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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 14 septembre 2023, 23-12.822

Mots clés
société • pourvoi • désistement • siège • référendaire

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
14 septembre 2023
Cour d'appel de Versailles
2 février 2023

Synthèse

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Résumé

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Auteur du pourvoi
PLG
Défendeurs au pourvoi
Personne physique anonymisée
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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 23-12.822 Demandeur(s) : la société PLG Avocat(s) : Me Soltner Défendeur(s) : M. [H] et autres Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 61168 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société PLG, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société PLG Grand Nord par suite d'une opération de fusion absorption, a formé un pourvoi le 28 février 2023 contre l'arrêt rendu le 2 février 2023 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [B] [H], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Hygivest, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Officiales, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 juin 2023, Me Soltner, agissant au nom de la société PLG, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société PLG de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 septembre 2023

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