Tribunal administratif de Nancy, 21 mai 2026, 2504169

Vu la procédure suivante

: Par une requête enregistrée le 26 décembre 2025, M. B... A..., représenté par Me Hagnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 27 octobre 2025 par laquelle le maire de la commune de Fléville-devant-Nancy l'a exclu de ses fonctions pendant une durée de six mois ; 2°) d'enjoindre à la commune de Fléville-devant-Nancy de le réintégrer dans ses fonctions et de rétablir sa rémunération et l'ensemble de ses droits à compter du 1er novembre 2025 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Fléville-devant-Nancy une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense en date du 20 mars 2026, la commune de Fléville-devant-Nancy, représentée par Me Goudemez, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant d'une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un courrier enregistré le 5 mai 2026 et un mémoire enregistré le 11 mai 2026, M. A... déclare se désister des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme Milin-Rance, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que : « (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) ». Par un courrier enregistré le 5 mai 2026 et un mémoire enregistré le 11 mai 2026, qui ont été communiqués à la commune de Fléville-devant-Nancy, M. A... déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la commune de Fléville-devant-Nancy. Fait à Nancy, le 21 mai 2026. La magistrate désignée, F. Milin-Rance La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.