Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 13 octobre 2022, 22-14.178
Mots clés
pourvoi • désistement • société • référendaire • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
13 octobre 2022
Cour d'appel de Grenoble
23 septembre 2021
Conseil de Prud'hommes de Grenoble
20 décembre 2018
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :22-14.178
- Référence abrégée : Cass. ord., 13 oct. 2022, n° 22-14.178
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Conseil de Prud'hommes de Grenoble, 20 décembre 2018
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2022:OR61725
- Identifiant Judilibre :6347afbf29ffd2adfff4f5e1
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
13 octobre 2022
Cour d'appel de Grenoble
23 septembre 2021
Conseil de Prud'hommes de Grenoble
20 décembre 2018
Résumé
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Auteur du pourvoi
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet ROCHETEAU, UZAN-SARANO ET GOULET
Défendeur au pourvoi
SUD EST RESTAURATION S E R
défendu(e) par DELAMARRE Alice du Cabinet SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DELAMARRE ET JEHANNIN, AVOCAT AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: R 22-14.178
Demandeur(s)
: Mme [K]
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Défendeur(s)
: la société Sud Est restauration (SER)
Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin
Ordonnance
: 61725
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [S] [K], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 1er avril 2022 contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2021 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Sud Est restauration (SER), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 août 2022, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de Mme [S] [K], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [S] [K] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 octobre 2022
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