Tribunal judiciaire de Paris, 9 janvier 2025, 20/06572
Mots clés
syndicat • société • syndic
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
- Numéro de pourvoi :20/06572
- Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
- Référence abrégée : TJ Paris, 9 janv. 2025, n° 20/06572
- Identifiant Judilibre :687a91ad6d3730576e93c8dc
Voir plus
Résumé
Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Partie demanderesse
Syndicat des copropriétaires de l'immeubles sisET
défendu(e) par Cabinet NEXT STEP AVOCATS
Partie défenderesse
SCI POULLY
défendu(e) par Cabinet SELEURL MARYSE SAGNE
Suggestions de l'IA
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
■
Charges de copropriété
N° RG 20/06572
N° Portalis 352J-W-B7E-CSNI7
DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires de l'immeubles sis [Adresse 2] ET [Adresse 1], représenté par son syndic, la société ATRIUM GESTION, SAS
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître [T] [N] de la SELARL NEXT STEP AVOCATS - #C2416
DEFENDERESSE
S.C.I. POULLY
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître [V] [F] de la SELEURL LAMLA - #R0076
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu les articles
799 et suivants du code de procédure civile,Attendu que
la procédure est en état et l'affaire susceptible d'être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l'instruction est requise. Déclarons l'instruction close. Le 09 Janvier 2025 La Greffière Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l'audience du Jeudi 04 Septembre 2025 à 10 H 00, Le 09/01/2025 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l'audienceCommentaires sur cette affaire
L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...