INPI, 27 septembre 2017, 2017-1505

OPP 17-1505 / GUB 11/08/2017 PROJET DE DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION Devenu définitif le 13/09/2017 **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5, L 712-7, L 713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26, R 717-1, R 717-3, R 717-5, R 717-6 et R 718-2 à R 718-4 ; Vu l'arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision n° 2014-142 bis du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2016-69 du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d'opposition à enregistrement d'une marque.

I.- FAITS ET PROCEDURE

Monsieur Maurice P a déposé, le 29 janvier 2017, la demande d'enregistrement n°17 4 333 165 portant sur le signe verbal LEBONBRICOL'HEURE. Ce signe est destiné à distinguer les services suivants : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ». Le 14 avril 2017, la société SCHIBSTED FRANCE (société par actions simplifiée à associé unique) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque de française portant sur le signe complexe LEBONCOIN, déposée le 18 juin 2015 et enregistrée sous le numéro 15 4 190 324. Cet enregistrement porte notamment sur les produits et services suivants : « Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; programmes d'ordinateur, publications électroniques téléchargeables ; logiciels ; journaux ; prospectus ; brochures ; magazines ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; services d'abonnement de journaux pour les tiers ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placements ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; service de diffusion de petites annonces ; relation publiques ; distribution de matériel publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire ; diffusion d'échantillons ; mise à jour de documentation publicitaire ; rédaction de textes publicitaires ; relation publiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ;; conseils d'organisation et consultation professionnelle d'affaires ; services de gestion d'affaires ; expertises dans le domaine des affaires commerciales ; création d'expertises en affaires ; service de présentation de produits et services sur tout moyen de communication notamment pour la vente au détail et la vente en ligne et notamment des produits musicaux, de DVD, de CD, de matériel informatique et radiophonique, de jeux, de jouets, de produits multimédia et notamment de consoles et jeux vidéo, de produits Hifi et notamment télévisions, appareils photo, home cinéma, caméscopes, lecteurs enregistreurs et casques audio, de produits de téléphonie, de vêtements, de chaussures, de bijoux, de montres, de maroquinerie, d'immeubles, de véhicules, de vélos, de caravanes, d'équipements automobiles, d'équipements pour motocycles, d'équipement caravaning, d'équipements nautismes, de parfums, de décorations, produits d'ameublement, d'art de la table et notamment coutellerie, vaissellerie, verres et couverts, de linge de maison, d'accessoires et bagagerie, d'oeuvres d'art, de livres et magazines, de produits de bijouterie, joaillerie et d'horlogerie, d'instruments de musiques, d'électroménager, de bricolage, de jardinerie, de jouets pour animaux, d'équipement de toilette et d'accessoires pour animaux, d'articles de sport, de vins et spiritueux, de matériel agricole, de matériel professionnel pour le transport et la manutention, soudeuses, pelles, outillage, d'équipement pour le gros oeuvre, d'équipement pour professionnels de la restauration et de l'hôtellerie, de fourniture de bureau, de matériel médical, et des services de location d'immeubles, d'emploi, de billetterie (spectacle, divertissement ou transport), de divertissement, d'activités sportive et culturelle, de cours particuliers, d'éducation ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; distribution de journaux ; fourniture d'accès d'utilisateur à Internet ; services de télécommunications, à savoir ; transmission électronique de données et d'informations ; fourniture d'accès à d'un tableau d'affichage interactif en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs ; fourniture d'accès d'une base de données d'évaluation des produits et services mis à disposition en ligne pour acheteurs et vendeurs ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro édition ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d'informations électroniques (y compris informations d'archives) sous la forme de textes électroniques, d'information et de données audio et/ou vidéo, de jeux et de divertissements ; divertissement audiovisuel, cinématographique, radiophonique et multimédia ; consultation en matière d'ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateurs et de logiciels ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; programmation pour ordinateur ; services de conception d'art graphique ; services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ». L'opposition a été notifiée au déposant sous le numéro 17-1505 et ce dernier a présenté des observations en réponse à l'opposition. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANT La société opposante fait valoir, à l'appui de son opposition, les arguments exposés ci-après : Sur la comparaison des produits et services Les services de la demande d'enregistrement contestée sont identiques et similaires au produits et services invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes Le signe contesté constitue l'imitation de la marque antérieure, dont il est susceptible d'être perçu comme une déclinaison. La société opposante invoque également la notoriété de la marque antérieure. Elle fournit de la documentation à l'appui de son argumentation. B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT CONTESTEE Le déposant conteste la comparaison des signes en cause. Il ne présente aucune argumentation relative à la comparaison des produits et services en cause.

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que l'opposition porte sur les services suivants : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux » ; Que la marque antérieure a notamment été enregistrée pour les produits et services suivants : « Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; programmes d'ordinateur, publications électroniques téléchargeables ; logiciels ; journaux ; prospectus ; brochures ; magazines ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; services d'abonnement de journaux pour les tiers ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placements ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; service de diffusion de petites annonces ; relation publiques ; distribution de matériel publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire ; diffusion d'échantillons ; mise à jour de documentation publicitaire ; rédaction de textes publicitaires ; relation publiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ;; conseils d'organisation et consultation professionnelle d'affaires ; services de gestion d'affaires ; expertises dans le domaine des affaires commerciales ; création d'expertises en affaires ; service de présentation de produits et services sur tout moyen de communication notamment pour la vente au détail et la vente en ligne et notamment des produits musicaux, de DVD, de CD, de matériel informatique et radiophonique, de jeux, de jouets, de produits multimédia et notamment de consoles et jeux vidéo, de produits Hifi et notamment télévisions, appareils photo, home cinéma, caméscopes, lecteurs enregistreurs et casques audio, de produits de téléphonie, de vêtements, de chaussures, de bijoux, de montres, de maroquinerie, d'immeubles, de véhicules, de vélos, de caravanes, d'équipements automobiles, d'équipements pour motocycles, d'équipement caravaning, d'équipements nautismes, de parfums, de décorations, produits d'ameublement, d'art de la table et notamment coutellerie, vaissellerie, verres et couverts, de linge de maison, d'accessoires et bagagerie, d'oeuvres d'art, de livres et magazines, de produits de bijouterie, joaillerie et d'horlogerie, d'instruments de musiques, d'électroménager, de bricolage, de jardinerie, de jouets pour animaux, d'équipement de toilette et d'accessoires pour animaux, d'articles de sport, de vins et spiritueux, de matériel agricole, de matériel professionnel pour le transport et la manutention, soudeuses, pelles, outillage, d'équipement pour le gros oeuvre, d'équipement pour professionnels de la restauration et de l'hôtellerie, de fourniture de bureau, de matériel médical, et des services de location d'immeubles, d'emploi, de billetterie (spectacle, divertissement ou transport), de divertissement, d'activités sportive et culturelle, de cours particuliers, d'éducation ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; distribution de journaux ; fourniture d'accès d'utilisateur à Internet ; services de télécommunications, à savoir ; transmission électronique de données et d'informations ; fourniture d'accès à d'un tableau d'affichage interactif en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs ; fourniture d'accès d'une base de données d'évaluation des produits et services mis à disposition en ligne pour acheteurs et vendeurs ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro édition ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d'informations électroniques (y compris informations d'archives) sous la forme de textes électroniques, d'information et de données audio et/ou vidéo, de jeux et de divertissements ; divertissement audiovisuel, cinématographique, radiophonique et multimédia ; consultation en matière d'ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateurs et de logiciels ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; programmation pour ordinateur ; services de conception d'art graphique ; services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ». CONSIDERANT que les services de « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; location de machines de chantier ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux » de la demande d'enregistrement apparaissent pour certains, identiques et pour d'autres, similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure, ce qui n'est pas contesté par le déposant. CONSIDERANT, en revanche, que les services de « Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale » de la demande d'enregistrement contestée ne présentent manifestement pas les mêmes nature, objet et destination que les services d'« évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; programmation pour ordinateur ; services de conception d'art graphique ; services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; service de présentation de produits et services sur tout moyen de communication notamment pour la vente au détail et la vente en ligne et notamment de décorations, produits d'ameublement, de matériel agricole, de matériel professionnel pour le transport et la manutention, soudeuses, pelles, outillage, d'équipement pour le gros oeuvre, d'équipement pour professionnels de la restauration et de l'hôtellerie, de fourniture de bureau, de matériel médical, et des services de location d'immeubles » de la marque antérieure invoquée ; Que ne sauraient être retenus les arguments de la société opposante selon lesquels les services précités sont « rendus par des professionnels faisant appel à des connaissances techniques » ; qu'en effet, un tel critère apparait bien trop large pour être retenu et reviendrait à considérer comme similaires entre eux un grand nombre de services alors même qu'ils présentent des caractéristiques propres à les distinguer nettement ; Qu'il ne s'agit donc pas de services similaires, le public n'étant pas amené à leur attribuer une origine commune ; Qu'ils ne présentent pas davantage de lien étroit et obligatoire, ces services n'étant pas nécessairement rendus en association les uns avec les autres ; Que ces services ne sont donc pas complémentaires ni, dès lors, similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT enfin que les services d'« installation, entretien et réparation d'appareils de bureau » ne présentent pas à l'évidence les mêmes nature, objet et destination que les « Programmes d'ordinateurs ; logiciels ; consultation en matière d'ordinateurs ; conception et développement d'ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs et de logiciels » de la marque antérieure ; Qu'il ne s'agit donc pas de services et produits similaires, le public n'étant pas amené à leur attribuer une origine commune ; Qu'à cet égard, la société opposante ne démontre pas que les services et produits précités sont « fournis par les mêmes société gérant la conception et développement desdits produits » ; Qu'ils ne présentent pas davantage de lien étroit et obligatoire, les premiers qui, à défaut de précision, ne désignent nullement des prestations de nature informatique, n'impliquent pas nécessairement le recours aux seconds, lesquels, sont susceptibles d'être mis en œuvre dans le cadre de nombreux services et non exclusivement des premiers ; Que ces services et produits ne sont donc pas complémentaires ni, dès lors, similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT, en conséquence, que la demande d'enregistrement contestée désigne pour partie des services identiques ou similaires à certains des produits et des services de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur le signe verbal LEBONBRICOL'HEURE ; Que la marque antérieure porte sur le signe complexe LEBONCOIN reproduit ci-dessous : Que cette marque a été enregistrée en couleur. CONSIDERANT que l'opposante invoque l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT que la société opposante invoque la connaissance dont bénéficie la marque antérieure ; qu'il est vrai que le risque de confusion est d'autant plus élevé que la marque antérieure possède un caractère distinctif important en raison de sa connaissance par une partie significative du public concerné par les produits ou les services en cause ; Que la société opposante fournit dans l'acte d'opposition des pièces établissant la connaissance particulière de la marque LEBONCOIN en ce qui concerne un site Internet spécialisé dans les petites annonces destinées à la présentation de produits et de services notamment pour leur vente, sur tout moyen de communication ; Que la marque complexe LEBONCOIN présente donc un fort caractère distinctif au regard des services qui sont directement liés à ces activités ; Qu'il convient donc de prendre en compte cette connaissance de la marque antérieure sur le marché pour apprécier plus largement le risque de confusion. CONSIDERANT qu'il résulte d'une comparaison globale et objective des signes en cause que le signe contesté est composé de quatre éléments verbaux accolés et d'une apostrophe, alors que la marque antérieure est composée de trois éléments verbaux accolés et de couleurs ; Qu'ils ont en commun les termes d'attaque LEBON ; Qu'ils diffèrent par leurs séquences finales (BRICOL'HEURE dans le signe contesté et COIN dans la marque antérieure) et la présence de couleurs ; Que toutefois, la connaissance particulière de la marque antérieure pour désigner un site Internet spécialisé dans les petites annonces destinées à la présentation de produits et de services ainsi que les services qui lui sont directement liés confère à la marque antérieure, construite à partir des termes LEBON, un fort caractère distinctif à l'égard des services relevant de ce domaine, à savoir les services de « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux » ; Que dès lors, malgré certaines différences entre les signes et le caractère prétendument « banal » (selon le déposant) des termes LEBON, il est possible que le public concerné, qui connaît bien la marque antérieure, soit amené à l'associer au signe contesté et à penser que ce dernier constitue une déclinaison de la marque antérieure ; Qu'il en résulte un risque d'association entre les deux signes dans l'esprit du public au regard des services précités de la demande d'enregistrement contestée. CONSIDERANT que sont extérieurs à la présente procédure les arguments du déposant tirés de l'existence de marques présentant des structures proches de celles des marques en cause, dont rien ne permet d'affirmer qu'elles coexistent paisiblement avec la marque antérieure invoquée ; Qu'en effet, outre que le déposant n'est pas fondé à opposer des marques sur lesquelles il ne dispose d'aucun droit, le bien-fondé d'une opposition doit uniquement s'apprécier eu égard aux droits conférés par l'enregistrement de la marque antérieure invoquée et à l'atteinte susceptible d'être portée à ces droits par l'enregistrement de la demande contestée ; Qu'en outre, le titulaire d'une marque est seul juge de l'opportunité d'engager des actions contre les éventuelles atteintes à ses droits de marques. CONSIDERANT en revanche, qu'au regard des services suivants de la demande d'enregistrement contestée reconnus comme identiques ou similaires à ceux de la marque antérieure : « location de machines de chantier ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique » les documents fournis par la société opposante ne démontrent pas de connaissance particulière de la marque antérieure pour le consommateur ; Qu'ainsi, la seule présence de la séquence LEBON dans le signe contesté ne saurait suffire à établir un risque de confusion entre les signes pris dans leur ensemble, le consommateur étant susceptible de percevoir les différences entre les éléments BRICOL'HEURE et COIN ; Qu'en effet, visuellement, les signes se distinguent par leur longueur et leur physionomie, différences induites par la substitution de la séquence verbale BRICOL'HEURE au terme COIN au sein du signe contesté, ces deux éléments ne présentant aucune similitude visuelle ; Que phonétiquement, les signes diffèrent par leur rythme (six temps pour le signe contesté, trois pour la marque antérieure), ainsi que par leurs sonorités centrales et finales ; Qu'enfin, intellectuellement, le signe contesté évoque un bricoleur proposant des prestations de qualité alors que la marque antérieure évoque un endroit où l'on peut faire de bonnes affaires ; qu'il en résulte une nette différence de perception intellectuelle entre les deux signes ; Que les signes produisent ainsi une impression d'ensemble différente ; Que, par conséquent, au regard des services précités, la seule présence de l'élément LEBON dans le signe contesté ne saurait suffire à établir un risque de confusion ou d'association entre les deux signes ; Que dès lors, le signe contesté ne constitue pas l'imitation de la marque antérieure au regard des services suivants de la demande d'enregistrement contestée : « location de machines de chantier ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique » ; Qu'à cet égard, s'il est vrai, comme le relève la société opposante, que l'identité et la grande similarité des produits et services en cause peut compenser les faibles similitudes entre les signes, encore faut- il que ces similitudes soient suffisantes, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. CONSIDERANT enfin que sont sans incidence les décisions d'opposition et de justice invoquées par la société opposante en ce qui concerne la comparaison des signes dès lors que ces décisions, rendues dans des circonstances différentes, ne sauraient être transposées à la présente espèce. CONSIDERANT en conséquence, que le signe verbal LEBONBRICOL'HEURE peut être adopté comme marque pour désigner les services précités sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque complexe LEBONCOIN.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1 er : L'opposition est reconnue partiellement justifiée, en ce qu'elle porte sur les services suivants : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux » ; Article 2 : La demande d'enregistrement est partiellement rejetée, pour les services susvisés. Brendan GUILLERM, Juriste Pour le Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle Jean-Yves CAILLIEZ Responsable de pôle