Tribunal de commerce de Saint-Étienne, 17 février 2026, 2026J00156

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/02/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J156 ENTRE : * La SARL [X] Numéro SIREN : 428906358 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BERNADAC Anne -Case n° [Adresse 2] Maître KEBE Bassirou -SAS PROCESCIAL AVOCAT [Adresse 3] ET * La SAS AXECIBLES Numéro SIREN : 440043776 [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître PEYRARD Laetitia -Case n° [Adresse 5] [Adresse 6] Maître [H] [L] -CABINET [H] & ASSOCIES [Adresse 7] Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 2026J156 et appelée à l'audience de ce jour, Attendu qu'une affaire inscrite au répertoire général sous le numéro 2026J00121 est pendante devant la juridiction de céans, Attendu que ces procédures ont un lien tel qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice de les faire juger ensemble, Attendu qu'en application des articles 367 et suivants du CPC, il y a lieu d'ordonner la jonction desdites procédures,

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement par décision contradictoire et insusceptible de recours, Vu les articles 367 et suivants du Code de Procédure Civile, Ordonne la jonction des procédures, Dit que l'affaire inscrite sous le numéro 2026J156 sera jointe à celle inscrite sous le numéro 2026J00121, Rappelle qu'un calendrier de procédure a été fixé prévoyant une audience d'orientation le 07/12/2026, Réserve les dépens de l'instance, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 20,19 euros. COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Yvan SALVADOR, Madame Marie-Christine PERRET ROCHETTE, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier. Ainsi prononcé au nom du peuple français, lors de l'audience publique du Tribunal de commerce de Saint-Etienne du 17/02/2026, par l'un des juges en ayant délibéré qui a signé la minute ainsi que le Greffier Signe electroniquement par Clementine FAURE, commis-greffier.