CNIL, 31 décembre 2019, DR-2019-189
Mots clés
société
Chronologie de l'affaire
CNIL
31 décembre 2019
CNIL
1 janvier 2019
Synthèse
- Juridiction : CNIL
- Numéro de pourvoi :DR-2019-189
- Nature de la délibération : Autorisation de recherche
- État juridique : VIGUEUR
- Nature : Décision
- Décision précédente :CNIL, 1 janvier 2019
- Identifiant Légifrance :CNILTEXT000039110863
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Chronologie de l'affaire
CNIL
31 décembre 2019
CNIL
1 janvier 2019
Résumé
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Partie demanderesse
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Texte intégral
Décision DR-2019-189 autorisant la société VASCUTEK FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’endoprothèse aortique abdominale sur mesure Anaconda™ fenêtrée, intitulée « EPI-EFA ». (Demande d’autorisation n° 919238)
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