CNIL, 31 décembre 2014, DE-2014-047
Mots clés
société
Chronologie de l'affaire
Synthèse
- Juridiction : CNIL
- Numéro de pourvoi :DE-2014-047, DR-2014-047, DF-2014-047
- Nature de la délibération : Autorisation de transfert
- État juridique : VIGUEUR
- Nature : Décision
- Décision précédente :, 7 avril 2014
- Identifiants Légifrance :
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Chronologie de l'affaire
CNIL
31 décembre 2014
Résumé
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Partie demanderesse
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Texte intégral
Décision DE-2014-047 autorisant la société PILEJE SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude descriptive d'une pratique de prise en charge micronutritionnelle de la regression gingivale en complement d'un traitement par laser. (Demande d’autorisation n° 1743265)
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