Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 14 septembre 2023, 23-12.822
Mots clés
société • pourvoi • désistement • siège • référendaire
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
14 septembre 2023
Cour d'appel de Versailles
2 février 2023
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :23-12.822
- Référence abrégée : Cass. ord., 14 sept. 2023, n° 23-12.822
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Cour d'appel de Versailles, 2 février 2023
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2023:OR61168
- Identifiant Judilibre :6502af8b19cd7f05e6c29cd5
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
14 septembre 2023
Cour d'appel de Versailles
2 février 2023
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Auteur du pourvoi
PLG
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: N 23-12.822
Demandeur(s)
: la société PLG
Avocat(s)
: Me Soltner
Défendeur(s)
: M. [H] et autres
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance
: 61168
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société PLG, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société
PLG Grand Nord par suite d'une opération de fusion absorption, a formé un pourvoi le 28 février 2023 contre l'arrêt rendu le 2 février 2023 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [B] [H], domicilié [Adresse 2],
2°/ à la société Hygivest, dont le siège est [Adresse 2],
3°/ à la société Officiales, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 juin 2023, Me Soltner, agissant au nom de la société PLG, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société PLG de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 septembre 2023
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