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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 16 avril 2026, 24-10.780

Mots clés
pourvoi • désistement • référendaire

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
16 avril 2026
Cour d'appel de Montpellier
22 novembre 2023
Cour de cassation
27 avril 2021

Synthèse

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Résumé

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Auteurs du pourvoi
Personne physique anonymisée
défendu(e) par CABINET ROUSSEAU ET TAPIE
Personne physique anonymisée
défendu(e) par CABINET ROUSSEAU ET TAPIE

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-10.780 Demandeur(s) : M. [K] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : l'association Union sanitaire et sociale pour l'accompagnement et la prévention (USSAP) anciennement dénommée ASM Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Ordonnance : 60524 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [Y] [K], domicilié [Adresse 1], 11300 Villelongue-D'Aude, a formé un pourvoi le 22 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2023 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Union sanitaire et sociale pour l'accompagnement et la prévention (USSAP), anciennement dénommée ASM, domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 janvier 2024, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de de M. [Y] [K], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [K] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 avril 2026

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