Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 23 mai 2024, 22-19.803
Mots clés
société • pourvoi • désistement • référendaire • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
23 mai 2024
Cour d'appel de Nimes
19 mai 2022
Tribunal judiciaire de Privas
23 décembre 2020
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :22-19.803
- Référence abrégée : Cass. ord., 23 mai 2024, n° 22-19.803
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal judiciaire de Privas, 23 décembre 2020
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2024:OR60614
- Identifiant Judilibre :664edd6cc5e9760008be7040
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
23 mai 2024
Cour d'appel de Nimes
19 mai 2022
Tribunal judiciaire de Privas
23 décembre 2020
Résumé
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Auteur du pourvoi
Défendeur au pourvoi
EXPORT EMMALUC
défendu(e) par Cabinet GURY & MAITRE, AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: E 22-19.803
Demandeur(s)
: la société Export Emmaluc
Avocat(s)
: la SARL Gury & Maitre
Défendeur(s)
: la société Canson
Avocat(s)
: la SARL Cabinet François Pinet
Ordonnance
: 60614
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Export Emmaluc, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 3 août 2022 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Canson, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 novembre 2022, la SARL Gury & Maitre, agissant au nom de la société Export Emmaluc,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Export Emmaluc de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 23 mai 2024
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