barbarie, huile de bourrache, beurre de cacao, huile de carthame, huile de coco, huile de colza, huile de coton identité préservée, huile de germe de blé, huile de germe de maïs, huile de jojoba, beurre ou oléine de karité, huile de lin, huile de macadamia, huile de marula, huile de noisette, huile de noix, huile de noyau d'abricot, huile d'olive, huile d'onagre, huile de palme, huile de pépin de cassis, huile de pépin de courge, huile de pépin de raisin, huile de pin, huile de pistache, huile de sésame, huile de son de riz, huile de soja identité préservée, huile de tournesol, macérat huileux de millepertuis, macérat huileux de carotte ; huiles végétales ou animales à usage industriel à savoir : huile de ricin, huile de tournesol, huile de poisson non-comestible, huile d'os, huile de lard, huile type pied de bœuf, huiles végétales usagées, huile de colza, beurre de karité, oléine de karité, graisses animales, concret de lard, huile de type capelan, huile de foie de morue, huile de poulet, l'huile de coupe, huiles pour les tissus, huiles pour la peinture, huiles pour les moteurs, huiles de mouillage, huiles de graissage, huiles de coupe, huiles d'ensimage, huiles de décoffrage, ou huiles pour la conservation du cuir ; huiles végétales ou animales combustibles ; graisses industrielles ; oléine ; produits pharmaceutiques et vétérinaire à savoir huiles végétales ou animales à usage médical, pharmaceutique et/ou vétérinaire (huiles camphrées, l'huile de ricin, l'huile de foie de morue, l'huile de foie de flétan, l'huile de foie de poisson, l'huile de foie de requin, l'huile de poisson riche en oméga 3, l'huile de thon, l'huile de sardine, l'huile de saumon, l'huile d'amande douce, l'huile d'arachide, l'huile d'argan, l'huile d'avocat, l'huile de babassu, l'huile de figuier de barbarie, l'huile de bourrache, le beurre de cacao, l'huile de carthame, l'huile de coco, l'huile de colza, l'huile de coton identité préservée, l'huile de germe de blé, l'huile de germe de maïs, l'huile de jojoba, le beurre ou oléine de karité, l'huile de lin, l'huile de macadamia, l'huile de marula, l'huile de noisette, l'huile de noix, l'huile de noyau d'abricot, l'huile d'olive, l'huile d'onagre, l'huile de palme, l'huile de pépin de cassis, l'huile de pépin de courge, l'huile de pépin de raisin, l'huile de pin, l'huile de pistache, l'huile de sésame, l'huile de son de riz, l'huile de soja identité préservée, l'huile de tournesol, le macérat huileux de millepertuis, le macérat huileux de carotte), ainsi que les farines végétales ou animales à usage médical, pharmaceutique et/ou vétérinaire à savoir farine de lin, farine de poisson et farine d'amande ; aliments et substances diététiques à usage médical, pharmaceutique et/ou vétérinaire, à savoir : huile de foie de morue, huile de foie de flétan, huile de foie de poisson, huile de foie de requin, huile de poisson riche en oméga 3, huile de sardine, huile de saumon, huile d'amande douce, huile d'arachide, huile d'argan, huile d'avocat, huile de babassu, huile de figuier de barbarie, huile de bourrache, beurre de cacao, huile de carthame, huile de coco, huile de colza, huile de coton identité préservée, huile de germe de blé, huile de germe de maïs, huile de jojoba, beurre ou oléine de karité, huile de lin, huile de macadamia, huile de marula, huile de noisette, huile de noix, huile de noyau d'abricot, huile d'olive, huile d'onagre, huile de palme, huile de pépin de cassis, huile de pépin de courge, huile de pépin de raisin, huile de pin, huile de pistache, huile de sésame, huile de son de riz, huile de soja identité préservée, huile de tournesol, macérat huileux de millepertuis, macérat huileux de carotte ; Compléments alimentaires pour êtres humains et animaux, à savoir : huile de foie de morue, huile de foie de flétan, huile de foie de poisson, huile de foie de requin, huile de poisson riche en oméga 3, huile de thon, huile de sardine, huile de saumon, huile d'amande douce, huile d'arachide, huile d'argan, huile d'avocat, huile de babassu, huile de figuier de barbarie, huile de bourrache, beurre de cacao, huile de carthame, huile de coco, huile de colza, huile de coton identité préservée, huile de germe de blé, huile de germe de maïs, huile de jojoba, beurre ou oléine de karité, huile de lin, huile de macadamia, huile de marula, huile de noisette, huile de noix, huile de noyau d'abricot, huile d'olive, huile d'onagre, huile de palme, huile de pépin de cassis, huile de pépin de courge, huile de pépin de raisin, huile de pin, huile de pistache, huile de sésame, huile de son de riz, huile de soja identité préservée, huile de tournesol, macérat huileux de millepertuis, macérat huileux de carotte ; Huiles végétales comestibles, à savoir : l'huile de coco, l'huile de colza, l'huile de maïs, l'huile de graines de lin à usage culinaire, l'huile de noix de palmiers, l'huile de palme, l'huile de tournesol, l'huile de sésame, l'huile d'amande douce, l'huile d'arachide, l'huile d'argan, l'huile d'avocat, l'huile de babassu, l'huile de figuier de barbarie, l'huile de bourrache, beurre de cacao, l'huile de carthame, l'huile de coton identité préservée, l'huile de germe de blé, l'huile de jojoba, le beurre ou oléine de karité, l'huile de macadamia, l'huile de marula, l'huile de noisette, l'huile de noix, l'huile de noyau d'abricot, l'huile d'olive, l'huile d'onagre, l'huile de pépin de cassis, l'huile de pépin de courge, l'huile de pépin de raisin, l'huile de pin, l'huile de pistache, l'huile de sésame, l'huile de son de riz, l'huile de soja identité préservée, le macérat huileux de millepertuis, le macérat huileux de carotte ; Huiles animales comestibles, à savoir : huile d'os comestible, huile de poisson pour l'alimentation humaine, concret de poisson, huile de foie de morue, huile de foie de flétan, huile de foie de poisson, huile de poisson riche en oméga 3, huile de sardine, huile de saumon, huile de thon ; graisses végétales comestibles ; extraits d'algues à usage alimentaire" de la demande d'enregistrement contestée ne se trouvent pas en étroite relation avec les services de "Traitement des déchets (transformation), tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation)" de la marque antérieure, les premiers n'étant pas nécessairement utilisés dans la prestation des seconds, laquelle n'a pas pour objet exclusif les premiers ; Que le fait que les produits précités de la demande d'enregistrement puissent faire l'objet d'un recyclage, d'un traitement et d'une transformation ne saurait être de nature à justifier d'une similarité avec les services précités de la marque antérieure ; Qu'en effet, en décider ainsi sur la base d'un critère aussi général reviendrait à considérer comme similaires aux services de "Traitement des déchets (transformation), tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation)" un grand nombre de produits susceptibles d'être recyclés et transformés c'est-à-dire une grande partie des produits de la classification internationale, alors même qu'ils présentent des caractéristiques propres à les distinguer nettement ; Qu'ainsi, il ne s'agit pas de produits et services complémentaires ni, dès lors, similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que si un faible degré de similarité entre les produits ou services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, encore faut-il que les signes en cause soient extrêmement proches et qu'il existe entre les produits et services en présence un lien de similarité suffisant pour établir l'existence d'un risque de confusion ; Qu'en l'espèce, les signes en cause ne sont pas identiques, ni suffisamment proches pour compenser le faible degré de similarité entre les produits précités de la demande d'enregistrement contestée et les services invoqués de la marque antérieure, de sorte qu'il n'est pas possible d'établir l'existence d'un risque de confusion ; Que de même si le risque de confusion doit être apprécié en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce et notamment de la connaissance de la marque antérieure sur le marché, en l'espèce, la notoriété de la présente marque antérieure n'a pas été établie dans le domaine des produits et services servant de base à l'opposition, de sorte que cet argument ne saurait être retenu ; Qu'en effet, les documents fournis ne sont que des extraits du site Internet de la société opposante et ne sont pas à eux seuls de nature à établir la notoriété de la marque antérieure pour les produits et services invoqués à l'appui de l'opposition. CONSIDERANT en conséquence que les produits de la demande d'enregistrement contestée objets de l'opposition sont, pour partie, identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure. CONSIDERANT qu'en raison de l'imitation de la marque antérieure, conjuguée à l'identité et à la similarité de certains des produits et services en présence, il existe globalement un risque de confusion sur l'origine des marques pour le consommateur concerné. CONSIDERANT en conséquence, que le signe complexe contesté OLVEA ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits identiques et similaires sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque communautaire verbale OLEOVIA.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1er : L'opposition est reconnue partiellement justifiée, en ce qu'elle porte sur les produits suivants : "produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture à savoir farines végétales ou animales à usage industriel ; produits chimiques destinés à conserver les aliments, à savoir huiles végétales ou animales pour la conservation des aliments. Aliments pour les animaux à savoir : farines végétales (telles que farines d'arachide) ou animales (telles que farines de poisson), algues et tourteaux (tels que tourteaux de colza, de maïs, d'arachide, de tournesol, de sésame, de soja) pour les animaux". Article 2 : La demande d'enregistrement est partiellement rejetée, pour les produits précités. Marie-Anne CHASSAING, Juriste Pour le Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle Jean-Yves CAILLIEZ Chef de Groupe