CNIL, 31 décembre 2015, DF-2015-746
Mots clés
société
Chronologie de l'affaire
CNIL
31 décembre 2015
CNIL
1 janvier 2015
Synthèse
- Juridiction : CNIL
- Numéro de pourvoi :DF-2015-746, DR-2015-746
- Nature de la délibération : Autorisation de recherche
- État juridique : VIGUEUR
- Nature : Décision
- Décision précédente :CNIL, 1 janvier 2015
- Identifiants Légifrance :
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Chronologie de l'affaire
CNIL
31 décembre 2015
CNIL
1 janvier 2015
Résumé
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Partie demanderesse
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Texte intégral
Décision DF-2015-746 autorisant la société STEPHENSON HARWOOD AARPI à transférer des données à caractère personnel vers les Emirats arabes unis, Singapour et Hong-Kong aux fins de gestion de toutes opérations techniques nécessaires à la gestion clients/prospects permettant la diffusion d’instructions dans un cabinet international et la fourniture de services juridiques multi-juridictionnels par le groupe (demande d’autorisation n°1869268)
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