Cour administrative d'appel de Douai, 4 juin 2024, 24DA01022

Vu la procédure suivante

: Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'avis du 10 mai 2024 par lequel la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) a déclaré sa demande irrecevable, les documents en litige lui ayant été communiquées le 28 mars 2024 par la région des Hauts-de-France. Par une ordonnance no 2404847 du 17 mai 2024, le premier vice-président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2024, Mme C fait appel de cette ordonnance. Vu les autres pièces du dossier.

Vu :

- l'arrêté du vice-président du Conseil d'Etat du 3 mai 2024 désignant Mme D A, première vice-présidente, présidente de la cour administrative d'appel de Douai par intérim ; - le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de cour administrative d'appel () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 31 mai 2024, Mme C a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme C. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C. Fait à Douai le 4 juin 2024. La première vice-présidente de la cour Présidente de la cour par intérim Signé : Marie-Pierre A La République mande et ordonne au premier ministre en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière en chef Bénédicte Gozé 3 N°24DA01022