Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 19 mars 2026, 25/00998
Mots clés
siège • ressort • société
Chronologie de l'affaire
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Saint-Étienne
- Numéro de pourvoi :25/00998
- Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
- Référence abrégée : TJ Saint-étienne, 19 mars 2026, n° 25/00998
- Identifiant Judilibre :69c30418cdc6046d47d1dee3
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Chronologie de l'affaire
Tribunal judiciaire de Saint-Étienne
19 mars 2026
Résumé
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Parties demanderesses
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet ASC AVOCATS & ASSOCIES
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet ASC AVOCATS & ASSOCIES
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet ASC AVOCATS & ASSOCIES
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet ASC AVOCATS & ASSOCIES
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Parties défenderesses
MR PROMOTION
défendu(e) par FARRE-MALAVAL Margerie du Cabinet FARRE
ATELIER DES VERGERS
défendu(e) par Cabinet VERNE BORDET ORSI TETREAU
Suggestions de l'IA
Texte intégral
N° RG 25/00998 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUQC
N° minute :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DU 19 MARS 2026
ENTRE :
[C] [X] [A]
né le 27 juin 1980 à [Localité 1]
demeurant [Adresse 1]
représenté par la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE
[F] [Z] [Y] épouse [A]
née le 21 juillet 1986 à [Localité 2] ([Localité 3])
demeurant [Adresse 1]
représentée par la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE
ET :
Société MR [H] - immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 819615535
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par la SELARL FARRE, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE
S.A.R.L. ATELIER DES VERGERS - immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 509483210
dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
Juge de la mise en état : Antoine GROS
Greffier : Quentin DURU
DEBATS : à l'audience d'incident de mise en état du 26 février 2026
DECISION :
contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile et en premier ressort
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
ORDONNONS la jonction de la procédure 25/04288 à la procédure principale enregistrée sous le numéro 25/00998,
DISONS que les dépens du présent incident suivront le sort de ceux du jugement au fond,
RENVOYONS l'affaire à l'audience de mise en état du 29 avril 2026 pour conclusions de maître [W] [G]
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Quentin DURU Antoine GROS
Copies certifiées conformes
Me Hervé ASTOR
Me Margerie FARRE-MALAVAL
Me Yves TETREAU
Dossier
Le
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