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Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 19 mars 2026, 25/00998

Mots clés
siège • ressort • société

Synthèse

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Résumé

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Parties demanderesses
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet ASC AVOCATS & ASSOCIES
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet ASC AVOCATS & ASSOCIES
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
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Texte intégral

N° RG 25/00998 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUQC N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 ENTRE : [C] [X] [A] né le 27 juin 1980 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE [F] [Z] [Y] épouse [A] née le 21 juillet 1986 à [Localité 2] ([Localité 3]) demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Société MR [H] - immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 819615535 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL FARRE, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE S.A.R.L. ATELIER DES VERGERS - immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 509483210 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON COMPOSITION DU TRIBUNAL: Juge de la mise en état : Antoine GROS Greffier : Quentin DURU DEBATS : à l'audience d'incident de mise en état du 26 février 2026 DECISION : contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile et en premier ressort [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS la jonction de la procédure 25/04288 à la procédure principale enregistrée sous le numéro 25/00998, DISONS que les dépens du présent incident suivront le sort de ceux du jugement au fond, RENVOYONS l'affaire à l'audience de mise en état du 29 avril 2026 pour conclusions de maître [W] [G] LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT Quentin DURU Antoine GROS Copies certifiées conformes Me Hervé ASTOR Me Margerie FARRE-MALAVAL Me Yves TETREAU Dossier Le

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