Tribunal administratif de Besançon, 3 novembre 2025, 2500418

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, l'association Observatoire économique et social de la protection animale (OESPA) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Territoire-de-Belfort a implicitement refusé de lui communiquer certains documents relatifs aux dispositifs nommés « soutien à la prise en charge des animaux abandonnés ou en fin de vie » en 2021 et « mesure 4B : soutien aux projets locaux portés par les associations de protection animale » en 2022 ; 2°) d'enjoindre au directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Territoire-de-Belfort de lui communiquer les éléments demandés et, le cas échéant, de facturer cette communication en conformité avec l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2025, le préfet du Territoire-de-Belfort conclut au rejet de la requête. Par un courrier, enregistré le 6 octobre 2025, l'association OESPA déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (…) ». 2. Le désistement de l'association OESPA est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association OESPA. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Observatoire économique et social de la protection animale et au préfet du Territoire-de-Belfort. Fait à Besançon le 3 novembre 2025. La présidente de la 2ème chambre, S. Grossrieder La République mande et ordonne au préfet du Territoire-de-Belfort en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier