CNIL, 29 novembre 2022, DR-2022-256
Mots clés
société
Synthèse
- Juridiction : CNIL
- Numéro de pourvoi :DR-2022-256
- Nature de la délibération : Autorisation de recherche
- État juridique : VIGUEUR
- Nature : Décision
- Identifiant Légifrance :CNILTEXT000048165569
Voir plus
Résumé
Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Partie demanderesse
Suggestions de l'IA
Texte intégral
Décision DR-2022-256 autorisant la société TERUMO EUROPE NV à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude post-inscription en vie réelle des patients traités avec un stent CASPER/ROADSAVER de 2021 à 2025, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2016 à 2025, intitulée « PISCES ». (Demande d’autorisation n° 922236)
Commentaires sur cette affaire
L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...