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Tribunal administratif de Nantes, 12 octobre 2023, 2108177

Mots clés
requête • désistement • requis

Chronologie de l'affaire

Tribunal administratif de Nantes
12 octobre 2023
Tribunal administratif
21 juin 2021

Synthèse

  • Juridiction : Tribunal administratif de Nantes
  • Numéro d'affaire :
    2108177
  • Type de recours : Excès de pouvoir
  • Dispositif : Désistement
  • Référence abrégée :
    TA Nantes, 12 oct. 2023, n° 2108177
  • Nature : Ordonnance
  • Décision précédente :Tribunal administratif, 21 juin 2021
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Résumé

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Partie requérante
Personne physique anonymisée
Partie défenderesse

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Texte intégral

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2021, M. B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2021 par laquelle la présidente de l'université de Nantes a refusé de l'admettre en master 2 de droit notarial ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Par un mémoire, enregistré le 1er octobre 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 1er octobre 2023 M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la présidente de l'université de Nantes. Fait à Nantes, le 12 octobre 2023. Le président, T. GIRAUD La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et l'innovation en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier,

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