Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 16 avril 2026, 24-10.780
Mots clés
pourvoi • désistement • référendaire
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
16 avril 2026
Cour d'appel de Montpellier
22 novembre 2023
Cour de cassation
27 avril 2021
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :24-10.780
- Référence abrégée : Cass. ord., 16 avr. 2026, n° 24-10.780
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Cour de cassation, 27 avril 2021
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2026:OR60524
- Identifiant Judilibre :69e07bf2cdc6046d476a3875
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
16 avril 2026
Cour d'appel de Montpellier
22 novembre 2023
Cour de cassation
27 avril 2021
Résumé
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Auteurs du pourvoi
Personne physique anonymisée
défendu(e) par CABINET ROUSSEAU ET TAPIE
Personne physique anonymisée
défendu(e) par CABINET ROUSSEAU ET TAPIE
Défendeur au pourvoi
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: P 24-10.780
Demandeur(s)
: M. [K]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Défendeur(s)
: l'association Union sanitaire et sociale pour l'accompagnement et
la prévention (USSAP) anciennement dénommée ASM
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel
Ordonnance
: 60524
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [Y] [K], domicilié [Adresse 1],
11300 Villelongue-D'Aude, a formé un pourvoi le 22 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2023 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Union sanitaire et sociale pour l'accompagnement et la prévention (USSAP), anciennement dénommée ASM, domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 janvier 2024, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de de M. [Y] [K], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [K] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 avril 2026
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