Tribunal administratif de Paris, 3 juillet 2026, 2501958

Vu la procédure suivante

: Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 janvier 2025 et le 13 juin 2025, la société Collaboration betters the world, représentée par Me Biaggi, demande au tribunal sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'administration fiscale à lui verser une provision de 190 154 euros, assortie des intérêts moratoires ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 10 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat les entiers dépens. Par deux mémoires en défense, enregistrés le 13 mai 2025 et le 19 juin 2025, le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris conclut au non-lieu à statuer au rejet de la requête. Par un acte, enregistré le 8 janvier 2026, la société Collaboration betters the world, représentée par Me Biaggi, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (...) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ». 2. Par un acte, enregistré le 8 janvier 2026, la société Collaboration betters the world a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Collaboration betters the world. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Collaboration betters the world et au directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris. Fait à Paris, le 3 juillet 2026. Le président de la 2ème section, signé J.-F. SIMONNOT La République mande et ordonne au ministre de l'action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.