Tribunal administratif de Bastia, 17 janvier 2024, 2301530

Vu la procédure suivante

: Par un déféré, enregistré le 8 décembre 2023, le préfet de la Haute-Corse demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Calacuccia a accordé à M. B A un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain cadastré section C n° 457, 894 et 895 situé lieudit Pinzutella. Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2023, le préfet de la Haute-Corse se désiste de son déféré. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Le préfet de la Haute-Corse déclare se désister de son déféré. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement du préfet de la Haute-Corse. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Haute-Corse, à la commune de Calacuccia et à M. B A. Fait à Bastia, le 17 janvier 2024. Le président de la 1ère chambre, Signé P. MONNIER La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière, R. ALFONSI