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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 13 février 2025, 24-18.007

Mots clés
société • pourvoi • désistement • référendaire • siège

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
13 février 2025
Cour d'appel de Rennes
28 mai 2024
Tribunal judiciaire de Rennes
21 mars 2024
Tribunal judiciaire de Nanterre
5 décembre 2023
Tribunal judiciaire de Nanterre
14 novembre 2022
Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon
7 septembre 2021

Synthèse

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Résumé

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Auteur du pourvoi
Défendeur au pourvoi
SMART RX
défendu(e) par Cabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIER

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-18.007 Demandeur(s) : la société Apodis Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Smart RX Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60117 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Apodis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 23 juillet 2024 contre l'ordonnance rendue le 28 mai 2024 par le premier président de chambre délégué à la cour d'appel de Rennes, dans le litige l'opposant à la société Smart RX, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 novembre 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Apodis, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Apodis de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 février 2025

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